Europe Guadeloupe

COVID 19: La région Guadeloupe mobilisée pour les porteurs de projets européens

Pendant cette période de crise sanitaire, la Région en tant qu’autorité de gestion des fonds européens, se mobilise pour soutenir les porteurs de projets. Ainsi des mesures, permettant de poursuivre les instructions, la programmation de projets, les paiements, ont été prises et des échéances ont été assouplies.

Continuité du service public

Depuis le 17 mars, la Région Guadeloupe a choisi de fermer ses sites au public et à ses collaborateurs en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires au télétravail.

La direction déléguée Europe du conseil régional assure ainsi la poursuite des missions d’instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement, considérée comme étant une activité prioritaire.

Nos équipes restent donc joignables et accessibles grâce au télétravail. Vous pouvez prendre contact avec vos interlocuteurs habituels par mail ou avec les mails génériques :      

       FEDER-FSE : projets-feder-fse@cr-guadeloupe.fr

       FEADER-FEAMP : projets-feader-feamp@cr-guadeloupe.fr

Dématérialisation généralisée pour le dépôt des demandes de subvention et de paiement FEDER FSE FEADER

FEDER-FSE

Pour le FEDER et le FSE, la dématérialisation des dépôts de projet et de demande de paiement fonctionnent pleinement  grâce à la plateforme E-Synergie.

Les services instructeurs FEDER et FSE continuent à réceptionner les demandes de subvention et de paiement sur E-Synergie.

Accédez directement aux pages spécifiques sur le portail pour créer les comptes d’accès :

• Je dépose mon dossier de demande de subvention
• Je dépose ma demande de paiement
• ex de projet financé

FEADER-FEAMP

Les demandes d’aide et demandes de paiement doivent être transmises par mail aux services instructeurs :

Région (FEADER-FEAMP) : projets-feader-feamp@cr-guadeloupe.fr  

DAAF (FEADER) : sea.daaf971@agriculture.gouv.fr 

Programmation des dossiers

Les pré- comités et comités de programmation sont maintenus tous les mois en consultation écrite selon le calendrier défini avant la crise.

Un comité de programmation a ainsi eu lieu par consultation écrite le 27 mars 2020 qui a permis de programmer 19 nouveaux projets pour un montant total de 2 500 000 euros de fonds UE pour le FEDER, 28 200 € pour le FEADER.

Un prochain comité de programmation validera des projets début mai 2020.

Signature des conventions

La période de confinement complexifie les procédures classiques de signature et d’envoi des documents officiels dans l’ensemble des organisations. Pour tenir compte de cet état de fait et conformément à la réglementation en vigueur, l’autorité de gestion autorise l’utilisation de signature électronique pour tout acte relatif aux fonds européens.

A défaut de signature électronique et pendant la période de confinement, l’autorité de gestion prend en compte les documents signés par le bénéficiaire, puis numérisés et renvoyés par mail au service instructeur. Les versions originales de ces documents devront être conservées par le bénéficiaire.

Assouplissement des échéances

L’ensemble des opérations agréées au titre du PO FEDER-FSE 2014-2020 et en cours de réalisation font l’objet d’une prolongation de 6 mois sans autre formalité nécessaire entrainant un report automatique des dates d’éligibilité des dépenses des opérations en conséquence.

Augmentation des avances FEDER et FSE-IEJ

Le taux de l’avance versé sur les subventions européennes est augmenté à 40% (au lieu de 20% habituellement) pour les nouveaux projets programmés à compter du 30 octobre 2019 et répondant aux critères suivants :

• Projets portées uniquement par les structures privées TPE/PME.
• Projets relavant des axes 1 « compétitivité des entreprises», 2 « Développement du numérique, 3 « Energie », 4 « environnement », 9 « Investir dans la capital humain et 10 « IEJ »

Les demandes d’avance sont aussi dématérialisées via E- Synergie.

Contrôles des projets sur place

Les  visites  sur  place  seront  effectuées dès que la situation sanitaire le permettra.

Dans l’attente, le bénéficiaire transmet par mail une attestation d’engagement datée et signée avec preuve à l’appui de la réalisation de l’opération :

• Photos de précision et environnées des investissements.
• Rapport d’étude, copie d’écran pour les dépenses immatérielles.
• Affiches ou panneaux afférents au financement européen (preuves de publicité), le cas échéant.