Europe Guadeloupe

Annexe Fiche action

Annexe 1 Déclarations communes

Annexe 2 Engagements communs

Annexe 3 Régime sanction DJA

Annexe Plan d'entreprise

Annexe A Pièces justificatives communes

Annexe B Pièces justificatives 75.01

Annexe Plan de financement 75.01

Annexe Commande publique

Documents Europac:

Présentation Europac

Cycle de vie d'un dossier FEADER 

Adresse postale:

Conseil Régional de la Guadeloupe
Cellule Europe Partenariale
Villa Victoria
7 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
Contact :
Standard : 0590 99 28 28
Adresse électronique : projets-feader-feamp@regionguadeloupe.fr

Cette orientation est bâtie sur les besoins prégnants des secteurs agricole, agro-alimentaire et forestier en matière d'investissements productifs, d'infrastructures tout en favorisant l'innovation, la diversification des productions à l’échelle de l’exploitation, les produits de qualité, la gestion des risques et la structuration des filières.

Mesure 4 : Investissements physiques

• TO 4.1.1 - Modernisation des installations et mécanisation
• TO 4.1.2 - Construction et aménagement de bâtiments d'exploitation
• TO 4.1.3 - Plantations pérennes
• TO 4.1.4 - Irrigation raisonnée à la parcelle
• TO 4.1.5 - Performance énergétique
• TO 4.2.1 - Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité
• TO 4.3.1 - Investissements en faveur des infrastructures nécessaires à la gestion durable de l’eau
• TO 4.3.2 - Investissements en faveur des infrastructures d’améliorations foncières
• TO 4.4.1 - Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux et climatiques

Documents à télécharger

4.1.1 - Modernisation des installations et mécanisation

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement
• Télécharger la feuille de calcul de la production brute standard-PBS

4.1.2 - Construction et aménagement de bâtiments d'exploitation

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement
• Télécharger la feuille de calcul de la production brute standard-PBS

4.1.3 : Plantations pérennes

• Télécharger le formulaire de demande d'aide - canne
• Télécharger la notice demande d’aide - canne
• Télécharger le formulaire de demande de paiement - canne
• Télécharger la notice demande de paiement – canne
• Télécharger le modèle convention mandat de paiement- canne
• Télécharger le modèle convention mandat de paiement- canne
• Télécharger le formulaire de demande d’aide - hors canne
• Télécharger la notice demande d'aide – hors canne
• Télécharger le formulaire de demande de paiement- hors canne
• Télécharger la notice demande de paiement – hors canne

4.1.4 - Irrigation raisonnée à la parcelle

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

4.1.5 - Performance énergétique

• Télécharger le formulaire de demande d'aide pdf- 833 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word - 696 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf-773 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement pdf- 833 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word - 696 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf-773 Ko)

4.2.1 : Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

4.3.1 : Investissements en faveur des infrastructures nécessaires à la gestion durable de l'eau

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

4.3.2 : Investissements en faveur des infrastructures d’améliorations foncières

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

4.4.1 : Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux et climatiques

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf- 855, 69 Ko
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 783, 90 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 620, 22 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (pdf- 325, 19 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word- 712, 84 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 381, 31 Ko)

Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

• TO 3.1.1 - Aide à la nouvelle participation à des systèmes de qualité
• TO 3.2.1 - Activités d'information et de promotion mises en oeuvre par des groupements de producteurs

Documents à télécharger

3.1.1 - Aide à la nouvelle participation à des systèmes de qualité

• Télécharger le formulaire de demande d'aide 
• Télécharger la notice demande d’aide 
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Mesure 5 : Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des évènements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées

• TO 5.1.1 - Investissements dans des actions préventives
• TO 5.2.1 - Investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production

Documents à télécharger

5.1.1 - Investissements dans des actions préventives

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 718 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 718 Ko)

5.2.1 - Investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 718 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement 
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 718 Ko)

Mesure 8 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts

• TO 8.6.1 - Investissements dans les techniques forestières pour la transformation et la commercialisation des produits

Documents à télécharger

8.6.1 - Investissements dans les techniques forestières pour la transformation et la commercialisation des produits

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 718 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 718 Ko)

Mesure 16 : coopération

• TO 16.1.1 - Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI
• TO 16.2.1 - Accompagnement de projets pilotes et développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques
• TO 16.4.1 - Coopération en vue de la mise en place de plateformes logistiques et la promotion de circuits courts
• TO 16.7.1 - Soutien à des stratégies locales de développement qui ne sont pas menées dans le cadre de LEADER

Appel à projet à venir pour les TO 16.2.1, 16.4.1 et 16.7.1

Documents à télécharger

16.1.1: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI

• Télécharger le formulaire de demande d'aide 
• Télécharger la notice demande d’aide 
• Télécharger le formulaire de demande de paiement 
• Télécharger la notice demande de paiement 
• Télécharger l'imprimé de respect de la commande publique (pdf- 563, 22 Ko)
• Télécharger l'imprimé de respect de la commande publique (word- 591, 17 Ko)

16.2.1:  Accompagnement de projets pilotes et développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf- 781, 40 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 718 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 718 Ko)

16.4.1:  Coopération en vue de la mise en place de plateformes logistiques et la promotion de circuits courts

• Télécharger le formulaire de demande d'aide 
• Télécharger la notice demande d’aide 
• Télécharger le formulaire de demande de paiement 
• Télécharger la notice demande de paiement 

16.7.1:  Soutien à des stratégies locales de développement qui ne sont pas menées dans le cadre de LEADER

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf- 781, 40 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 718 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 718 Ko)

Le PDRG-SM accorde une importance particulière à l'acquisition de compétences idoines tout en s'inscrivant dans une dynamique positive du secteur agricole en matière d'installation. Il convient également de conforter l’attractivité des zones rurales en matière d'emploi, d'activités économiques, de services de base et d’actions en lien avec le patrimoine naturel et culturel.

Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d’information

• TO 1.1.1 - Cours de formation, ateliers et coaching
• TO 1.2.1 - Activités de démonstration et actions d’information
• TO 1.3.1 - Echanges de courte durée centrés sur la gestion de l'exploitation agricole ou forestière

Appel à projet à venir pour les TO de la mesure 1

Documents à télécharger

MESURES 1: Transfert de connaissances et actions d'information

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf- 781, 40 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 718 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 718 Ko)

Mesure 2 : Conseils

• TO 2.1.1 - Services de conseil aux exploitants agricoles en phase d'installation ou de développement, aux opérateurs économiques et culturels en zone rurale
• TO 2.1.2 - Services de conseil technique spécialisé aux exploitants agricoles et forestiers visant la maîtrise des systèmes d'exploitation
• TO 2.1.3 - Conseil aux exploitants agricoles et forestiers visant l'amélioration des pratiques agroenvironnementales et climatiques
• TO 2.2.1 - Mise en place de services d'aide à la gestion agricole et de conseil dans le secteur forestier
• TO 2.3.1 - Formation des conseillers

Documents à télécharger

MESURES 2 : Conseils

• Télécharger le formulaire de demande d'aide 
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• Télécharger le formulaire de demande de paiement 
• Télécharger la notice de demande de paiement 

Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises

• TO 6.1.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs
• TO 6.2.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales
• TO 6.3.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour le développement des petites exploitations
• TO 6.4.1 - Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles

Documents à télécharger

6.1.1 : Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf-165, 89 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 536, 26 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement-1ère demande (pdf- 139, 16 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement- solde (pdf- 130, 10 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 131, 97 Ko)
• Télécharger le modèle type PDE/JA (excel- 210, 79 Ko)
• Télécharger le fichier de calcul de la production brute standard-PBS (excel- 28, 99 Ko)

 6.2.1 : Aide au démarrage d’entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales

• Télécharger le formulaire de demande d'aide 
• Télécharger la notice demande d'aide 
• Télécharger le formulaire de demande de paiement 
• Télécharger la notice demande de paiement 

6.3.1 : Aide au démarrage d’entreprises pour le développement des petites exploitations

• Télécharger le formulaire de demande de paiement 
• Télécharger la notice demande de paiement 

6.4.1 : Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales

• TO 7.2.1 - Investissements dans la création, l’amélioration ou le développement des voiries communales
• TO 7.4.1 - Investissements dans les services de base pour la population rurale
• TO 7.6.1 - Études et investissements liés à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel et sensibilisation à l'environnement

Documents à télécharger

7.2.1 : Investissements dans la création, l’amélioration ou le développement des voiries communales

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

7.4.1 : Investissements dans les services de base pour la population rurale

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

7.6.1 : Études et investissements liés à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel et sensibilisation à l'environnement

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

Mesure 19 : Soutien au développement local LEADER

• Télécharger la notice de la demande de paiement

• TO 19.1.1 - Soutien préparatoire
• TO 19.2.1 - Aide à la mise en œuvre des opérations dans le cadre des stratégies locales de développement
• TO 19.3.1 - Préparation et mise en œuvre des actions de coopération des GALs
• TO 19.4.1 - Aide aux coûts de fonctionnement et à l’animation

Documents à télécharger

19.2.1 : Aide à la mise en œuvre des opérations dans le cadre des stratégies locales de développement

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf-165, 89 Ko)
• Télécharger le formulaire de la commande publique (word-165, 89 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 718 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 718 Ko)

19.4.1 : Aide aux coûts de fonctionnement et à l’animation

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf-165, 89 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande d’aide (pdf- 718 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (pdf- 805 Ko)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word- 791 Ko)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf- 718 Ko)

Le développement des secteurs agricole, agro-alimentaire et forestier et les orientations prises en la matière doivent être construits sur des concepts de protection de l'environnement, de préservation du patrimoine naturel et de mesures d’atténuation au regard du changement climatique. Cette orientation implique nécessairement le développement de nouveaux modèles, leur transfert ainsi que le confortement des pratiques favorables.

Mesure 8 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts

• TO 8.1.1 - Boisement et création de surface boisée – coût de mise en place et maintenance
• TO 8.2.1 - Systèmes agro-forestiers – coût de mise en place et de maintenance
• TO 8.5.1 - Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers
• TO 8.6.1 - Investissements dans des techniques forestières pour la transformation et la commercialisation des produits

Documents à télécharger

8.2.1: Systèmes agro-forestiers – coût de mise en place et de maintenance

• Télécharger le formulaire de demande d'aide
• Télécharger la notice demande d’aide
• Télécharger le formulaire de demande de paiement
• Télécharger la notice demande de paiement

8.5.1 : Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers

• Télécharger le formulaire de demande d'aide (pdf)
• Télécharger le formulaire de demande d'aide (word)
• Télécharger la notice demande d’aide (word)
• Télécharger le formulaire de demande de paiement (word)
• Télécharger la notice demande de paiement (pdf)

8.6.1 : Aide aux investissements dans les techniques forestières pour la transformation et la commercialisation de produits

• Télécharger la notice de demande d'aide (pdf)

Mesure 10 : Agro-environnement - climat

• TO 10.1.1 - Paiements au titre d'engagements agro-environnementaux et climatiques

• Formulaire campagne 2017 modification des engagements (pdf)
• Formulaire campagne 2017 modification des engagements (word)

Attention : Le bénéficiaire, ou son ayant droit, doit informer par écrit le service instructeur en DAAF  des circonstances exceptionnelles ayant conduit à l’impossibilité de respecter les obligations liées au cahier des charges, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour où il est en mesure de le faire. Dans le cas contraire, le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ne pourra être retenu.

• Type d’opération 10 1 01 API 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 02 API raisonnée 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 03 PRM 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 04 Preservation jardin creole 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 05 limitation traitement herbicide 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 06 absence traitement herbicide (pdf)
• Type d’opération 10 1 07 absence traitement hors herbicide 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 08 absence traitement phytosanitaire 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 09 jachere ds la succession culturale en maraichage 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 10 bonnes pratiques phyto en vergers d'agrumes 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 11 remplacement 2eme traitement canne 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 12 limitation a un desherbage chimique en canne 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 13 absence traitement herbicide chimique en canne 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 14 Epaillage de la canne à sucre 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 15 gestion integree des ravageurs en bananeraies 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 16 gestion durable de la bananeraie 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 17 apport amendements organiques 2018 (pdf)
• Type d’opération 10 1 18 enherbement sous la bananeraie 2018 (pdf)

Mesure 11 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts

• TO 11.1.1 - Aide à la conversion à l’agriculture biologique
• TO 11.2.1 - Aide au maintien de l’agriculture biologique

• Formulaire campagne 2017 modification des engagements (pdf)
• Formulaire campagne 2017 modification des engagements (word)

Attention : Le bénéficiaire, ou son ayant droit, doit informer par écrit le service instructeur en DAAF  des circonstances exceptionnelles ayant conduit à l’impossibilité de respecter les obligations liées au cahier des charges, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour où il est en mesure de le faire. Dans le cas contraire, le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ne pourra être retenu.

• Type d’opération 11 1 aide conversion agriculture biologique 2018 (pdf)
• Type d’opération 11 2 maintien agriculture biologique 2018 (pdf)

Mesure 12 : Paiements au titre de Natura 2000 et de la Directive-cadre sur l’eau

• TO 12.3.1 - Réduction ou suppression de traitements phytosanitaires et/ou de fertilisation minérale
• TO 12.3.2 - Mise en place et maintien de couvert enherbé

• Formulaire confirmation des engagements (pdf)
• Formulaire confirmation des engagements (word)
• Formulaire demande d'aide (pdf)
• 12 3 1 réduction ou suppression des traitements phyto et/ou fertilisation minerale 2018  (pdf)
• 12 3 2 mise en place et maintient de couvert enherbe 2018 (pdf)

Mesure 13 : Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

• TO 13.1.1 - Aide compensatoire aux handicaps naturels en zones de montagne
• TO 13.2.1 - Aide compensatoire aux handicaps naturels en zones autres que montagne soumises à des contraintes naturelles