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Zoom projets

les projets financés par l'Europe

Barrage Gaschet

Etude et travaux de boisement de protection du Barrage de Gaschet

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Caraïbes fumés

Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

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Centre Technique Canne et Sucre

Modernisation du centre de transfert : remplacement de l'échantillonneur

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Formation Salarié FAFSEA

Concours "Jeunes Talents Antillais - Pilote de ligne"

Favoriser l’égalité des chances d’accès à une filière d’excellence pour les jeunes issus des DOM

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Suivi des programmes

Monter un projet FEADER

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEADER.

Le FEADER 2023-2027 en Guadeloupe 

Des stratégies régionales d'intervention sont intégrées au PSN (elles remplacent les programmes de développement rural régionaux).
 
 
Les stratégies régionales d'intervention, financées par le FEADER pour la période 2023-2027, sont issues en Guadeloupe d’une très large concertation menée par la collectivité régionale depuis 2019 avec l’ensemble des acteurs du territoire qui a permis d’identifier les priorités et les besoins de financement.  
 
Les 19 interventions stratégiques régionales FEADER sont dotées d’une enveloppe financière de 110 M€.  
 

Elles mettent ainsi à la disposition de tous les acteurs du territoire de nombreux financements pour soutenir les projets autour de  l'agriculture, l'agro-transformation et le développement rural.

Documents à télécharger:

Plan stratégique d'intervention régional Guadeloupe FEADER 2023-2027

Maquette FEADER 2023-2027

Présentation synthétique FEADER 2023-2027

Téléchargez la plaquette FEADER 2023-2027

Demander une subvention FEADER

Les demandes de subvention seront bientôt entièrement dématérialisées via le portail Europac.

La plateforme est en cours de configuration. Elle est ouverte pour certaines interventions stratégiques, les autres restant soumis à une procédure de pré-demande. 

Pour accéder à Europac : cliquez ici 

INTERVENTIONS STRATEGIQUES OUVERTES SUR EUROPAC

73.03 SOUTIEN AUX ENTREPRISES NON AGRICOLES

Fiche action

Annexe 1 Déclarations communes

Annexe 2 Engagements communs

Annexe 3 Traité UE

Annexe A Pièces justificatives communes

Annexe B Pièces justificatives 73.03

Annexe Plan de financement 73.03

Annexe Commande publique

75.01 AIDES A L'INSTALLATION EN AGRICULTURE

Fiche action

Annexe Fiche action

Annexe 1 Déclarations communes

Annexe 2 Engagements communs

Annexe 3 Régime sanction DJA

Annexe Plan d'entreprise

Annexe A Pièces justificatives communes

Annexe B Pièces justificatives 75.01

Annexe Plan de financement 75.01

Annexe Commande publique

 

Documents Europac:

Webinaire présentation EuroPAC- Juin 2024

Présentation Europac

Cycle de vie d'un dossier FEADER 

 

En attendant l'ouverture du portail pour les autres interventions stratégiques, une procédure de pré- demande est mise en place.

Comment faire?

Vous devez remplir un formulaire de pré- demande d'une aide au titre du FEADER 2023-2027 pour votre projet. Il vous faudra déposer par la suite une demande d'aide définitive ainsi que les pièces complémentaires nécessaires à son instruction.

Attention: cette pré- demande ne vaut pas promesse de subvention mais vous permet de débuter si nécessaire votre projet. En revanche, il est impératif que ce projet ne soit pas achevé avant le dépôt de la présente pré- demande. La pré- demande doit être entièrement complétée pour être acceptée.

Votre pré- demande en original doit être envoyée par la poste ou déposée à l'adresse suivante (pas d'envoi par mail):

Service instructeur FEADER- Région Guadeloupe

Parc d'activité le Métis- Convenance

97 122 BAIE- MAHAULT

Documents à télécharger:

Formulaire de pré-demande

Liste des dispositifs 2023-2027 ouverts à la pré-demande:

73.01: Investissements productifs en exploitation agricole "on fam"- Subvention

73.01: Investissements productifs en exploitation agricole "on fam"- Prêt

73.02: Investissements agricoles non productifs

73.04: Préservation et restauration du patrimoine naturel et forestier

73.05: Amélioration des services de base et infrastructures dans les zones rurales

73.06: Infrastructures de défense, prévention des risques forestiers, mobilisation des bois

73.07: Aides aux infrastructures hydrauliques agricoles sur les territoires

75.02: Aides à la reprise et à la création d'entreprises rurales

77.02: Encourager les organisations, groupements de producteurs ou organisations interprofessionnelles

75.05: Leader

 

 

 

Archives FEADER 2014-2022

Faire une demande de paiement

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour déposer une demande de paiement FEADER:

PPT "Comment déposer une demande de paiement FEADER "

Video Webinaire " Déposer une demande de paiement "

 

Le programme de développement rural

Le programme de développement rural 2014-2020 de la Guadeloupe a été adopté par la Commission européenne en 2015.

Programme de développement rural Guadeloupe- Saint Martin- V13 

Le programme 2014-2020 a été prolongé par 2 années de transition, jusqu’en 2022, avec une possibilité de réaliser ses projets jusqu’à fin 2024 pour des derniers paiements sur l’année 2025. Cette décision assure la continuité des paiements aux agriculteurs et autres bénéficiaires, et offre ainsi prévisibilité et stabilité pendant une période transitoire au cours des années 2021 et 2022, dans la perspective de la prochaine programmation 2023/2027. Plus d'infos

Pour ces 2 années de transition 2021 et 2022, a été alloué pour la Guadeloupe un montant supplémentaire de 44 231 650 € de FEADER (crédits dits de socle du PDR). Conjointement, une politique européenne de relance a été instaurée et mise en oeuvre. Le montant total des crédits dits de relance attribués pour le développement de l’agriculture est de 22 552 130 €.

Le programme actuel a donc une enveloppe totale de 237 M€.

 

Le guide du financement européen pour votre projet

Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet

 

Le dossier de demande de subvention FEADER

Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :

  • elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
  • elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.

L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la cellule Europe partenariale accompagné d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB).

Informations utiles pour le porteur de projet :

Où faire parvenir votre dossier de demande d’aide ?

Adresse postale:

Conseil Régional de la Guadeloupe
Cellule Europe Partenariale
Villa Victoria
7 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre
Contact :
Standard : 0590 99 28 28
Adresse électronique : projets-feader-feamp@regionguadeloupe.fr

Le dossier de demande d’aide

L'ensemble des documents disponibles à télécharger (y compris ceux des appels à projets ou appel d'offre) pour chaque type d'opérations sont accessibles, en cliquant sur les liens ci-dessous.

1 - Favoriser un environnement économique plus compétitif et favorable à l'innovation (107 M€)

Cette orientation est bâtie sur les besoins prégnants des secteurs agricole, agro-alimentaire et forestier en matière d'investissements productifs, d'infrastructures tout en favorisant l'innovation, la diversification des productions à l’échelle de l’exploitation, les produits de qualité, la gestion des risques et la structuration des filières.

Mesure 4 : Investissements physiques
  • TO 4.1.1 - Modernisation des installations et mécanisation
  • TO 4.1.2 - Construction et aménagement de bâtiments d'exploitation
  • TO 4.1.3 - Plantations pérennes
  • TO 4.1.4 - Irrigation raisonnée à la parcelle
  • TO 4.1.5 - Performance énergétique
  • TO 4.2.1 - Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité
  • TO 4.3.1 - Investissements en faveur des infrastructures nécessaires à la gestion durable de l’eau
  • TO 4.3.2 - Investissements en faveur des infrastructures d’améliorations foncières
  • TO 4.4.1 - Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux et climatiques

Documents à télécharger

4.1.1 - Modernisation des installations et mécanisation

 

4.1.2 - Construction et aménagement de bâtiments d'exploitation

 

4.1.3 : Plantations pérennes

 

4.1.4 - Irrigation raisonnée à la parcelle

 

4.1.5 - Performance énergétique

 

4.2.1 : Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité

 

4.3.1 : Investissements en faveur des infrastructures nécessaires à la gestion durable de l'eau

 

4.3.2 : Investissements en faveur des infrastructures d’améliorations foncières

 

4.4.1 : Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux et climatiques

 

Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
  • TO 3.1.1 - Aide à la nouvelle participation à des systèmes de qualité
  • TO 3.2.1 - Activités d'information et de promotion mises en oeuvre par des groupements de producteurs

Documents à télécharger

3.1.1 - Aide à la nouvelle participation à des systèmes de qualité

 

Mesure 5 : Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des évènements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées
  • TO 5.1.1 - Investissements dans des actions préventives
  • TO 5.2.1 - Investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production

Documents à télécharger

5.1.1 - Investissements dans des actions préventives

 

5.2.1 - Investissements destinés à la réhabilitation des terres agricoles et à la reconstitution du potentiel de production

 

Mesure 8 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts
  • TO 8.6.1 - Investissements dans les techniques forestières pour la transformation et la commercialisation des produits

Documents à télécharger

8.6.1 - Investissements dans les techniques forestières pour la transformation et la commercialisation des produits

 

Mesure 16 : coopération
  • TO 16.1.1 - Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI
  • TO 16.2.1 - Accompagnement de projets pilotes et développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques
  • TO 16.4.1 - Coopération en vue de la mise en place de plateformes logistiques et la promotion de circuits courts
  • TO 16.7.1 - Soutien à des stratégies locales de développement qui ne sont pas menées dans le cadre de LEADER

Appel à projet à venir pour les TO 16.2.1, 16.4.1 et 16.7.1

Documents à télécharger

16.1.1: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI

 

16.2.1:  Accompagnement de projets pilotes et développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques

 

16.4.1:  Coopération en vue de la mise en place de plateformes logistiques et la promotion de circuits courts

16.7.1:  Soutien à des stratégies locales de développement qui ne sont pas menées dans le cadre de LEADER

 

2 - Augmenter l'emploi par des mesures de renforcement et d'adaptation des compétences en s'inscrivant dans des dynamiques de promotion territoriale (43 M€)

Le PDRG-SM accorde une importance particulière à l'acquisition de compétences idoines tout en s'inscrivant dans une dynamique positive du secteur agricole en matière d'installation. Il convient également de conforter l’attractivité des zones rurales en matière d'emploi, d'activités économiques, de services de base et d’actions en lien avec le patrimoine naturel et culturel.

Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d’information
  • TO 1.1.1 - Cours de formation, ateliers et coaching
  • TO 1.2.1 - Activités de démonstration et actions d’information
  • TO 1.3.1 - Echanges de courte durée centrés sur la gestion de l'exploitation agricole ou forestière

Appel à projet à venir pour les TO de la mesure 1

Documents à télécharger

MESURES 1: Transfert de connaissances et actions d'information

 

Mesure 2 : Conseils
  • TO 2.1.1 - Services de conseil aux exploitants agricoles en phase d'installation ou de développement, aux opérateurs économiques et culturels en zone rurale
  • TO 2.1.2 - Services de conseil technique spécialisé aux exploitants agricoles et forestiers visant la maîtrise des systèmes d'exploitation
  • TO 2.1.3 - Conseil aux exploitants agricoles et forestiers visant l'amélioration des pratiques agroenvironnementales et climatiques
  • TO 2.2.1 - Mise en place de services d'aide à la gestion agricole et de conseil dans le secteur forestier
  • TO 2.3.1 - Formation des conseillers

Documents à télécharger

MESURES 2 : Conseils

 

Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises
  • TO 6.1.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs
  • TO 6.2.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales
  • TO 6.3.1 - Aide au démarrage d’entreprises pour le développement des petites exploitations
  • TO 6.4.1 - Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles

Documents à télécharger

6.1.1 : Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

 

 6.2.1 : Aide au démarrage d’entreprises pour les activités non agricoles dans les zones rurales

 

6.3.1 : Aide au démarrage d’entreprises pour le développement des petites exploitations

 

6.4.1 : Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles

 

 

Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales
  • TO 7.2.1 - Investissements dans la création, l’amélioration ou le développement des voiries communales
  • TO 7.4.1 - Investissements dans les services de base pour la population rurale
  • TO 7.6.1 - Études et investissements liés à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel et sensibilisation à l'environnement

Documents à télécharger

7.2.1 : Investissements dans la création, l’amélioration ou le développement des voiries communales

 

7.4.1 : Investissements dans les services de base pour la population rurale

 

7.6.1 : Études et investissements liés à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel et sensibilisation à l'environnement

 

 

Mesure 19 : Soutien au développement local LEADER
  • TO 19.1.1 - Soutien préparatoire
  • TO 19.2.1 - Aide à la mise en œuvre des opérations dans le cadre des stratégies locales de développement
  • TO 19.3.1 - Préparation et mise en œuvre des actions de coopération des GALs
  • TO 19.4.1 - Aide aux coûts de fonctionnement et à l’animation

Documents à télécharger

19.2.1 : Aide à la mise en œuvre des opérations dans le cadre des stratégies locales de développement

 

19.4.1 : Aide aux coûts de fonctionnement et à l’animation

 

 

3 - Soutenir une économie soucieuse des milieux et ressources naturelles, à faible émission de CO2 par l'innovation environnementale et le transfert de nouvelles pratiques (18 M€)

Le développement des secteurs agricole, agro-alimentaire et forestier et les orientations prises en la matière doivent être construits sur des concepts de protection de l'environnement, de préservation du patrimoine naturel et de mesures d’atténuation au regard du changement climatique. Cette orientation implique nécessairement le développement de nouveaux modèles, leur transfert ainsi que le confortement des pratiques favorables.

Mesure 8 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts
  • TO 8.1.1 - Boisement et création de surface boisée – coût de mise en place et maintenance
  • TO 8.2.1 - Systèmes agro-forestiers – coût de mise en place et de maintenance
  • TO 8.5.1 - Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers
  • TO 8.6.1 - Investissements dans des techniques forestières pour la transformation et la commercialisation des produits

Documents à télécharger

8.2.1: Systèmes agro-forestiers – coût de mise en place et de maintenance

 

8.5.1 : Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers

 

8.6.1 : Aide aux investissements dans les techniques forestières pour la transformation et la commercialisation de produits

Mesure 10 : Agro-environnement - climat
  • TO 10.1.1 - Paiements au titre d'engagements agro-environnementaux et climatiques

Attention : Le bénéficiaire, ou son ayant droit, doit informer par écrit le service instructeur en DAAF  des circonstances exceptionnelles ayant conduit à l’impossibilité de respecter les obligations liées au cahier des charges, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour où il est en mesure de le faire. Dans le cas contraire, le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ne pourra être retenu.

La date limite de réception des formulaires de modification des engagements au titre de la campagne 2017 est fixée au 6 avril 2018"
 
Coordonnées du service instructeur :
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe

Saint-Phy-BP 651-97 108  Basse-Terre cedex

Tel : 0590 99 09 09-Mèl : daaf971@agriculture.gouv.fr

 

 

Mesure 11 : Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts
  • TO 11.1.1 - Aide à la conversion à l’agriculture biologique
  • TO 11.2.1 - Aide au maintien de l’agriculture biologique

Attention : Le bénéficiaire, ou son ayant droit, doit informer par écrit le service instructeur en DAAF  des circonstances exceptionnelles ayant conduit à l’impossibilité de respecter les obligations liées au cahier des charges, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour où il est en mesure de le faire. Dans le cas contraire, le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ne pourra être retenu.

La date limite de réception des formulaires de modification des engagements au titre de la campagne 2017 est fixée au 6 avril 2018"
 
Coordonnées du service instructeur :
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guadeloupe

Saint-Phy-BP 651-97 108  Basse-Terre cedex

Tel : 0590 99 09 09-Mèl : daaf971@agriculture.gouv.fr

 

 

Mesure 12 : Paiements au titre de Natura 2000 et de la Directive-cadre sur l’eau
  • TO 12.3.1 - Réduction ou suppression de traitements phytosanitaires et/ou de fertilisation minérale
  • TO 12.3.2 - Mise en place et maintien de couvert enherbé

 

 

Mesure 13 : Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques
  • TO 13.1.1 - Aide compensatoire aux handicaps naturels en zones de montagne
  • TO 13.2.1 - Aide compensatoire aux handicaps naturels en zones autres que montagne soumises à des contraintes naturelles