Europe Guadeloupe

Vos obligations

L’Europe s’engage pour la réalisation de mon projet ? Je m’engage à le faire savoir !

Les bénéficiaires des subventions européennes, qu’ils soient des entreprises, des associations, des organismes public ou collectivités, doivent respecter l’engagement de rendre visible la contribution de l’Europe pour leur projet. Cette rubrique vous aidera à anticiper votre obligation de publicité pendant le montage de votre dossier, puis à remplir cette obligation de publicité pendant la réalisation de votre projet. Le paiement de la subvention peut dépendre de la réalisation de cette obligation et des preuves seront demandées lors des contrôles (photos, articles de presse, ordres du jour de séminaires ou de formations, etc.). Le non-respect de l’obligation peut entraîner une réfaction de l’aide européenne.

Selon que votre projet a bénéficié d'une aide européenne dans le cadre d'un programme 2014-2020 ou 2021-2027, vos obligations ne seront pas les mêmes. Alors faîtes le bon choix.

Programmes 2021-2027

On vous guide !

L'Europe soutient votre projet et vous ne savez pas comment faire pour respecter vos obligations de publicité.

Pour les bénéficiaires d'un financement dans le cadre des programmes européens 2021-2027, les règles ne sont plus les mêmes que pour les programmes 2014-2020. Retrouvez toutes les consignes vous concernant dans le guide ci-dessous.

Le guide des obligations de publicité vous présente les obligations à respecter en matière de communication pour les projets financés dans le cadre des programmes européens 21-27. Concrètement, il s'agit d'afficher le soutien de l'Europe et de faire connaître votre projet.

Téléchargez le guide des obligations de publicité 21-27

Un seul logo "bloc-marque" à utiliser

Dans la pratique, rendre visible le financement de l’Europe, c’est apposer sur vos équipements et sur tous les supports d’information et de communication le bloc-marque suivant, composé de l’emblème de l’Union européenne, du logo de la Région Guadeloupe, autorité de gestion des fonds européens et des mentions « cofinancé par l’union européenne » et « l’europe s’engage en guadeloupe » :

Téléchargez le bloc marque Europe

Les différents supports obligatoires

Nous mettons à votre disposition des fichiers pdf modifiables que vous pouvez compléter avec les informations de votre projet