FEDER
Le Fonds Européen de Développement Régional
Qu’est ce que c’est ?
Le FEDER est l’un des fonds structurels (avec le FSE+) de la Politique de Cohésion de l’Union Européenne qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.
La politique de cohésion de l’Union Européenne fixe 5 priorités d'intervention pour la période 2021- 2027:
- une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux - petites et moyennes entreprises
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, climatique et écologique
- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports
- une Europe plus sociale, qui soutient les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé
- une Europe plus proche des citoyens, qui encourage le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Le FEDER a pour but de financer des projets dans les domaines de la recherche, l’innovation, la compétitivité des entreprises, la transition numérique, la transition énergétique et écologique, le confortement parasismique, la mobilité, le développement du territoire.
Quel cadre d’intervention ?
Il est issu d’une très large concertation menée par la collectivité régionale depuis 2019 avec l’ensemble des acteurs du territoire qui a permis d’identifier les priorités et les besoins de financement. Le calendrier européen, avec une adoption tardive des règlements en juin 2021, et le calendrier national, avec la validation de l’accord de partenariat fin 2021, ont retardé le processus d’adoption des programmes régionaux. Notre projet de programme FEDER-FSE+ avait été ainsi transmis en début d’année 2022 conformément au délai réglementaire.
Le programme FEDER-FSE+ est doté d’une enveloppe financière de 638 256 993 EUROS.
Deux documents cadrent donc l’intervention du FEDER
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme européen FEDER-FSE+, document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2021-2027.
- DOMO 1 FEDER-FSE+ 2021-2027- Document de mise en œuvre
- Critères de sélection FEDER- FSE+ 2021-2027
Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).
Le FEDER en Guadeloupe ?
563 millions d’euros
Pour la Guadeloupe, le montant du FEDER est de 563 millions d’€ pour la période 2021-2027 et permettra plus d’1 milliard d’€ d’investissements.
Les actions soutenues
4 priorités d'investissements, soutenues par le FEDER, ont été définies :
FEDER- Axe 1 : Une Guadeloupe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’un transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux TIC
L’union européenne consacre 181 millions d’Euros à la recherche, l’innovation, la compétitivité des entreprises de Guadeloupe et le numérique
FEDER- Axe 2 : Une Guadeloupe plus verte et à faibles émissions de carbone en transition vers la neutralité carbone par l’encouragement d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l'atténuation et l’adaptation au changement climatique, de la prévention et de la gestion des risques
L’union européenne consacre 248 millions d’euros pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les énergies renouvelables, favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes, favoriser l’accès a l’eau et une gestion durable de l’eau, favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources, améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité, en renforçant les infrastructures vertes, notamment en milieu urbain et en réduisant toutes les formes de pollution.
FEDER- Axe 3 : Une Guadeloupe plus connectée par l'amélioration de la mobilité
L’union européenne consacre 54 millions d’Euros pour le développement de l'aéroport et de la mobilité urbaine multimodale durable
FEDER- Axe 4 : Une Guadeloupe plus proche des citoyens par l’encouragement du développement durable et intégré de tout type de territoires et d'initiatives locales
L’union européenne consacre 38 millions d’Euros pour encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines
Qui gère le FEDER ?
La Région Guadeloupe est l'autorité de gestion du FEDER.
Un nouvel acte de la décentralisation
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (janvier 2014) a revu les modalités de fonctionnement entre l'Europe, l'État et les régions, notamment en matière de gestion des fonds européens. Le transfert de l'autorité de gestion des fonds européens aux régions est une composante essentielle de la décentralisation.
Ressources utiles
PPT- Energies renouvelables- Efficacité énergétique
Vidéo webinaire énergies renouvelables- efficacité énergétique
Vidéo aides européennes pour les collectivités
PPT- Economie sociale et solidaire
Vidéo économie sociale et solidaire
PPT- Formation professionnelle
Vidéo formation professionnelle
PPT- Demander une subvention FEDER FSE+
Vidéo demander une subvention FEDER FSE+
PPT Compétitivité des entreprises
Les règles de la commande publique:
Vidéo Webinaire commande publique- 13/06/23
La stratégie de spécialisation intelligente:
Les règlements européens 2021-2027
Les règlements relatifs à la politique de cohésion 2021-2027 ont été publiés au JOUE (Journal officiel de l'Union Européenne) le 24 juin 2021.
- RPDC (Règlement (UE) 2021-1060 portant dispositions communes)
- FEDER (Règlement (UE) 2021-1058 relatif au fonds européen de développement régional)
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Archives FEDER 2014-2020
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme Opérationnel (PO), document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2014-2020.
Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).
Rapports annuels de mise en oeuvre des programmes (RAMO)
Les RAMO font chaque année le point sur l'avancement des programmes européens en Guadeloupe. Ils détaillent la programmation et le paiement des fonds européens pour tous les axes de chaque programme.
2019
2018
2017
2016
Autres documents:
Guide e-Synergie demande de paiement
Evaluation stratégique environnementale ESE
Evaluation stratégique environnementale ESE- dispositif de suivi
Evaluation stratégique environnementale ESE-Résumé
Guide des indicateurs de suivi évaluation
Evaluation ex ante des instruments financiers
Résumé Evaluation ex ante des instruments financiers
Stratégie de spécialisation intelligente S3
Contribution programme développement durable
Classeur Guide Bénéficiaire (PO)
Le FEDER en Guadeloupe 2014-2020?
522 millions d’euros
Pour la Guadeloupe, le montant du FEDER est de 522 millions d’€ pour la période 2014 et 2020 et permettra plus d’1 milliard d’€ d’investissements.
Les actions soutenues
Le FEDER contribuera au renforcement de la compétitivité des PME en favorisant les échanges entre le monde de l’entreprise et les acteurs de la recherche, et en promouvant l’offre de financement et l’accompagnement de l’innovation pour pérenniser ces entreprises. Par ailleurs, il partipera à l’extension de la couverture du Très Haut Débit (THS) à l’ensemble du territoire et s’attachera à réduire les coûts de cette offre.
Il s’agit également d’assurer le rattrapage des infrastructures essentielles à la santé, au bien-être des populations, au développement économique et à la protection de l’environnement, telles que les réseaux d’assainissement et les centres de traitement des déchets, la mise aux normes antisismiques des bâtiments publics : la Guadeloupe vise à mettre en conformité les stations d’épuration, réhabiliter les réseaux et optimiser les infrastructures d’assainissement, pour financer notamment un grand projet de plate-forme multi- filières de valorisation des déchets et accroître le nombre d’unités de traitement des déchets non dangereux. L’allocation spécifique Régions Ultra Périphériques (RUP) contribuera à renforcer le bâti contre les risques sismiques et à mener des études dans ce domaine.
Le FEDER soutient en priorité les actions s’inscrivant dans les 9 axes suivants :
FEDER- Axe 1 : Conforter l’engagement de la Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprises
L’union européenne consacre 103 millions d’Euros à la recherche, l’innovation et la compétitivité des entreprises de Guadeloupe, soit 20% du total du FEDER
FEDER- Axe 2 : Accompagner le développement du numérique, levier clé de la compétitivité du territoire
L’union européenne consacre 53 millions d’Euros au développement du numérique, soit 10% du total du FEDER
FEDER- Axe 3 : Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone
L’union européenne consacre 49 millions d’Euros pour la transition vers une économie à faible teneur en carbone, soit 9% du total du FEDER
FEDER- Axe 4 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques
L’union européenne consacre 13 millions d’Euros pour l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques, soit 2% du total du FEDER
FEDER- Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel
L’union européenne consacre 143 millions d’Euros pour la protection et la valorisation de l’environnement et du patrimoine culturel, soit 27% du total du FEDER
FEDER- Axe 6 : Améliorer l’accessibilité externe et interne du territoire
L’union européenne consacre 20 millions d’Euros pour l’accessibilité externe et interne du territoire, soit 4% du total du FEDER
FEDER- Axe 7 : Promouvoir le développement urbain
L’union européenne consacre 23 millions d’Euros pour le développement urbain, soit 5% du total du FEDER
FEDER- Axe 8 : Allocation de compensation des surcoûts
L’union européenne consacre 98 millions d’Euros pour la compensation des surcoûts, soit 19% du total du FEDER
FEDER- Axe 12 : Assistance technique
L’union européenne consacre 21 millions d’Euros pour l’assistance technique, soit 4% du total du FEDER
