Europe Guadeloupe

Vos obligations

L’Europe s’engage pour la réalisation de mon projet ? Je m’engage à le faire savoir !

Les bénéficiaires des subventions européennes, qu’ils soient des entreprises, des associations, des organismes public ou collectivités, doivent respecter l’engagement de rendre visible la contribution de l’Europe pour leur projet. Cette rubrique vous aidera à anticiper votre obligation de publicité pendant le montage de votre dossier, puis à remplir cette obligation de publicité pendant la réalisation de votre projet. Le paiement de la subvention peut dépendre de la réalisation de cette obligation et des preuves seront demandées lors des contrôles (photos, articles de presse, ordres du jour de séminaires ou de formations, etc.). Le non-respect de l’obligation peut entraîner une réfaction de l’aide européenne.

Vous bénéficiez d'un cofinancement via le :

 Vous bénéficiez d'un cofinancement via REACT EU:

A télécharger 

• Téléchargez le guide de communication (pdf - 11,0Mo)