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COVID 19: Ouverture de la mesure Arrêts Temporaires du FEAMP

 

 

L’impact de la crise sanitaire affecte si gravement l’activité économique, qu’une compensation des pertes d’exploitation des opérateurs économiques de la pêche est nécessaire afin de préserver les capacités productives indispensables au maintien de l’approvisionnement en produits de la mer. Par conséquent, cette mesure nationale - instruite localement par les services déconcentrés de l’Etat et donc par la DM de Guadeloupe - du FEAMP a été modifiée de manière à pouvoir prendre en charge les arrêts temporaires liés à la crise covid.

 

Les bénéficiaires

Cette mesure s’adresse aux armateurs de navires de pêche maritime professionnelle battant pavillon français.

 

Critères d’éligibilité

  • navire de pêche qui a mené des activités de pêche en mer pendant au moins 120 jours entre le 1er janvier 2018 et la date de présentation de la demande d’aide,

  • à jour de ses obligations déclaratives,
  • à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31 décembre 2019,
  • à jour de ses CPO 2019 à la date du 12 mars 2020.

Période d’éligibilité

du 12 mars 2020 au 31 mai 2020 pour une durée minimale d’arrêt temporaire totale égale ou supérieure à 15 jours, avec une fraction minimale de périodes d’arrêt de trois jours consécutifs.

 

Calcul de l’aide

sur la base d’un CA réel ou forfaitaire, en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail.

 

Point de vigilance

Les demandes d'aide doivent être déposées au plus tard le 15 juin prochain.
Tous les arrêts temporaires du mois de mai doivent faire l'objet d'un préavis chaque lundi (il ne reste donc plus que lundi prochain).

 

Pour plus d'informations: cliquez ici