Europe Guadeloupe

Appel à projets FEADER

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement rural de la Guadeloupe (PDRG), la Région Guadeloupe, autorité de gestion du FEADER, lance un appel à projets pour financer les investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles.

Le présent appel à projet vise à soutenir les investissements concourant à la consolidation des activités du secteur de la filière canne-sucre-rhum et du secteur des viandes. Il s'agit également d'accompagner l'émergence de nouvelles filières d'agro-transformation des produits du terroir et de valorisation de savoir-faire culinaires. La richesse des produits du terroir et de la biodiversité guadeloupéenne, confortée par la reconnaissance des plantes médicinales par la pharmacopée française, permettent d’envisager des perspectives innovantes dans les secteurs alimentaires et non alimentaires (bien-être, cosmétique, ...). La commercialisation des produits doit être également facilitée par des actions visant le regroupement de l’offre et la satisfaction de la demande à l’échelle du territoire. 

Enveloppe financière dédiée 

Europe (FEADER) = 14 millions d'euros 

Objectifs de l'appel à projets

Le dispositif vise à financer les investissements matériels et immatériels concernant la commercialisation des produits agricoles, l'introduction de technologies et procédures visant à :
• développer en quantité, en diversité, en régularité et en qualité l'offre de produits agricoles transformés pour améliorer l'autosuffisance alimentaire du territoire ;
• ouvrir de nouveaux marchés y compris pour des productions agricoles transformées non alimentaires notamment celles issues de la chimie verte ;
• créer et / ou moderniser les marchés communaux ou inter-communaux, les magasins de producteurs, les réseaux locaux de collecte, de réception, de stockage, de conditionnement, de tri et de capacités d'emballage, de transport et de commercialisation ;
• organiser des espaces de regroupement de l’offre en vue d’améliorer la productivité des circuits de distribution des produits et satisfaire la demande;

• améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité de certaines tâches ;
• améliorer la productivité du travail ;
• réduire la production de déchets, et améliorer le traitement des déchets et des effluents issus du processus de transformation, notamment au travers de circuits visant une valorisation de la matière organique dans le secteur agricole ;
• mettre en place ou parfaire des installations de traitement des eaux usées lors de la transformation et de la commercialisation ;
• organiser et mettre en oeuvre de systèmes de gestion de qualité et de sécurité alimentaire, si elles sont liées aux investissements matériels du projet ;
• faire transformer par d'autres intervenants que les exploitations agricoles de la biomasse agricole produite en Guadeloupe et St Martin, hors production d'énergie ;
• assurer les analyses visant à suivre la qualité et les caractéristiques des produits agricoles entrant dans un processus de transformation ou des produits transformés issus de produits agricoles.

Dépenses éligibles 

• La construction, l'acquisition, notamment par crédit-bail, ou l'amélioration de biens immeubles ;
• L'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs ou d’occasion, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien. Les autres coûts liés au contrat de crédit-bail ne sont pas des dépenses éligibles : la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance ;
• les frais généraux liés aux dépenses visées aux deux points précédents, que sont les honoraires d'architectes, rémunérations d'ingénieurs y compris les coûts liés aux études de faisabilité. Les études de faisabilité demeurent des dépenses éligibles, même lorsque compte-tenu de leurs résultats, aucune dépense visée aux points (a) et (b) n’est engagée ;
  Le montant total des frais généraux est plafonné à 10% du montant total des dépenses éligibles.
• les investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales.

La rénovation ou la création des Voiries et Réseaux Divers (VRD) liées à l’opération d’investissement est éligible.

Le matériel d'occasion est éligible dans les conditions précisées dans la notice de demande d’aide.

Les véhicules roulants de type 4X4 ou véhicules légers ne sont pas éligibles. Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles hormis les véhicules ou camions réfrigérés, les camions pour les ventes ambulantes.

Bénéficiaires éligibles

• Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. 
• Interprofessions.
• Instituts et centres techniques.
• Autres entreprises privées ou publiques.
• Collectivités publiques et leurs groupements. 

Montants et taux de soutien

Le montant maximum d’aide publique par opération : 7 000 000 €.

Taux d’aide publique sur le montant total des dépenses éligibles :
• 65 % pour les entreprises existantes hormis les groupements d’agriculteurs et les agriculteurs
• 75 % pour les agriculteurs, les groupements d’agriculteurs, les entreprises conventionnées avec un groupement d'agriculteur et les instituts techniques
• 75 % pour les entreprises nouvellement créées ou les entreprises dont le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années précédant la demande est inférieur à 1 000 000 €
• 75 % pour des activités nouvelles au sein d’entreprises existantes ou pour les opérations fléchées sur la priorité 4 du programme1
• 75 % pour les collectivités publiques et leur groupement
• 75 % pour les opérations situées en zone en double insularité

Dates appel à projets

Date d'ouverture: 22 novembre 2021

Date de clôture: 1er mars 2022

Dépôt des dossiers- Contacts

Dépôt des dossiers et pour tout renseignement sur la réponse à l’appel à projet:
Service instructeur FEADER FEAMP - Région Guadeloupe
Direction Déléguée Europe
Parc d’activité le Métis
97 122 Baie-Mahault
Tel : 0590 41 75 21
Mèl : projets-feader-feamp@regionguadeloupe.fr

Pour tout renseignement sur le contenu et le réglementaire de l’appel à projet:
Région Guadeloupe
Direction Déléguée Europe
0590 41 75 67
0690 52 46 68
Mail : roselyne.vinglassalon@regionguadeloupe.fr

Documents à télécharger

Description appel à projets

Notice bénéficiaires

Formulaire demande d'aide