{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":63,"sheets":["Sommaire","RCO01","RCO02","RCO03","RCO04","RCO07","RCO14","RCO19","RCO22","RCO30","RCO31","RCO32","RCO34","RCO36","RCO41","RCO54","RCO58","RCO67","RCO74","RCO75","RCO77","RCO112","ISOFED1","ISOFED2","ISOFED3","ISOFED4_suppV3","ISOFED5_suppV3","ISOFED6","ISOFED7","ISOFED8","ISOFED9","ISOFED10","ISOFED15","ISOFED16","ISOFED17","RCR02_suppV3","RCR11","RCR26","RCR29","RCR31","RCR41","RCR42","RCR43","RCR47","RCR53","RCR64","RCR71","RCR95","RCR96","ISRFED1","ISRFED2","ISRFED3","ISRFED4","ISRFED5","ISRFED6_suppV3","ISRFED7","ISRFED8","ISRFED9","ISRFED10","ISRFED11","ISRFED12","ISRFED13","ISRFED14"],"not_rendered":{"charts":0,"images":6,"macros":0,"external_links":0,"defined_names":0,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Sommaire","index":0,"n_rows":74,"n_cols":3,"rows_kept":74,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,1,7,2],[9,1,9,2],[45,1,45,2]]}
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[null," "," "]
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[null," "," "]
[null,"Indicateurs pour le soutien au titre du FEDER"]
[null,"Code indicateur","Nom de l'indicateur "]
[null," Indicateurs de réalisation FEDER"]
[null,"RCO01","Nombre d'entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)"]
[null,"RCO02","Nombre d'entreprises bénéficiant de subventions"]
[null,"RCO03","Nombre d'entreprises bénéficiant d’un soutien au moyen d'instruments financiers"]
[null,"RCO04","Nombre d'entreprises bénéficiant d’un soutien non financier"]
[null,"RCO07","Nombre d'organimes de recherche participant à des projets de recherche collaboratifs "]
[null,"RCO14","Nombre d'institutions publiques bénéficiant d'un soutien pour le développement d'applications et d'usages numériques"]
[null,"RCO19","Nombre de bâtiments publics bénéficiant d’un soutien pour l’amélioration de la performance énergétique"]
[null,"RCO22","Capacité de production supplémentaire d'énergies renouvelables (dont: électricité, thermique)"]
[null,"RCO30","Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau"]
[null,"RCO31","Longueur des canalisations nouvelles ou améliorées du réseau public de collecte des eaux usées"]
[null,"RCO32","Capacité nouvelle ou améliorée pour le traitement des eaux usées"]
[null,"RCO34","Capacités supplémentaires de recyclage des déchets"]
[null,"RCO36","Infrastructure verte soutenue à d'autres fins que l'adaptation au changement climatique"]
[null,"RCO41","Nombre supplémentaire de logements ayant accès au très haut débit"]
[null,"RCO54","Nombre supplémentaire de connexions intermodales nouvelles ou modernisées"]
[null,"RCO58","Aménagement spécifique de pistes cyclables bénéficiant d’un soutien"]
[null,"RCO67","Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement"]
[null,"RCO74","Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré"]
[null,"RCO75","Nombre de stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d’un soutien"]
[null,"RCO77","Nombre de sites touristiques et culturels soutenus"]
[null,"RCO112","Nombre d'acteurs participant à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré"]
[null,"ISOFED1","Valeur nominale des équipements pour la formation, la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé"]
[null,"ISOFED2","Nombre d’entreprises (distinctes) soutenues contribuant à la production locale d’ENR"]
[null,"ISOFED3","Nombre d’infrastructures valorisant l’énergie hydrogène (études, aides aux infrastructures) sur Domaine d'Intervention Autre"]
[null,"ISOFED4","Part des collèges et lycées renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER Moins Développé"]
[null,"ISOFED5","Part des collèges et lycées renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER RUP"]
[null,"ISOFED6","Ouvrages d’art nouveaux et renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique "]
[null,"ISOFED7","Capacité de traitement d’eau potable améliorée"]
[null,"ISOFED8","Nombre supplémentaire d’unités de production de CSR (combustible solide résiduel)"]
[null,"ISOFED9","Nombre de communes bénéficiant d'un soutien pour atteindre un meilleur état de conservation de leur territoire"]
[null,"ISOFED10","Longueur de voies dédiées de transport en site propre"]
[null,"ISOFED15","Ouvrages nouveaux ou renforcés dans le cadre de la prévention des risques"]
[null,"ISOFED16","Part des établissements scolaires renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER - Moins développé"]
[null,"ISOFED17","Part des établissements scolaires renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER RUP"]
[]
[null," Indicateurs communs de résultat FEDER"]
[null,"RCR02","Volume d'investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)"]
[null,"RCR11","Nombre d'utilisateurs de services, produits ou applications numériques publics nouveaux ou améliorés"]
[null,"RCR26","Consommation annuelle d’énergie primaire (dont: logements, bâtiments publics, entreprises, autres)"]
[null,"RCR29","Émissions estimées de gaz à effet de serre"]
[null,"RCR31","Total de l’énergie renouvelable produite "]
[null,"RCR41","Population raccordée à des installations améliorées d’alimentation publique en eau"]
[null,"RCR42","Population raccordée au moins à des installations publiques de traitement secondaire des eaux résiduaires"]
[null,"RCR43","Pertes d’eau dans les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau"]
[null,"RCR47","Déchets recyclés"]
[null,"RCR53","Nombre de logements abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité"]
[null,"RCR64","Nombre annuel d’usagers des aménagements spécifiques de pistes cyclables"]
[null,"RCR71","Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement"]
[null,"RCR95","Population ayant accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorées"]
[null,"RCR96","Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines"]
[null,"ISRFED1","Nombre de personnes bénéficiant d'infrastructures et équipements utiles à la formation aux métiers de la santé"]
[null,"ISRFED2","Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER Moins Développé"]
[null,"ISRFED3","Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER RUP"]
[null,"ISRFED4","Nombre de véhicules mis en sécurité dans le franchissement des nouveaux ouvrages d’art (pont) par jour"]
[null,"ISRFED5","Quantité supplémentaire d’ordures ménagères faisant l’objet d’une valorisation énergétique"]
[null,"ISRFED6","Population bénéficiant de mesures visant à atteindre un meilleur état de conservation de son habitat en lien avec les sargasses"]
[null,"ISRFED7","Nombre de voyages en site propre"]
[null,"ISRFED8","Nombre annuel de voyageurs débarquant à l'aéroport Pôle Caraïbes"]
[null,"ISRFED9","Nombre annuel de passagers débarquant sur l’ensemble des aérodromes de Guadeloupe"]
[null,"ISRFED10","Nombre annuel de visites (au départ de l’aéroport et en interne) de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien un an après la fin des projets (par enquête)"]
[null,"ISRFED11","Nombre de communes prenant en compte les enjeux de continuité écologiques dans leurs documents d'urbanisme"]
[null,"ISRFED12","Nombre de navires > 7300 EVP traités par le Grand Port Maritime de Guadeloupe sur une année d’activité"]
[null,"ISRFED13","Financements privés complétant un soutien public"]
[null,"ISRFED14","Population bénéficiant de mesures visant à atteindre un meilleur état de conservation de son habitat"]

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[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO01",null,"Nombre d'entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : - Nombre d'entreprises recevant un soutien de n'importe quel type de la part du FEDER (que le soutien soit une aide d'Etat ou non)"]
[null,"Précisions méthodologiques : - L'indicateur considère toutes les formes de soutiens, financiers et non financiers, accordé aux entreprises avec l'aide du FEDER.\n\nL'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'un certain degré d'autonomie dans la prise de décision, notamment pour l'allocation de ses ressources présentes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux. Une entreprise peut être une seule unité légale. \nPour les fins de cet indicateur, les entreprises sont des organisations à but lucratif qui produisent des biens et des services pour satisfaire les besoins d'un marché. Pour l'objectif stratégique n°4 (l'Europe plus proche de ses citoyens), l'indicateur inclut également les entreprises dites sociales*, défini par la Commission (DG GROW) comme suit : « une entreprise sociale est un opérateur de l'économie sociale dont l'objectif principal est d'avoir un impact social plutôt que de réaliser un profit pour ses propriétaires ou actionnaires. Elle opère en fournissant des biens et des services pour le marché d'une manière entrepreneuriale et innovante et utilise ses bénéfices principalement pour atteindre des objectifs sociaux.\n\nClassification des entreprises : \n- micro-entreprise : <=10 salariés et chiffre d'affaires annuel <= 2 millions d'euros, ou bilan <= 2 millions d'euros\n- petite entreprise : 10 à 49 salariés, > 2 à 10 millions d'euros de CA ou 2 à 10 millions d'euros de bilan\n- entreprise moyenne : 50 à 249 salariés, > 10 à 50 millions d'euros de CA ou 10 à 43 millions d'euros de bilan\n- grande entreprise : >250 salariés, > 50 millions de CA ou >  43 millions de bilan\n\nDes règles spécifiques s'appliquent pour la classificiation des entreprises liées et des entreprises partenaires. Se référer à la définition européenne des PME (2003/361/CE), et au guide des PME (Eurostat). Lien vers la norme européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3An26026\n\nIl convient de noter que les indicateurs RCO 001 à RCO 005 mesurent le nombre des entreprises et que le comptage multiple n’est pas autorisé (c’est-à-dire qu’une entreprise bénéficiant de subventions à plusieurs reprises compte pour une seule entreprise). Enregistrer chaque entreprise sous un unique identifiant pour éviter le comptage multiple est une bonne pratique. A noter également que la somme des indicateurs RCO 002, RCO 003 et RCO 004 peut être supérieure à l’indicateur RCO 001 si les entreprises reçoivent différents types de soutiens ou un soutien combiné. \n\nEntreprise sociale* : il n'existe pas de définition légale de l'entreprise sociale en droit européen. La Commission a proposé en 2014 une \"définition opérationnelle\", qui est la suivante : une entreprise sociale est une organisation engagée dans une activité économique, poursuivant un objectif social explicite et principal, ayant fixé des limites de distribution des bénéfices et/ou des actifs ; elle doit indépendante en termes d'organisation, et avoir une gouvernance inclusive. (Cartographie des entreprises sociales et de leur écosystème, décembre 2014)"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : - Les opérateurs publics sont comptabilisés lorsqu’ils interviennent dans un champ concurrentiel. Les exploitants de transport et les entreprises de formation sont également considérés comme des entreprises."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Entreprises "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.1 Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe                                                                                                                                                                                              RSO1.2 Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics                                                                                                                                                                                                                        RSO1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs"]
[null,"Fiche action",null,"1 / 2 / 3"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"RSO1.1",null,"001. Investissements dans les actifs fixes des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                     002. Investissements dans les actifs fixes des petites et moyennes entreprises (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                                                                                                         004. Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         006. Investissements dans les actifs incorporels des PME (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation                                                                                                                                                                                                010. Activités de recherche et d’innovation dans les PME, y compris la mise en réseau                                                 \n012. Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité)                                                                                                                                            \n028. Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur"]
[null,null,null,"RSO1.2",null,"013. Numérisation des PME (y compris le commerce électronique, l’e-business et les processus d’entreprise en réseau, les pôles d’innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B)                                                                                                                                                                                                                                        014. Numérisation des grandes entreprises (y compris le commerce électronique, l’e-business et les processus d’entreprise en réseau, les pôles d’innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B)                                                                                                                                                                                                                                                                 016. Solutions TIC, services en ligne et applications pour l’administration     "]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"021. Développement commercial et internationalisation des PME, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                022. Soutien aux grandes entreprises au moyen d’instruments financiers, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                                      023. Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l’esprit d’entreprise et la capacité d’adaptation des entreprises au changement                                                                                                                                                            \n025. Incubation, soutien aux entreprises créées par essaimage et aux start-ups                                                                                                                                                                                                                     026. Soutien aux pôles d’innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux réseaux d’entreprises bénéficiant principalement aux PME                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      029. Processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises, centres de recherche et universités, mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone, la résilience et l’adaptation au changement climatique                                                                                                                                                                                                                           175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs spécifiques 21-27 de réalisation FEDER"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer les types d'opérations/d'actions spécifiés dans le programme et le document de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RSO1.1",null,"RCO02 – Entreprises soutenues au moyen de subventions                                                                                                    \nRCO07 – Organismes de recherche participant à des projets de recherche communs                                                                                                                                                                                                                                   ISRFED13 - Financements privés complétant un soutien public"]
[null,null,null,"RSO1.2",null,"                                                                                                \nISRFED13 - Financements privés complétant un soutien public                                                                                                                                               "]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"RCO02 – Entreprises soutenues au moyen de subventions                                                                                               \nRCO03 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers                                                                                                                                                                                                                                        RCO04 - Entreprises bénéficiant d'un soutien non financier \nISRFED13 - Financements privés complétant un soutien public                                                                                                                                                                                          "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"- Si RCO 001 est utilisé seul : décompte du nombre d'entreprises aidées à l'aide des n°SIRET correspondant à chaque opération dans le SI\n- Si RCO 001 est utilisé en complément des RCO02, RCO03 et RCO04, la donnée est déjà renseignée pour ces indicateurs, dont il faut faire la somme et déduire les doublons (entreprises bénéficiant de plusieurs type de soutien) pour obtenir le total."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM.\nPoint d'attention : la taille de l'entreprise doit être renseignée et vérifiée lorsque le soutien est accordé. Dans le cas où le porteur du projet n'est pas le bénéficiaire, le porteur renseigne la taille de la (des) entreprise(s) bénéficiaire(s).\nLa liste de la (des) entreprises(s) bénéficiaires (SIRET + taille) est transmise au gestionnaire.\nCette liste pourra être importée dans Synergie CDM pour agrégation automatique. \nEn cas d'entité unique, il n'est pas utile d'utiliser un fichier-import.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Données déclaratives basées sur l'identification des SIRET des bénéficiaires, avec une ventilation par taille\nCas particuliers : coopératives d'entreprises, soutien accordé à des agences (agence régionale pour l'innovation) qui soutiennent ensuite plusieurs entreprises.\n\n Les données doivent être collectées dès le démarrage de l'opération pour faciliter la collecte via un tableau excel par excel et le porteur doit être sensensibilisé à la collecte de cette donnée. "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel, ou automatique si recours au fichier import entité "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Le stade de collecte et de saisie est fonction de la nature du soutien : concernant les subventions, se reporter à la fiche de l'indicateur RCO02 ; concernant les instruments financiers, se reporter à la fiche de l'indicateur RCO03 ; concernant les soutiens non financiers, se reporte rà la fiche de l'indicateur RCO04.\n\nIl est recommandé  de collecter le numéro de SIRET de l'entreprise dès le début du projet. Un tableau de collecte ayant vocation à être importé dans le système d'information poura ainsi être fourni au porteur dès le dépôt du dossier en l'informant des enjeux et obligations pour s'assurer de la collecte de la donnée. \n"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du programme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données à la CE."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"RSO1.1",null,156]
[null,null,null,"RSO1.2",null,1000]
[null,null,null,"RSO1.3",null,509]
[null,null,null,"RSO1.3 (RUP)",null,84]

{"sheet":"RCO02","index":2,"n_rows":40,"n_cols":6,"rows_kept":40,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[21,5,21,12],[22,1,22,12],[18,1,18,2],[24,1,24,2],[24,3,24,12],[23,1,23,2],[23,3,23,12],[27,4,27,12],[28,4,28,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[25,1,28,2],[25,4,25,12],[26,4,26,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[35,1,35,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[34,1,34,2],[34,3,34,4],[34,5,34,12],[14,1,15,2],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[19,1,21,2],[19,3,19,4],[19,5,19,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[14,3,14,4],[14,5,14,12],[15,3,15,4],[15,5,15,12],[18,3,18,12],[20,3,20,4],[20,5,20,12],[21,3,21,4],[36,1,39,2],[36,3,36,4],[36,5,36,12],[37,3,37,4],[37,5,37,12],[38,3,38,4],[38,5,38,12],[39,3,39,4],[39,5,39,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO02",null,"Nombre d'entreprises bénéficiant de subventions"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : - Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien sous la forme d’une aide financière directe non remboursable, uniquement subordonnée à la réalisation du projet (subventions)."]
[null,"Précisions méthodologiques : - Sous-catégorie de « entreprises bénéficiant d’un soutien » RCO001, il comptabilise les entreprises soutenues par voie de subvention.  L'indicateur compte le nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutient sous forme de subvention, uniquement subordonnée à la réalisation du pojet. \n\nDéfinition entreprise \nL'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'un certain degré d'autonomie dans la prise de décision, notamment pour l'allocation de ses ressources présentes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux. Une entreprise peut être une seule unité légale. \nPour les fins de cet indicateur, les entreprises sont des organisations à but lucratif qui produisent des biens et des services pour satisfaire les besoins d'un marché. Pour l'objectif stratégique n°4 (l'Europe plus proche de ses citoyens), l'indicateur inclut également les entreprises dites sociales*, défini par la Commission (DG GROW) comme suit : « une entreprise sociale est un opérateur de l'économie sociale dont l'objectif principal est d'avoir un impact social plutôt que de réaliser un profit pour ses propriétaires ou actionnaires. Elle opère en fournissant des biens et des services pour le marché d'une manière entrepreneuriale et innovante et utilise ses bénéfices principalement pour atteindre des objectifs sociaux.\n\nClassification des entreprises : \n- micro-entreprise : <=10 salariés et chiffre d'affaires annuel <= 2 millions d'euros, ou bilan <= 2 millions d'euros\n- petite entreprise : 10 à 49 salariés, > 2 à 10 millions d'euros de CA ou 2 à 10 millions d'euros de bilan\n- entreprise moyenne : 50 à 249 salariés, > 10 à 50 millions d'euros de CA ou 10 à 43 millions d'euros de bilan\n- grande entreprise : >250 salariés, > 50 millions de CA ou >  43 millions de bilan\n\nDes règles spécifiques s'appliquent pour la classificiation des entreprises liées et des entreprises partenaires. Se référer à la définition européenne des PME (2003/361/CE), et au guide des PME (Eurostat). Lien vers la norme européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3An26026\n\nIl convient de noter que les indicateurs RCO 001 à RCO 005 mesurent le nombre des entreprises et que le comptage multiple n’est pas autorisé (c’est-à-dire qu’une entreprise bénéficiant de subventions à plusieurs reprises compte pour une seule entreprise). Enregistrer chaque entreprise sous un unique identifiant pour éviter le comptage multiple est une bonne pratique. A noter également que la somme des indicateurs RCO 002, RCO 003 et RCO 004 peut être supérieure à l’indicateur RCO 001 si les entreprises reçoivent différents types de soutiens ou un soutien combiné. \n\nEntreprise sociale* : il n'existe pas de définition légale de l'entreprise sociale en droit européen. La Commission a proposé en 2014 une \"définition opérationnelle\", qui est la suivante : une entreprise sociale est une organisation engagée dans une activité économique, poursuivant un objectif social explicite et principal, ayant fixé des limites de distribution des bénéfices et/ou des actifs ; elle doit indépendante en termes d'organisation, et avoir une gouvernance inclusive. (Cartographie des entreprises sociales et de leur écosystème, décembre 2014)"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : - Les opérateurs publics sont comptabilisés lorsqu’ils interviennent dans un champ concurrentiel. Les exploitants de transport et les entreprises de formation sont également considérés comme des entreprises.                                                                                               \nUne entreprises ne peut être comptabilisée qu'une seule fois par programmation (sur la base du n°SIRET). "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Entreprise "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.1. Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe                                                                                                                                                                                                                                                                                                            RSO1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs"]
[null,"Fiche action",null,"1 / 2 / 3"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"RSO1.1",null,"001. Investissements dans les actifs fixes des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                     002. Investissements dans les actifs fixes des petites et moyennes entreprises (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                                                                                                         004. Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         006. Investissements dans les actifs incorporels des PME (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation                                                                                                                                                                                                010. Activités de recherche et d’innovation dans les PME, y compris la mise en réseau                                                                                                                                                                                                              012. Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité)                                                                                                                                                  \n028. Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur  "]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"021. Développement commercial et internationalisation des PME, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                022. Soutien aux grandes entreprises au moyen d’instruments financiers, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                                        023. Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l’esprit d’entreprise et la capacité d’adaptation des entreprises au changement                                                                                                                                                                \n025. Incubation, soutien aux entreprises créées par essaimage et aux start-ups                                                                                                                                                                                                                     026. Soutien aux pôles d’innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux réseaux d’entreprises bénéficiant principalement aux PME                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    029. Processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises, centres de recherche et universités, mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone, la résilience et l’adaptation au changement climatique                                                                                                                                                                                                                           175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale  "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer les types d'opérations/d'actions spécifiés dans le programme et le document de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RSO1.1",null,"RCO01 – Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)                                              \nRCO07 – Organismes de recherche participant à des projets de recherche communs                                                \nRCR02 – Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)     \n"]
[null,null,null,"RSO1.2",null,"RCO01 – Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)                                                                          \nRCR02 – Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)                                                                  "]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"RCO01 – Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)            \nRCR02 – Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)     \n\nExclusif des indicateurs : \nRCO 003 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers\nRCO 004 – Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier                                                                                                                                                                                                                                              "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est le résultat de la somme des numéros de SIRET des bénéficiaires pour ce type d'aide.  "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM.\nLa liste de la (des) entreprises(s) bénéficiaires (SIRET) est transmise au gestionnaire.\nCette liste pourra être importée dans Synergie CDM pour agrégation automatique. \nEn cas d'entité unique, il n'est pas utile d'utiliser un fichier-import.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Données déclaratives basées sur l'identification des SIRET des bénéficiaires.\nCas particuliers : coopératives d'entreprises, soutien accordé à des agences (agence régionale pour l'innovation) qui soutiennent ensuite plusieurs entreprises.\n\n Les données doivent être collectées dès le démarrage de l'opération pour faciliter la collecte via un tableau excel par excel et le porteur doit être sensensibilisé à la collecte de cette donnée. "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel ou automatique si recours au fichier import entité "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.\n\nIl est recommandé  de collecter le numéro de SIRET de l'entreprise dès le début du projet. Un tableau de collecte ayant vocation à être importé dans le système d'information poura ainsi être fourni au porteur dès le dépôt du dossier en l'informant des enjeux et obligations pour s'assurer de la collecte de la donnée. \n"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données à la CE."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"RSO1.1",null,156]
[null,null,null,"RSO1.2",null,1000]
[null,null,null,"RSO1.3",null,99]
[null,null,null,"RSO1.3 (RUP)",null,84]

{"sheet":"RCO03","index":3,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO03",null,"Nombre d'entreprises bénéficiant d’un soutien au moyen d'instruments financiers"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : - Nombre d'entreprises bénéficiant de prêts, de bonifications d'intérêts, de garanties de crédit, de capital-risque ou d'autres instruments financiers"]
[null,"Précisions méthodologiques : - Sous-catégorie de « entreprises bénéficiant d’un soutien » RCO001. L'indicateur compte le nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien sous forme de prêts, de bonifications d'intérêts, de garantie de crédit, de capital-risque ou d'autres instruments financiers.\n\nDéfinition entreprise \nL'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'un certain degré d'autonomie dans la prise de décision, notamment pour l'allocation de ses ressources présentes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux. Une entreprise peut être une seule unité légale. \nPour les fins de cet indicateur, les entreprises sont des organisations à but lucratif qui produisent des biens et des services pour satisfaire les besoins d'un marché. Pour l'objectif stratégique n°4 (l'Europe plus proche de ses citoyens), l'indicateur inclut également les entreprises dites sociales*, défini par la Commission (DG GROW) comme suit : « une entreprise sociale est un opérateur de l'économie sociale dont l'objectif principal est d'avoir un impact social plutôt que de réaliser un profit pour ses propriétaires ou actionnaires. Elle opère en fournissant des biens et des services pour le marché d'une manière entrepreneuriale et innovante et utilise ses bénéfices principalement pour atteindre des objectifs sociaux.\n\nClassification des entreprises : \n- micro-entreprise : <=10 salariés et chiffre d'affaires annuel <= 2 millions d'euros, ou bilan <= 2 millions d'euros\n- petite entreprise : 10 à 49 salariés, > 2 à 10 millions d'euros de CA ou 2 à 10 millions d'euros de bilan\n- entreprise moyenne : 50 à 249 salariés, > 10 à 50 millions d'euros de CA ou 10 à 43 millions d'euros de bilan\n- grande entreprise : >250 salariés, > 50 millions de CA ou >  43 millions de bilan\n\nDes règles spécifiques s'appliquent pour la classificiation des entreprises liées et des entreprises partenaires. Se référer à la définition européenne des PME (2003/361/CE), et au guide des PME (Eurostat). Lien vers la norme européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3An26026\n\nIl convient de noter que les indicateurs RCO 001 à RCO 005 mesurent le nombre des entreprises et que le comptage multiple n’est pas autorisé (c’est-à-dire qu’une entreprise bénéficiant de subventions à plusieurs reprises compte pour une seule entreprise). Enregistrer chaque entreprise sous un unique identifiant pour éviter le comptage multiple est une bonne pratique. A noter également que la somme des indicateurs RCO 002, RCO 003 et RCO 004 peut être supérieure à l’indicateur RCO 001 si les entreprises reçoivent différents types de soutiens ou un soutien combiné. \n\nEntreprise sociale* : il n'existe pas de définition légale de l'entreprise sociale en droit européen. La Commission a proposé en 2014 une \"définition opérationnelle\", qui est la suivante : une entreprise sociale est une organisation engagée dans une activité économique, poursuivant un objectif social explicite et principal, ayant fixé des limites de distribution des bénéfices et/ou des actifs ; elle doit indépendante en termes d'organisation, et avoir une gouvernance inclusive. (Cartographie des entreprises sociales et de leur écosystème, décembre 2014)"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : - Les opérateurs publics sont comptabilisés lorsqu’ils interviennent dans un champ concurrentiel. Les exploitants de transport et les entreprises de formation sont également considérés comme des entreprises.                                                                                               \nUne entreprises ne peut être comptabilisée qu'une seule fois par programmation (sur la base du n°SIRET). "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Entreprise "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs"]
[null,"Fiche action",null,"3"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"021. Développement commercial et internationalisation des PME, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                022. Soutien aux grandes entreprises au moyen d’instruments financiers, y compris les investissements productifs                                                                                                                                         023. Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l’esprit d’entreprise et la capacité d’adaptation des entreprises au changement                                                                                                                                                025. Incubation, soutien aux entreprises créées par essaimage et aux start-ups                                                                                                                                                                                                                     026. Soutien aux pôles d’innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux réseaux d’entreprises bénéficiant principalement aux PME                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    029. Processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises, centres de recherche et universités, mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone, la résilience et l’adaptation au changement climatique                                                                                                                                                                                                                           175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale       "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer les types d'opérations/d'actions spécifiés dans le programme et le document de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO01 – Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     \nISOFED13 - Financements privés complétant un soutien public\n\n\nExclusif des indicateurs : \nRCO 002 – Entreprises bénéficiant de subventions\nRCO 004 – Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est le résultat de la somme des numéros de SIRET des bénéficiaires pour ce type d'aide (pour cet indicateur, un prêt, bonification d'intérêts, une garantie de crédit, de capital-risque ou d'autres instruments financiers).  "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM.\nLa liste de la (des) entreprises(s) bénéficiaires (SIRET) est transmise au gestionnaire.\nCette liste pourra être importée dans Synergie CDM pour agrégation automatique. \nEn cas d'entité unique, il n'est pas utile d'utiliser un fichier-import.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Données déclaratives basées sur l'identification des SIRET des bénéficiaires."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel ou automatique si recours au fichier import entité "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au versement du solde au porteur \n\nPour les prêts, moment où le dernier paiement du prêt est effectué par la banque à l'entreprise.\nPour les soutiens sous forme de capital-risque, moment où le premier investissement du FEDER dans le fonds.\nIl est recommandé  de collecter le numéro de SIRET de l'entreprise dès le début du projet. Un tableau de collecte ayant vocation à être importé dans le système d'information poura ainsi être fourni au porteur dès le dépôt du dossier en l'informant des enjeux et obligations pour s'assurer de la collecte de la donnée. "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données à la CE."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,200,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"RCO04","index":4,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO04",null,"Nombre d'entreprises bénéficiant d’un soutien non financier"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : - Nombre d'entreprises bénéficiant d'un accompagnement n'impliquant pas de transfert financier direct (orientation, conseil, incubation d'entreprises, clusters, coopération dans des projets de recherche, participation à des foires, salons internationaux etc.) -  Le capital-risque est considéré comme une aide financière."]
[null,"Précisions méthodologiques : - Sous-catégorie de « entreprises bénéficiant d’un soutien » RCO001. L'indicateur compte le nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien non financier. Les entreprises sont comptabilisées dans l'indicateur si elles reçoivent le soutien non financier d'une manière structurée comme, par exemple, une PME bénéficiant des services d'une pépinière. Le soutien fourni doit être documenté. Les interactions ponctuelles (ex : appels téléphoniques pour demandes d'informations) ne sont pas incluses.\n\nDéfinition entreprise \nL'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'un certain degré d'autonomie dans la prise de décision, notamment pour l'allocation de ses ressources présentes. Une entreprise exerce une ou plusieurs activités dans un ou plusieurs lieux. Une entreprise peut être une seule unité légale. \nPour les fins de cet indicateur, les entreprises sont des organisations à but lucratif qui produisent des biens et des services pour satisfaire les besoins d'un marché. Pour l'objectif stratégique n°4 (l'Europe plus proche de ses citoyens), l'indicateur inclut également les entreprises dites sociales*, défini par la Commission (DG GROW) comme suit : « une entreprise sociale est un opérateur de l'économie sociale dont l'objectif principal est d'avoir un impact social plutôt que de réaliser un profit pour ses propriétaires ou actionnaires. Elle opère en fournissant des biens et des services pour le marché d'une manière entrepreneuriale et innovante et utilise ses bénéfices principalement pour atteindre des objectifs sociaux.\n\nClassification des entreprises : \n- micro-entreprise : <=10 salariés et chiffre d'affaires annuel <= 2 millions d'euros, ou bilan <= 2 millions d'euros\n- petite entreprise : 10 à 49 salariés, > 2 à 10 millions d'euros de CA ou 2 à 10 millions d'euros de bilan\n- entreprise moyenne : 50 à 249 salariés, > 10 à 50 millions d'euros de CA ou 10 à 43 millions d'euros de bilan\n- grande entreprise : >250 salariés, > 50 millions de CA ou >  43 millions de bilan\n\nDes règles spécifiques s'appliquent pour la classificiation des entreprises liées et des entreprises partenaires. Se référer à la définition européenne des PME (2003/361/CE), et au guide des PME (Eurostat). Lien vers la norme européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3An26026\n\nIl convient de noter que les indicateurs RCO 001 à RCO 005 mesurent le nombre des entreprises et que le comptage multiple n’est pas autorisé (c’est-à-dire qu’une entreprise bénéficiant de subventions à plusieurs reprises compte pour une seule entreprise). Enregistrer chaque entreprise sous un unique identifiant pour éviter le comptage multiple est une bonne pratique. A noter également que la somme des indicateurs RCO 002, RCO 003 et RCO 004 peut être supérieure à l’indicateur RCO 001 si les entreprises reçoivent différents types de soutiens ou un soutien combiné. \n\nEntreprise sociale* : il n'existe pas de définition légale de l'entreprise sociale en droit européen. La Commission a proposé en 2014 une \"définition opérationnelle\", qui est la suivante : une entreprise sociale est une organisation engagée dans une activité économique, poursuivant un objectif social explicite et principal, ayant fixé des limites de distribution des bénéfices et/ou des actifs ; elle doit indépendante en termes d'organisation, et avoir une gouvernance inclusive. (Cartographie des entreprises sociales et de leur écosystème, décembre 2014)"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : - Sont concernées les entreprises bénéficiant d’un service commun ou d’une action collective ne donnant pas lieu à l’attribution d’un transfert financier direct. Les opérateurs publics sont comptabilisés lorsqu’ils interviennent dans un champ concurrentiel. Les exploitants de transport et les entreprises de formation sont également considérés comme des entreprises.\n\nUne entreprises ne peut être comptabilisée qu'une seule fois par programmation (sur la base du n°SIRET). "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Entreprise "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs"]
[null,"Fiche action",null,"3"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"021. Développement commercial et internationalisation des PME, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                022. Soutien aux grandes entreprises au moyen d’instruments financiers, y compris les investissements productifs                                                                                                                                         023. Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l’esprit d’entreprise et la capacité d’adaptation des entreprises au changement                                                                                                                                                                         025. Incubation, soutien aux entreprises créées par essaimage et aux start-ups                                                                                                                                                                                                                     026. Soutien aux pôles d’innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux réseaux d’entreprises bénéficiant principalement aux PME                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    029. Processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises, centres de recherche et universités, mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone, la résilience et l’adaptation au changement climatique                                                                                                                                                                                                                           175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale                           "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Tous les soutiens non-financiers adressés aux entreprises (orientation, conseil, incubation d'entreprises, clusters, coopération dans des projets de recherche, participation à des foires, salons internationaux etc.)\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO01 – Entreprises bénéficiant d'un soutien       \nISOFED13 - Financements privés complétant un soutien public        \n\nExclusif des indicateurs : \nRCO 003 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers\nRCO 002 – Entreprises bénéficiant de subventions\nRCO 003 – Entreprises bénéficiant d’instruments financiers                                                                                                                                                                                                                                    "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est le résultat de la somme du nombre d'entreprises bénéficiant d'un accompagnement n'impliquant pas de transfert financier direct (orientation, conseil, incubation d'entreprises, clusters, coopération dans des projets de recherche, participation à des foires, salons internationaux etc.) -  Le capital-risque est considéré comme une aide financière.\n\nIl inclue notamment les actions collectives. L'agrégation des bénéficiaires permet d'obtenir le nombre d'entreprises bénéficiant de ce soutien non financier. "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM.\nLa liste de la (des) entreprises(s) bénéficiaires (SIRET) est transmise au gestionnaire.\nCette liste pourra être importée dans Synergie CDM pour agrégation automatique. \nEn cas d'entité unique, il n'est pas utile d'utiliser un fichier-import.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel ou automatique si recours au fichier import entité "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au versement du solde à l'entreprise.\n\nIl est recommandé  de collecter le numéro de SIRET de l'entreprise dès le début du projet. Un tableau de collecte ayant vocation à être importé dans le système d'information poura ainsi être fourni au porteur dès le dépôt du dossier en l'informant des enjeux et obligations pour s'assurer de la collecte de la donnée. "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,210,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"RCO07","index":5,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCO07",null,"Nombre d'organimes de recherche participant à des projets de recherche collaboratifs "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : - Le nombre d'organimes de recherche soutenus pour participer à des projets de recherche collaboratifs"]
[null,"Précisions méthodologiques :  \n\n- Un projet de recherche collaboratif inclut au moins un organisme de recherche et un autre partenaire (une entreprise,  un autre organisme de recherche etc.). La coopération dans des activités de R&D doit se poursuivre au moins pour la durée du projet. \n- Les organismes de recherche sont des structures ayant pour rôle principal de conduire de manière indépendante des opérations de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, et de disséminer les résultats de ces activités par le biais d'enseignements, de publications ou de transferts de savoir. Ils incluent par exemple les universités ou instituts de recherche, les agences de transfert de technologie, les intermédiaires d'innovation, les entités collaboratives physiques ou virtuelles orientées vers la recherche, et elles peuvent être publiques ou privées. Ils excluent les structures de recherche faisant partie d'entités plus larges (par exemple le centre R&D d'une entreprise). (Règlement Commission n°651/2014)\n- La coopération en recherche et développement (R&D) : la coopération dans les activités de R&D peut être nouvelle ou existante, et elle doit durer au moins pendant la durée du projet soutenu. L'indicateur couvre les participations actives à des projets de recherche conjoints et exclut les accords contractuels sans coopération active dans le projet soutenu (c'est-à-dire les cas où les partenaires d'un contrat-cadre ne participent pas tous à une coopération de recherche conjointe spécifique).\n\nLa Commission précise que l'indicateur ne vise que les projets pour lesquels la coopération est un objectif en lui-même. Idéalement, la coopération devrait se poursuivre après l'achèvement du projet."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nLe laboratoire ou institut de recherche doivent être comptabilisé et non l'université auquel ceux-ci peuvent rattachés."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre d'organismes soutenus "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.1. Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe                                                                                                          "]
[null,"Fiche action",null,"1 "]
[null,"Domaine d'intervention",null,"001. Investissements dans les actifs fixes des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                              \n002. Investissements dans les actifs fixes des petites et moyennes entreprises (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                              \n004. Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                              \n006. Investissements dans les actifs incorporels des PME (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation                                                                                                                                                                                                                    \n010. Activités de recherche et d’innovation dans les PME, y compris la mise en réseau                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     012. Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité)                                                                                                                                                                                                                           \n028. Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur     "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Projets R&D et d’innovation technologique et non technologique, associant des acteurs de la recherche, de la formation ou des entreprises.\nExemples : \n- un projet vise à comprendre l’impact environnemental (notamment en termes de pollution) des pratiques agricoles dans les DOM. Le projet est mené par le CIRAD, et associe des universités et des centres de recherche publique.\n-  un projet de recherche collaborative d'industrie 3D est piloté par une entreprise, en partenariat avec un institut de recherche et une université. L'enjeu de ce projet est de satisfaire les nouveaux besoins des équipementiers automobiles en matière de pièces et d’outillages en petites séries, plus flexibles et rapides à mettre en œuvre.\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO01 – Entreprises bénéficiant d'un soutien   \nRCO02 - Entreprises bénéficiant de subventions                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        RCR02 – Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)                                                                                                                                               "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme des numéros de SIRET des organismes soutenus dans le cadre des projets de recherche collaboratifs soutenus par le FEDER. Toutes les organimes participant au projet doivent être comptabilisées, et non l'institution porteuse seule. "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM.\nLa liste de la (des) entreprises(s) bénéficiaires (SIRET) est transmise au gestionnaire.\nCette liste pourra être importée dans Synergie CDM pour agrégation automatique. \nEn cas d'entité unique, il n'est pas utile d'utiliser un fichier-import.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan (intermédiaire ou final selon le stade de renseignement qui sera acté) par le porteur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Accord de consortium / partenariat"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel ou automatique si recours au fichier import entité "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.\n\nIl est recommandé  de collecter le numéro de SIRET de l'entreprise dès le début du projet. Un tableau de collecte ayant vocation à être importé dans le système d'information poura ainsi être fourni au porteur dès le dépôt du dossier en l'informant des enjeux et obligations pour s'assurer de la collecte de la donnée. \n"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,14,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"RCO14","index":6,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO14",null,"Nombre d'institutions publiques bénéficiant d'un soutien pour le développement d'applications et d'usages numériques"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre d'institutions publiques soutenues pour tirer parti des TIC et de l'innovation numérique afin d'améliorer leurs processus, usages et applications"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : Les mises à niveau importantes ne couvrent que les nouvelles fonctionnalités.\n\n- La numérisation des processus, usages et applications publiques se réfère à l'usage des TIC et des innovations numériques pour le développement de processus, usages et applications par les institutions publiques.\n- Les institutions publiques intègrent les institutions publiques locales, régionales et nationales. Les universités et institutions scientifiques ne sont pas concernées. Des processus seront ajoutés au nom et à la définition de l'indicateur. La liste des organismes publics est susceptible d'être précisée et élargie."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :    "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Institutions publiques "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.2. Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics   "]
[null,"Fiche action",null,"2"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"016. Solutions TIC, services en ligne et applications pour l’administration                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Typologie indicative :\nQualité et proximité de l’action publique et des relations usagers-administrations \n- Mise en place de solutions de dématérialisation dans les collectivités ; \n- Déploiement coordonné de dispositifs de visio-guichets ; \n- Mise en place d’une plateforme régionale mutualisée d’information géographique (IDG) (ouverture de la donnée publique) ; \n- Information en temps réel sur les transports en commun publics, billettique ; \nCulture \n- Appui à la numérisation du patrimoine ; \n- Aide au développement d’outils de médiation culturelle ; \n- Appui à la création numérique culturelle ; \n- Soutien à la création de services facilitant les usages culturels (applications pour matériels mobiles, portails de diffusion…) ; \n- Aide à l’équipement de conservation pérenne des fichiers numériques ; \nSanté\n- Amélioration des systèmes de communication, modernisation des systèmes d’information, dématérialisation des documents \n- Mutualisation des outils communs (annuaires patients et professionnels de santé, …) \n Education \n- Généralisation des espaces numériques de travail (ENT) ; \n- Consolidation de la plate-forme ENT régionale (développements et intégration de modules applicatifs…) ; \n- Développement des ressources numériques innovantes (serious games, …) ; \n- Développement des learning centers, de l’innovation pédagogique et de l’enseignement immersif à distance ; \n- Mise en place d’un e-portfolio de compétences tout au long de la vie ; \n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR11 – Utilisateurs de services, produits et procédés numériques publics, nouveaux et réaménagés                                                                                                                                     "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Somme du nombre d'institutions publiques ayant reçu une aide afin d'améliorer leurs processus, usages proposés et applications à partir des TIC et des innovations numériques.\nL'indicateur mesure les porteurs de projet, et non les bénéficiaires finaux."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"N°SIRET des organismes publics souenus"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui ",null,"Le dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,28,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"RCO19","index":7,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO19",null,"Nombre de bâtiments publics bénéficiant d’un soutien pour l’amélioration de la performance énergétique"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre de mètres carré des bâtiments publics ayant bénéficié d’un soutien pour l’amélioration de la performance énergétique"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n-La performance énergétique améliorée est définie comme suit : changement d'au moins un classe énergétique et doit être documentée sur la base de certificats de performance énergétique (CPE). La classification énergétique considérée suit la définition du certificat de performance énergétique national, conformément à la directive 2010/31/UE.\n\nL'indicateur ne couvre pas\n-le logement social (car inclus dans le RCO18).\n-les écoles privées ou les hôpitaux privés qui appartiennent à des investisseurs privés. Le soutien à ces entités privées doit être déclaré comme un soutien aux entreprises utilisant RCO01, etc.\n\n-L'indicateur compte le nombre de mètres carrés de bâtiments publics qui sont soutenus pour améliorer leur performance énergétique. \n\n-Les bâtiments publics sont tout type de bâtiment appartenant au public, accessible au public et financé par des sources publiques.\n-La notion de \"bâtiment public\" est définie comme suit : bâtiments appartenant à des autorités publiques, et également des bâtiments appartenant à des organisations à but non lucratif, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs d'intérêt général, tels que l'éducation, la santé, l'environnement et les transports : les hôpitaux, les écoles, les prisons, etc. \n\n -En ce qui concerne les stations d'épuration, elle peuvent être inclues et mesurées dans cet indicateur dans la mesure où les projets s'appliquent aux bâtiments administratifs de la station (et non à la station d'épuration elle-même qui est un processus industriel).\n\n-Performance énergétique - voir définition dans RCO018 - Logements bénéficiant d’un soutien pour l’amélioration de la performance énergétique "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : Sont considérés comme des bâtiments publics les bâtiments occupés par les services de l’Etat, d’une collectivité publique ou d’un établissement public, et accueillant un établissement recevant du public au sens de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Mètres carrés"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.1 Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre                                                                                                            "]
[null,"Fiche action",null,"5"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"043. Construction de nouveaux bâtiments économes en énergie\n044. Rénovation ou mesures d’efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien\n045. Rénovation ou mesures d’efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien conformes aux critères d’efficacité énergétique\n046. Soutien aux entités qui fournissent des services contribuant à l’économie à faible intensité de carbone et à la résilience au changement climatique, y compris des mesures de sensibilisation"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Rénovation énergétique permettant un saut qualitatif important dans les bâtiments publics les plus énergivores \n\nConfer  les types d'opérations/d'actions spécifiés dans le programme et le document de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR26 - Consommation annuelle d’énergie primaire (dont: logements, bâtiments publics, entreprises, autres)\nRCR29 - Émissions estimées de gaz à effet de serre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme en mètre carré de la surface totale des bâtiments publics disposant d'un meilleur classement en matière de consommation énergétique à la suite d'un soutien."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Diagnostic de Performance énergétique (DPE)/étude thermique/audit énergétique du bâtiment soutenu"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Achèvement du projet, dès que le DPE ou équivalent disponible "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le double comptage dû à de multiples formes de soutien devrait être éliminé au niveau de l'objectif spécifique. \nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du programme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,23260]

{"sheet":"RCO22","index":8,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO22",null,"Capacité de production supplémentaire d'énergies renouvelables (dont: électricité, thermique)"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Capacité supplémentaire de production d’énergie à partir de sources renouvelables (dont: électricité, chaleur)"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n-L'indicateur mesure la capacité de production additionnelle pour les énergies renouvelables construites et/ou accrues à travers les projets soutenus. \n\nL'indicateur peut également couvrir une capacité de production qui a été construite ou étendue et qui n'est pas encore connectée au réseau (le cas échéant) ou pas encore entièrement prête à produire de l'énergie.\n\nLa capacité de production est entendue comme la « capacité électrique maximale nette », définie par Eurostat comme « la puissance active maximale qui peut être fournie, en continu, avec toutes les installations en fonctionnement, au point de sortie (c'est-à-dire après avoir pris les alimentations des auxiliaires de la station et en tenant compte des pertes dans les transformateurs considérées comme faisant partie intégrante de la station) ».\n\nL'énergie renouvelable signifie « l'énergie provenant de sources renouvelables non fossiles, à savoir l'énergie éolienne, solaire (thermique et photovoltaïque) et géothermique, l'énergie ambiante, les marées, les vagues et d'autres énergies océaniques, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz d'usine de traitement des eaux usées et le biogaz. \" (voir Directive 2018/2011).\n\nLa désagrégation des capacités en électricité et en thermique fait référence au type d'énergie produite.\n\n-La capacité de production est mesurée comme la puissance installée maximale.\n\n-Les sources renouvelables comprennent: \na) les énergies renouvelables non combustibles (hydroélectricité, marée, vagues, énergie océanique, géothermie, énergie éolienne, énergie solaire)\nb) les énergies renouvelables et déchets combustibles (biocarburants, biomasse, biogaz, déchets industriels et déchets municipaux ...)\n\nLes sous-catégories électricité et thermique se réfèrent à la destination de l'énergie renouvelable générée, c'est-à-dire pour la consommation d'électricité ou pour le chauffage et le refroidissement."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nPour les installations électriques, il s’agit de la puissance électrique équivalente installée. \nPour les installations thermiques, il s’agit de la puissance thermique équivalente installée. Pour les installations mixtes (type cogénération), il s’agit de la somme de la puissance électrique et de la puissance thermique équivalentes installées.\n\nPoint d'attention à l'attention des  services intructeurs : une confusion  ne doit pas être faite entre MW et MWh\n\nUne attention est à accorder également lors du calcul des valeurs cibles pour cet indicateur car toutes les actions ne contribuent pas à développer une capacité additionnelle "]
[null,"Unité de mesure ",null,"MégaWatt (MW) "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.2 Promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés (FEDER)                                                                                              "]
[null,"Fiche action",null,"6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"048. Énergies renouvelables: énergie solaire\n052. Autres types d’énergies renouvelables (y compris l’énergie géothermique)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Actions visant à augmenter la production d'énergies renouvelables:\n_Energie solaire\n _Energie biomasse\n_Energie hydroélectrique, géothermie et autres\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR29 - Émissions estimées de gaz à effet de serre                 \nRCR 031 - Total de l’énergie renouvelable produite (dont: électricité, chaleur)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"L'indicateur mesure la puissance nominale totale supplémentaire d’énergies renouvelables installée dans le cadre des projets. Les données nécessaires pour le calcul de cet indicateur sont : - La puissance nominale de chaque nouvelle installation (par exemple : 1 MW). La formule utilisée est : la somme des puissances nominales des installations soutenues."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Diagnostic de Performance énergétique (DPE)/étude thermique/audit énergétique "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Achèvement du projet, dès que le DPE ou équivalent disponible "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le double comptage dû à de multiples formes de soutien devrait être éliminé au niveau de l'objectif spécifique.\n\n-La règle du double comptage fait référence à plusieurs formes de soutien, dans les cas où le même projet de capacité supplémentaire reçoit à la fois des subventions et un soutien d'instruments financiers. Toutefois, si une entreprise a reçu plusieurs subventions au fil du temps pour plusieurs projets augmentant la capacité de production, cela n'est pas considéré comme un double comptage car les subventions ne concernent pas la même capacité supplémentaire.\n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,4.1900000000000004]

{"sheet":"RCO30","index":9,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCO30",null,"Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions :  Mesure de la longueur des tuyaux neufs ou améliorés pour les raccordements d'eau domestique"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n- L'indicateur mesure la longueur des raccordements d'eau des ménages nouvellement construits, remplacés ou consolidés par les projets soutenus. La consolidation des conduites d'eau fait référence à une mise à niveau substantielle visant à améliorer la qualité de l'eau ou à réduire les pertes d'eau.\n\n- L'indicateur ne couvre pas la maintenance. La mise à niveau fait référence à la réduction des fuites, aux mesures d'efficacité, etc. L'indicateur exclut la maintenance et les réparations - qui devraient être couvertes par les frais d'utilisation. Les projet de règlement cadre et FEDER mentionnent que les coûts opérationnels ne sont pas éligibles."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"kilomètre (km)"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.5 Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (FEDER)                                                                                        "]
[null,"Fiche action",null,"8"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"062. Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable)\n063. Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable) conformes aux critères d’efficacité énergétique\n064. Gestion de l’eau et conservation des ressources en eau (y compris la gestion des bassins hydrographiques, les mesures spécifiques d’adaptation au changement climatique, la réutilisation, la réduction des fuites) "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Investissements nécessaires pour sécuriser l’alimentation en eau potable (AEP) en quantité et en qualité : renouvellement des réseaux vétustes et amélioration de leur gestion, construction, aménagement et réhabilitation des ouvrages de prélèvement, de production, de stockage.\n_Études d’ingénierie\n_Le creusement des fouilles pour les tranchées (nivellement, enlèvement de gravats, de terre)\n\nLe raccordement proprement dit :\n    _Perçage de la conduite principale et installation du robinet de fermeture\n    _Installation du tuyau PEHD (polyéthylène haute densité)\n    _Installation du regard du compteur\n    _Pose du compteur d’eau à vitesse ou volumétrique\n\nFinancement d’études et investissement pour :\n_La recherche en eau souterraine et autres sources, y compris études prospectives\n_Le stockage\n_La sécurisation des bassins versants et des captages\n_La création et la modernisation des unités de production\n_L’interconnexion des réseaux d’eau potable entre les maitres d’ouvrage\n_Le renforcement du réseau\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"\nISOFED7 - Capacité de traitement d’eau potable améliorée                     \nRCR41 - Population raccordée à des installations améliorées d’alimentation publique en eau                                                                                                                           \nRCR43 - Pertes d’eau dans les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme en km de la longueur des raccordements d'eau nouvellement construits, remplacés ou consolidés par les projets soutenus. \nLa consolidation des conduites d'eau fait référence à une mise à niveau substantiel visant à améliorer la qualité de l'eau ou à réduire les pertes d'eau."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le module dédié via le portail E-Synergie et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier du nombre de kms concernés : étude préalable des travaux, rapport technique établi par le chef de projet ou un expert à l'issue du projet "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,44]

{"sheet":"RCO31","index":10,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur","-1"]
[null,"RCO31",null,"Longueur des canalisations nouvelles ou améliorées du réseau public de collecte des eaux usées"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Mesure de la longueur des tuyaux neufs ou améliorés pour la collecte des eaux usées"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n-L'indicateur mesure la longueur des raccordements aux eaux usées nouvellement construits ou consolidés par les projets soutenus. La consolidation des tuyaux d'évacuation fait référence à une mise à niveau substantielle, l'entretien et les réparations ne sont pas couverts.\nL'indicateur couvre les réseaux publics de collecte des eaux usées, et ils peuvent être neufs ou améliorés. L'indicateur est étendu à tous les consommateurs, les ménages privés, usages collectifs et institutionnels sont inclus.  \n\nL'indicateur couvre également le réseau de collecte des eaux usées lié à la gestion des eaux pluviales.\n(voir la directive du Conseil 91/271/CE dans les références)\n\nEn ce qui concerne l'unité de mesure, au niveau du projet, des compteurs peuvent être utilisés, mais au niveau de l'UE, les valeurs doivent être agrégées en km."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"kilomètre (km)"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.5 Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (FEDER)                                                                                        "]
[null,"Fiche action",null,"8"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"065. Collecte et traitement des eaux usées\n066. Collecte et traitement des eaux usées conformes aux critères d’efficacité énergétique\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Études d’ingénierie, études pour la création de filières de gestion des sous-produits de traitement des eaux usées, études techniques préalables (diagnostics, SDA…)\n_La collecte et le transport des eaux usées domestiques \n_Le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées \n_L'élimination des boues d'épuration \n_Le raccordement au réseau d'assainissement collectif, ce que l'on appelle couramment le tout-à-l'égout (séparatif : séparation des eaux usées et des eaux pluviales\n ou unitaire : évacuation des eaux usées et des eaux pluviales dans le même réseau), tous les travaux liés au raccordement (tranché, déconnexion de fosse septique...)\n_Investissements contribuant à la mise en place d’un système de traitement des eaux usées conforme à la directive ERU (stations d’épuration des collectivités, réseaux d’assainissement)\n_Investissements et études liés à la mise en place des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO32 - Capacités nouvelles ou améliorées de traitement des eaux résiduaires                                                                                                                                                               \nRCR42 - Population raccordée au moins à des installations publiques de traitement secondaire des eaux résiduaires                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme en km de la longueur des tuyaux neufs ou consolidés pour la collecte des eaux usées domestiques par les projets soutenus. La consolidation des tuyaux d'évacuation fait référence à une mise à niveau substantielle."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier du nombre de kms concernés : étude préalable des travaux, rapport technique établi par le chef de projet ou un expert à l'issue du projet"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,24]

{"sheet":"RCO32","index":11,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCO32",null,"Capacité nouvelle ou améliorée pour le traitement des eaux usées"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Capacité supplémentaire des usines de traitement des eaux usées nouvellement construites ou améliorées"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n- L'indicateur mesure la capacité supplémentaire de traitement des eaux usées nouvellement installée ou considérablement améliorée grâce aux projets soutenus. \n\n- La capacité améliorée fait référence aux améliorations de la méthode de traitement des eaux usées (ex: du traitement primaire au traitement secondaire). \n\n- L'équivalent population (1 p.e.) (dans la surveillance et le traitement des eaux usées)  est défini comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène (DBO) de cinq jours de 60 g d'oxygène par jour. (voir la directive 91/271 / CEE du Conseil dans les références)\n\n- La valeur de référnce doit être nulle, car il s'agit d'un indicateur de réalisation.\n\n- L'indicateur comprend les investissements liés à la création et à l'amélioration de la capacité des usines de traitement des eaux usées créées pour desservir une population supplémentaire. \n\n- L'indicateur ne peut couvrir que les canalisations soutenues par les projets, pas l'ensemble du réseau. "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nIndicateur qui peut poser des difficultés de recueil et de fiabilisation des données auprès des porteurs\n\nEquivalents-habitants (Eh) France : L’équivalent-habitants est une unité de mesure permettant de quantifier la charge brute de pollution organique, 1 Eh= 60 g de DBO5. (http://www.services.eaufrance.fr/content/equivalents-habitants-eh) \nhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000271799&dateTexte=20200527 \n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Equivalent population"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.5 Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (FEDER)                                                                                        "]
[null,"Fiche action",null,"8"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"065. Collecte et traitement des eaux usées\n066. Collecte et traitement des eaux usées conformes aux critères d’efficacité énergétique\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Il s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO31 - Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour le réseau public de collecte des eaux résiduaires                                                                                                                                                   \nRCR42 - Population raccordée au moins à des installations publiques de traitement secondaire des eaux résiduaires\n                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur correspond  à la somme equivalents-habitants de la capacité supplémentaire pour le traitement des eaux usées nouvellement installée ou considérablement améliorée grâce aux projets soutenus"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier du nombre de kms concernés : étude préalable des travaux, rapport technique établi par le chef de projet ou un expert à l'issue du projet"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,18758]

{"sheet":"RCO34","index":12,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO34",null,"Capacités supplémentaires de recyclage des déchets"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions :  Mesure de la capacité supplémentaire de recyclage des déchets nouvellement installée ou augmentée par les projets soutenus."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n-L'indicateur mesure la capacité supplémentaire de recyclage des déchets nouvellement installée ou augmentée par les projets soutenus. L'indicateur ne couvre pas le maintien de la capacité existante.\n-L'indicateur comprend les investissements liés à l'installation ou l'augmentation de la capacité des usines de recyclages des déchets. \n\nLe recyclage des déchets s'entend comme toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matériaux ou substances, que ce soit à des fins originales ou à d'autres fins. Il n'inclut pas la valorisation énergétique et le retraitement en matériaux destinés à être utilisés comme combustibles ou pour les opérations de remblayage (voir Directive 2008/98/CE en références).\n\nDans le cas où les capacités de recyclage ne peuvent pas être mesurées, cet indicateur ne doit pas être utilisé (c'est-à-dire lorsque le recyclage est effectué dans les mêmes installations qui traitent également des matières premières, par exemple les huiles usagées sont raffinées dans des raffineries qui traitent également de l'huile brute).\n-La valeur de référence doit être nulle, car il s'agit d'un indicateur de réalisation.\n-Il appartient aux autorités de gestion et aux critères de sélection des projets de décider à quel niveau cette amélioration est considérée comme significative et pas seulement comme un problème opérationnel."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  Le recyclage consiste à ramener les déchets à l'état de matière première. Les vieux papiers deviennent de la pâte; les plastiques sont fondus et moulés en de nouveaux produits, etc. La récupération se produit lorsque la plupart des matériaux jetés comme déchets sont utilisés et traités autrement que par leur destruction. Lorsqu'il n'est pas possible de réutiliser ou de recycler des objets (téléphones mobiles, ordinateurs, téléviseurs, autres gadgets électroniques), la récupération est la dernière option. Dans la mesure du possible, l'or, l'argent, le cuivre et le métal des pièces moulées sont récupérés de ces objets pour être réutilisés.\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Tonnes / an"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.6 Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources (FEDER)                                                                                    "]
[null,"Fiche action",null,"9"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"067. Gestion des déchets ménagers: mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage\n068. Gestion des déchets ménagers: traitement des déchets résiduels \n175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Construction ou la modernisation d'unités de tri (toutes filières confondues) pour les collectivités ou les entreprises \n_Installation/construction de poubelles, baines de collecte de déchets \n_Développement du maillage territorial des installations de collecte, de tri  \n_Préconisation du matériel de stockage\n_Mise en place de zones de tri\n_Dotation en matériel de stockage\n_Gestion des évacuations\n\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR 047 - Déchets recyclés"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est le résultat de la somme des capacités des installations de recyclage des déchets construites ou agrandies. La capacité des installations soutenues est renseignée à partir de la valeur annuelle (unité Tonnes)"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Etude et certificat attestant de la mesure des capacités supplémentaires (remis par la collectivité par exemple)"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,40500]

{"sheet":"RCO36","index":13,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCO36",null,"Infrastructure verte soutenue à d'autres fins que l'adaptation au changement climatique"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Mesure de la surface des infrastructures vertes construites ou améliorées."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n- L'indicateur mesure la surface des infrastructures vertes nouvellement construites ou considérablement améliorées à d'autres fins que l'adaptation au changement climatique. Les mises à niveau font référence à des améliorations significatives des infrastructures vertes existantes éligibles pour un soutien. L'entretien est exclu.\n\nDes exemples d'infrastructure verte comprennent des parcs riches en biodiversité, une couverture de sol perméable, des murs verts, des toits verts, des cours d'école vertes, etc. (voir EEA 2011 dans les références).\n\nCet indicateur ne couvre pas les infrastructures vertes soutenues pour l'adaptation au changement climatique (couvert par l'indicateur RCO26) ou les investissements dans Natura 2000 (couvert par l'indicateur RCO37).\n\n-L'infrastructure verte : L’infrastructure verte une structure spatiale offrant les avantages de la nature à la population, elle vise à améliorer la capacité qu’a la nature d’offrir de nombreux biens et services écosystémiques précieux, comme de l’air ou de l’eau propre. Par exemple, des toitures végétalisées permettant la gestion des eaux pluviales. Malgré la difficulté d'atteindre une définition consensuelle de cette notion, il est possible d'identifier deux idées centrales au concept d'infrastructure verte : la connectivité et la multifonctionnalité.\nSource : https://ec.europa.eu/environment/nature/ecosystems/docs/GI-Brochure-210x210-FR-web.pdf"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n-L'utilisation de cet indicateur est recommandé pour mesurer les projets concernant les sites naturels remarquables hors Natura 2000.\n-Le principe de la multifonctionnalité de l'infrastructure verte, est sa capacité à accomplir plusieurs fonctions et fournir plusieurs bénéfices sur la même unité spatiale. \n-La connectivité, écologique, désigne le degré de non-fragmentation écologique des milieux et paysages.\n-L'infrastructure bleue est incluse dans le périmètre de cet indicateur.\n\n\n\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Hectares"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.7 Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution (FEDER)                                                                                 "]
[null,"Fiche action",null,"10"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"079. Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel et ressources naturelles, infrastructures vertes et bleues"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Amélioration de la santé et du bien-être de la population\n_Diversification de l’économie locale\n_Villes plus attractives, plus écologiques\n_Augmentation de la valeur immobilière et de la spécificité locale\n_Solutions de transport et d’approvisionnement énergétique plus intégrées\n_Développement du tourisme et des activités récréatives\nExemple :\n_Un projet visant à associer des activités agricoles, sylvicoles, immobilières, touristiques et récréatives sur un même territoire tout en préservant la propreté des systèmes d’approvisionnement en eau potable, la qualité de l’air et la faune. \n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR95 - Population ayant accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorées                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la surface de l'infrastructure verte construite ou significativement améliorée à d'autres fin que l'amélioration de la prévention et la protection contre le changement climatique."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier du nombre de m2 ou d'hectares concernés : rapport technique établi par le chef de projet ou un expert à l'issue du projet"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,18.600000000000001]

{"sheet":"RCO41","index":14,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCO41",null,"Nombre supplémentaire de logements ayant accès au très haut débit"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Nombre de logements disposant d'un accès Internet de très haut débit grâce aux projets soutenus."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n\"Réseau à très haute débit\" désigne soit un réseau de communications électroniques qui se compose entièrement d'éléments de fibres optiques au moins jusqu'au point de distribution à l'emplacement de desserte, soit un réseau de communications électroniques qui est capable de fournir, dans les conditions de pointe habituelles, des performances de réseau similaires en termes de bande passante descendante et montante disponible, de résilience, de paramètres liés aux erreurs, de latence et de sa variation.\nLes performances du réseau peuvent être considérées comme similaires, que l'expérience de l'utilisateur final varie en raison de la nature des différentes caractéristiques du support par lequel le réseau se connecte finalement au point de terminaison du réseau.\nPour plus de précisions se référer à l'article 2 de la directive 2018/1972 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L1972&from=EN \n\nL'indicateur compte le nombre de logements disposant d'un accès au très haut débit grâce aux projets soutenus. L'indicateur mesure la couverture de l'accès haut débit.\n\nL'indicateur ne prend pas en compte les structures collectives telles que les hôpitaux, les maisons de retraite, les maisons d'habitation, les prisons, les casernes militaires, les institutions religieuses, les pensions de famille ou les foyers de travailleurs, etc.\n\nL'article 2, paragraphe 2, du code des communications électroniques européen (EECC) définit actuellement l'expression «réseau à très haute capacité» comme suit : « réseau à très haute capacité » désigne soit un réseau de communications électroniques entièrement constitué d'éléments à fibres optiques au moins jusqu'à le point de distribution à l'emplacement de desserte, ou un réseau de communications électroniques qui est capable de fournir, dans des conditions de pointe habituelles, des performances de réseau similaires en termes de bande passante disponible en liaison descendante et en liaison montante, de résilience, de paramètres liés aux erreurs et de latence et sa variation ”.\nLa définition est précisée dans le considérant 13 de l'EECC :\n« […] les futurs « réseaux à très haute capacité » nécessitent des paramètres de performance équivalents à ceux qu'un réseau basé sur des éléments de fibre optique au moins jusqu'au point de distribution au lieu de desserte peut fournir. Dans le cas d'un raccordement fixe, cela correspond à des performances du réseau équivalentes à celles pouvant être atteintes par une installation en fibre optique jusqu'à un immeuble collectif, considéré comme lieu de desserte. Dans le cas d'une connexion sans fil, cela correspond à des performances du réseau similaires à celles réalisables sur la base d'une installation en fibre optique jusqu'à la station de base, considérée comme le lieu de desserte.\nLes lignes directrices de l'ORECE sur les réseaux à très haute capacité (voir références) fournissent des orientations sur les critères qu'un réseau doit remplir pour être considéré comme un réseau à très haute capacité selon la définition de l'EECC."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : Le haut débit de base atteint jusqu'à 30 mégabits par seconde, ou Mbps.\nLe site Eurostat permet de définir des statistiques sur plusieurs aspects de la société de l’information dans l’Union européenne (UE) notamment l'accès des logements à internet."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Logements"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.5 Renforcer la connectivité numérique "]
[null,"Fiche action",null,"4"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"034. TIC: Réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu’à la distribution au point de desserte pour les foyers et les entreprises) "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Typologie indicative\n- Aménagements de la fibre dans les conduits du logement pour la faire ressortir par la prise télécom\n- Travaux de d'installation du réseau de fibre optique, Fibre To The Home (FTTH)\n- Modernisation des infrastructure souterraines existantes entre le nœud de raccordement optique (NRO) et le point de mutualisation\n- Installation et soudure de la prise optique\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR53 – Logements abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme du nombre de logements disposant d'un accès Internet de très haut débit grâce aux projets soutenus."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier du raccordement à un très haut débit : procès verbal signé, étude préalable des travaux, rapport technique établi par le chef de projet ou un expert à l'issue du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non pertinent "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,4000,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"RCO54","index":15,"n_rows":38,"n_cols":6,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[18,1,20,2],[18,3,18,4],[18,5,18,12],[19,3,19,4],[19,5,19,12],[20,3,20,4],[20,5,20,12],[24,1,27,2],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[26,4,26,12],[27,4,27,12],[21,1,21,12],[22,1,22,2],[22,3,22,12],[23,1,23,2],[23,3,23,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[34,1,34,12],[31,1,31,2],[31,3,31,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[33,1,33,2],[33,3,33,4],[33,5,33,12],[35,1,37,2],[35,3,35,4],[35,5,35,12],[36,3,36,4],[36,5,36,12],[37,3,37,4],[37,5,37,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO54",null,"Connexions intermodales nouvelles ou modernisées"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Nombre de connexions intermodales nouvelles ou modernisées"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nL’indicateur mesure le nombre de connexions intermodales nouvelles ou modernisées qui facilitent l’usage de différents moyens de transport pour le transport de fret ou de passagers. La même connexion ne doit pas être comptée deux fois dans les cas où elle est affectée par deux améliorations ou plus à différents points de la programmation. \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nL'indicateur mesure le nombre de connexions nouvelles ou modernisées qui facilitent l'usage de différents moyens de transport pour le transport de fret ou pendant le même trajet d'un passager. Ceci inclut les pôles d'échange multimodaux (ex: parkings, centres urbains de consolidations du fret). Les gares ferroviaires ne sont pas couvertes par l'indicateur. \n\nLa signification des connexions intermodales peut-être expliquée à travers un exemple : dans le cas où un espace de stationnement est construit pour relier les nœuds de transport, alors l'intervention devrait être incluse ici. L'inclusion de l'accès piéton comporte le risque de déformer les valeurs des indicateurs. Il est donc exclut.\n\nListe indicative de connexions intermodales (non-exhaustif) :\n- parkings reliés à une infrastructure de transport (gare, aéroport etc.)\n- passerelles reliant divers moyens de transport\n- aménagement d'un hub intermodal\n- aires de covoiturage, quand elles sont reliées à un autre moyen de transport (gare, arrêt de bus)"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Connexions intermodales "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.8 Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone     \nRSO3.1 Développer un RTE-T intelligent, sûr, durable, intermodal et résilient face aux facteurs climatiques                                                                                                                                                                                        \nRSO3.2 Mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière                                                                                                                     "]
[null,"Fiche action",null,"11 / 12A / 12B"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"110 - Ports maritimes (RTE-T)\n175 - RUP : compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d'accessibilité et à la fragmentation territoriale\n178 - RUP : aéroports\n081 - Infrastructures de transport urbain propres\n082 - Matériel roulant propre pour le transport urbain\n083 - Infrastructure cycliste"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Typologie indicative\n- Création d'une plateforme logistique et intermodale\n- Aménagement d'une plateforme multimodale de transports en commun entre deux échangeurs\n- Réalisation d'une passerelle liée à un pôle d'échange multimodal (PEM)\n- Construction d'un parking lié à un PEM\netc.\n\nConfer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"Région moins développée",null,"ISRFED7 - Nombre de voyages en site propre ( OS 2.8)"]
[null,null,null,"Région moins développée",null,"ISRFED12 - Nombre de navires > 7300 EVP traités par le Grand Port Maritime de Guadeloupe sur une année d’activité (OS 3.1)"]
[null,null,null,"Ultrapériphériques et septentrionales à faible densité",null,"ISRFED8 - Nombre annuel de voyageurs débarquant à l'aéroport Pole Caraïbes (OS 3.2)\nISRFED9 - Nombre annuel de passagers débarquant sur l’ensemble des aérodromes de Guadeloupe (OS 3.2)"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond au total du nombre de connexions intermodales nouvelles ou modernisées dans le cadre des projets soutenus par le FEDER."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier de la construction ou de l'amélioration de la connexion intermodale : étude préalable des travaux, rapport technique établi par le chef de projet ou un expert à l'issue du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui ",null,"Risque de double comptabilisation si une même connexion intermodale reçoit plusieurs soutiens du FEDER. Les doublons sont éliminés au niveau de l'objectif spécifique par la mission-suivi évaluation, sur une base géographique."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"Région moins développée",null,"2 (OS 2.8)"]
[null,null,null,"Région moins développée",null,"1 (OS 3.1)"]
[null,null,null,"Ultrapériphériques et septentrionales à faible densité",null,"1 (OS 3.2)"]

{"sheet":"RCO58","index":16,"n_rows":36,"n_cols":5,"rows_kept":36,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,1,7,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[8,1,8,12],[9,1,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[24,1,27,2],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[26,4,26,12],[27,4,27,12],[21,1,21,12],[22,1,22,2],[22,3,22,12],[23,1,23,2],[23,3,23,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[35,1,35,2],[35,3,35,12],[34,1,34,12],[31,1,31,2],[31,3,31,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[33,1,33,2],[33,4,33,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCO058",null,"Pistes cyclables bénéficiant d’un soutien*"]
[null,"VOLET GENERAL "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : - Longueur des pistes cyclables nouvellement construites ou améliorées (sécurité)."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :\n\nL'indicateur mesure la longueur (km) des infrastructures dédiées au cyclisme nouvellement construites ou considérablement améliorées par les projets soutenus. \n\nLes infrastructures cyclables dédiées comprennent les installations cyclables séparées des autres routes pour la circulation automobile ou d'autres parties de la même route par des moyens structurels (trottoirs, barrières), les rues cyclables, les tunnels cyclables, etc. Pour les infrastructures cyclables avec des voies à sens unique séparées (ex : de chaque côté d'une route), la longueur est mesurée en longueur de voie."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\n_L'indicateur comprend les pistes réservées aux cycles et matérialisées par un séparateur physique seulement, il ne prend pas en compte les bandes matérialisées par un marquage au sol. \n\n_Piste cyclable : est une infrastructure réservée aux cyclistes et séparée physiquement de la chaussée.  Une piste cyclable peut être bidirectionnelle ou à sens unique. \n\n_Bande cyclable : est une partie latérale de la chaussée réservée aux cyclistes et séparée de la chaussée principale par un marquage au sol.\n\n_Véloroute : itinéraire pour cycliste qui peut emprunter différents types de voies, allant de la moyenne à la longue distance reliant les départements, les régions et mêmes les pays entre eux, en toute sécurité. Une véloroute est composée autant que possible des voies vertes mais peut aussi bien emprunter des pistes et bandes cyclables, des routes à faible circulation, ou des chemins ruraux. Son itinéraire doit être le plus direct possible entre deux villes et pour une question de sécurité vis-à-vis des véhicules à moteurs, ne doit pas être interrompu.  Une véloroute emprunte donc un itinéraire agréable, évite les dénivelés excessifs et permet à tous les cyclistes de faire du vélo-tourisme ainsi que des déplacements utilitaires. \n\n_Voie verte : selon l’article R110-2 du Code de la route, est une « route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ». Ces voies aménagées et sécurisées sont destinées aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et parfois aux cavaliers. Ces utilisateurs empruntent les voies vertes de manière très fréquente partout en France dans le cadre du tourisme, des loisirs ou des déplacements locaux. "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Kilomètres"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région ",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif stratégique",null,"OS 2 - Une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone en transition vers la neutralité carbone par l’encouragement d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l'atténuation et l’adaptation au changement climatique, de la prévention et de la gestion des risques"]
[null,"Objectif spécifique ",null,"2.8 Prendre des mesures en faveur d'une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie neutre en carbone. "]
[null,"Domaine d'intervention",null,"083. Infrastructure cycliste"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Catégorie",null,"Commun "]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Planification stratégique ou schéma directeur « vélo » (ce schéma directeur sera établi en cohérence avec les schémas interurbains des Départements et Régions)\nMaîtrise d’ouvrage pré-opérationnelle d’aménagement : \n_Terrassement \n_Drainage\n_Revêtement\n\nMaîtrise d’œuvre opérationnelle d’aménagements sur des itinéraires (ou des tronçons d’itinéraires) complexes :\n_Tronçon d’aménagement de réseau cyclable principal (réseau express vélo, piste cyclable, voie verte…) significatif entre deux pôles de l’EPCI ou deux EPCI franchissement d’un point dur (voie de communication, barrières naturelles, voie d’eau…)\n_Dispositifs de stationnement capacitaires\n_Jalonnement\n_Liaison douce\n_Eclairage des pistes \n_Stationnement pour vélos\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR064 - Utilisateurs annuels d'une infrastructure cyclable dédiée"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme de la longueur (en km) des pistes cyclables nouvellement construites ou améliorées (sécurité, élargissement). "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives",null,"Documents permettant de justifier du nombre de kms concernés et réalisés : diagnostic préalable des travaux, rapport technique établi par le chef de projet ou un expert à l'issue du projet"]
[null,"Mode de saisie de la donnée source",null,"Manuel"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée source",null,"Achèvement du projet "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,9]

{"sheet":"RCO67","index":17,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO67",null,"Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : - Nombre de places pour les élèves dans les salles de classe des établissements d'enseignement pris en charge (CITE-1 à CITE-6)."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : \n\nLa capacité doit être calculée conformément à la législation nationale, mais elle ne doit pas inclure les enseignants, les parents, le personnel auxiliaire ou d'autres personnes qui peuvent utiliser les installations aussi. Etant donné qu'il s'agit d'un indicateur de capacité (d'accueil), il n'est pas nécessaire de mentionner une période spécifique pour la mesure.\n\nPour les niveaux CITE 1 à 6, les infrastructures éducatives comprennent les écoles primaires, secondaires inférieures et secondaires supérieures, les écoles post-secondaires non tertiaires, les écoles tertiaires de cycle court, le baccalauréat ou équivalent, la maîtrise ou l'équivalent. Les installations peuvent être nouvellement construites, rénovées, des équipements ou impliquer la mise à niveau de défaillances existantes.\n\nL'indicateur exclut la capacité d'autres types d'établissements d'enseignement (gymnases, administration), où la rénovation énergétique était le seul objectif (voir RCO19), ou l'entretien ou la réparation de base."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nCITE 1 : degré primaire. Début de la scolarité obligatoire. L’âge habituel auquel les enfants accèdent à cet enseignement se situe entre 5 et 7 ans. Cet enseignement dure généralement 5 ou 6 ans.\n\nCITE 2 : degré secondaire 1. Premier cycle de l’enseignement secondaire (appelé « collège » en France).\n\nCITE 3 : degré secondaire 2. Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (appelé « lycée » en France).\n\nCITE 4 : degré post-secondaire non tertiaire. Formations courtes (entre 6 mois et 2 ans), post-secondaires mais ne relevant pas de l’enseignement supérieur.\nExemples : enseignement professionnel ou technique non universitaire post secondaire 2 (BTS,...) en France.\n\nCITE 5 : degré tertiaire 1. Programmes d’enseignement supérieur - universitaires ou non universitaires - ne conduisant pas à un titre de chercheur hautement qualifié (par exemple licence, master, mais pas le doctorat).\n\nCITE 6 : degré tertiaire 2. Programmes d’enseignement supérieur conduisant à un titre de chercheur hautement qualifié (par exemple doctorat).\nSource : Classification internationale type de l'éducation "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Personnes "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO4.2. Améliorer l’égalité d’accès à des services de qualité et inclusifs dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne (FEDER)                                                                                                                 "]
[null,"Fiche action",null,"17"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"124. Infrastructures pour l’enseignement et la formation professionnels et l’éducation des adultes"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Réhabilitation et/ou la restructuration de structures existantes\n_Démolition-reconstruction, sur site ou en dehors du site initial, de structures existantes lorsque la réhabilitation n’est pas pertinente économiquement ou socialement\n_Extension de structures existantes, en apportant une surface supplémentaire parfois nécessaire, sur site et/ou en dehors du site initial. Cette extension peut prendre la forme d’une acquisition-amélioration, voire d’une transformation d’usage de bâtiments\n\nConfer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR071 - Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est le résultat de la somme des enfants/élèves/étudiants potentiellement utilisateurs des infrastructures d’accueil ou d’éducation nouvelles/améliorées/équipées financées par des projets (CITE-1 à CITE-6)."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier du nombre de enfants/élèves/étudiants pouvant occuper les infrastructures d’accueil d’enfants bénéficiant d’un soutien (nouvelles ou rénovées) : rapport technique établi par le chef de projet ou un expert à l'issue du projet au regard du nombre et du type de bâtiments construits ou rénovés."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,3297]

{"sheet":"RCO74","index":18,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO74",null,"Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : - Population vivant dans des zones couvertes par des projets soutenus dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : \n\nL'indicateur mesure la population résidente dans le cadre de la stratégie intégrée, dans le cadre de laquelle les projets sont soutenus."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\nEn France, les stratgégie se rapporteront à des stratégies principalement urbaines\n\n_L’approche intégrée de développement territorial propose une façon différente d’imaginer des solutions pour répondre aux problématiques d’un territoire et envisage ce territoire indépendamment de ses limites administratives. Il s’agit de penser celui-ci à une échelle cohérente et fonctionnelle ; de faire preuve de coopération et de coordination aux différents niveaux de la collectivité pour viser et accomplir des objectifs\ncommuns. Elle préconise également d’aborder les projets dans toutes leurs dimensions, notamment en termes d’impacts environnementaux, économiques et sociaux. Elle suppose aussi une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires. Concrètement, elle se traduit par une démarche méthodologique qui nécessite la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs compétents et concernés, y compris ceux de la société civile (citoyens, entreprises, associations, etc.).\n\nLes 4 fondamentaux de l'approche intégrée de développement territorial : \n1. L’apport de solutions innovantes pour répondre à des problématiques territoriales spécifiques\n2. La recherche d’efficacité et d’efficience dans l’intervention publique\n3. L’élaboration d’une stratégie multisectorielle pertinente (dimensions environnementale, économique et sociale du projet)\n4. L’implication de l’ensemble des acteurs\n\nSource : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/Approche%20int%C3%A9gr%C3%A9e%20de%20d%C3%A9veloppement%20territorial%202014-2020.pdf\n\nUn Groupe d’action local (GAL) peut être mis en place. Il est en charge de l’élaboration de la stratégie, de l’animation,de la sélection des opérations (soumises par des porteurs de projet) et du suivi des actions. Il est composé de partenaires publics et privés, aucun groupe d’intérêt ne peut avoir la majorité des droits de vote, et les partenaires privés doivent représenter au moins 50% des voix."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Personnes "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO5.1. Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines (FEDER)                                                                                                              "]
[null,"Fiche action",null,"18"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"165. Protection, développement et promotion des actifs touristiques publics et services touristiques\n166. Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels\n167. Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l’écotourisme, autre que les sites Natura 2000\n168. Réhabilitation physique et sécurité des espaces publics\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"- Elaboration d'une stratégie ciblée sur la base d’un diagnostic et analyse AFOM détaillée\n- Renforcement des moyens d’ingénierie territoriale\n\nExemples de projets: \n- Rénovation urbaine \n-  Aménagements urbains durables, requalification paysagère d’espaces dégradés\n\nConfer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO75 - Stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d'un soutien\nRCO77 - Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d'un soutient\nRCO112 - Acteurs participant à l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré\nISRFED10 - Nombre annuel de visites (au départ de l'aéroport et en interne) de sites culturels et touristiques bénéficiant d'un soutien un an après la fin des projets\nISRFED11 - Nombre de communes prenant en compte les enjeux de contonuité écologiques dans leurs documents d'urbanisme"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la population totale vivant dans des zones couvertes par des projets soutenus dans le cadre des Investissements territoriaux intégrés. "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Population couverte et modalités de calcul présentées dans le rapport de mise en œuvre "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,378000]

{"sheet":"RCO75","index":19,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO75",null,"Stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d’un soutien"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre de stratégies de développement territorial intégré en lien avec des projets soutenus financièrement."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : \nL'indicateur compte le nombre de contributions financières aux stratégies de développement territorial intégré signalées par chaque objectif spécifique contribuant des Fonds conformément à l'article 28 (a) et (c) du RPDC.\n\nArticle 28, RPDC\nDéveloppement territorial intégré\nLorsqu'un État membre soutient le développement territorial intégré, il le fait au moyen de stratégies de développement territorial ou local prenant l'une des formes suivantes:\na)\tdes investissements territoriaux intégrés;\nc)\ttout autre outil territorial appuyant les initiatives de l'État membre.\nLorsqu'il met en œuvre des stratégies de développement territorial ou local au titre de plusieurs Fonds, l'État membre veille à la cohérence et à la coordination entre les Fonds concernés.\n\nLes valeurs des indicateurs mesurent donc, au niveau de l'objectif spécifique, le nombre de contributions financières aux stratégies territoriales.\n\nCet indicateur ne couvre pas les stratégies de développement local menées par les acteurs locaux (CLLD) qui sont comptabilisées sous RCO80 - Soutien aux stratégies de développement local menées par la communauté*"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\n_L’approche intégrée de développement territorial propose une façon différente d’imaginer des solutions pour répondre aux problématiques d’un territoire et envisage ce territoire indépendamment de ses limites administratives. Il s’agit de penser celui-ci à une échelle cohérente et fonctionnelle ; de faire preuve de coopération et de coordination aux différents niveaux de la collectivité pour viser et accomplir des objectifs\ncommuns. Elle préconise également d’aborder les projets dans toutes leurs dimensions, notamment en termes d’impacts environnementaux, économiques et sociaux. Elle suppose aussi une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires. Concrètement, elle se traduit par une démarche méthodologique qui nécessite la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs compétents et concernés, y compris ceux de la société civile (citoyens, entreprises, associations, etc.).\n\nLes 4 fondamentaux de l'approche intégrée de développement territorial : \n1. L’apport de solutions innovantes pour répondre à des problématiques territoriales spécifiques\n2. La recherche d’efficacité et d’efficience dans l’intervention publique\n3. L’élaboration d’une stratégie multisectorielle pertinente (dimensions environnementale, économique et sociale du projet)\n4. L’implication de l’ensemble des acteurs\n\nSource : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/Approche%20int%C3%A9gr%C3%A9e%20de%20d%C3%A9veloppement%20territorial%202014-2020.pdf"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Contributions aux stratégies "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO5.1. Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines (FEDER)                                                                                                              "]
[null,"Fiche action",null,"18"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"165. Protection, développement et promotion des actifs touristiques publics et services touristiques\n166. Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels\n167. Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l’écotourisme, autre que les sites Natura 2000\n168. Réhabilitation physique et sécurité des espaces publics\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Projets et actions dans des domaines variés (économique, social, culturel, environnemental) ; des territoires et leurs multiples ressources (patrimoniales, naturelles et culturelles) des secteurs d’activités diversifiés (agriculture, artisanat, industrie, commerce, services, etc.). \n\nExemples :\n_Un projet visant au développement économique en zone rurale, agricole et forestière\n_Les investissements territoriaux intégrés dans le cadre de la politique de la ville \n\nConfer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO75 - Stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d'un soutien\nRCO77 - Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d'un soutient\nRCO112 - Acteurs participant à l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré\nISRFED10 - Nombre annuel de visites (au départ de l'aéroport et en interne) de sites culturels et touristiques bénéficiant d'un soutien un an après la fin des projets\nISRFED11 - Nombre de communes prenant en compte les enjeux de contonuité écologiques dans leurs documents d'urbanisme"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des contributions aux stratégies de développement territorial intégré."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Contrat territoriaux / convention et rapport de mise en œuvre "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Achèvement d'au moins un projet soutenu par la stratégie"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,6]

{"sheet":"RCO77","index":20,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCO77",null,"Nombre de sites touristiques et culturels soutenus"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre de sites touristiques et culturels soutenus"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nCes sites  et infrastructure pourraient inclure, par exemple, des parcs à thème, des musées, des lieux culturels (ex: opéra, concerts, etc.), des bibliothèques, des monuments historiques, etc."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Sites touristiques et culturels"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO5.1. Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines (FEDER)                                                                                                              "]
[null,"Fiche action",null,"18"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"165. Protection, développement et promotion des actifs touristiques publics et services touristiques\n166. Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels\n167. Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l’écotourisme, autre que les sites Natura 2000\n168. Réhabilitation physique et sécurité des espaces publics\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Investissements immatériels :\n_Actions d’études \n_Actions d’assistance technique concernant le montage des projets en infrastructures touristiques \n_Frais d’ingénierie de coordination et de mise en œuvre dont les salaires de personnels spécifiquement affectés aux projets se référant aux fonds européens PO 2021-2027\n\nInvestissements matériels :\n_Restaurer des sites historiques et culturels à forte valeur touristique potentiellement créateurs d’emplois (animateurs culturels, guides…) non classés et non-inscrits\n_Développer des aménagements touristiques liés à la découverte du patrimoine historique et archéologique \n_Préserver les sites patrimoniaux\n_Redynamiser et réhabiliter les cœurs historiques des bourgs et des villes\n_Promouvoir la qualité architecturale\n_Prendre en compte d'autres champs du patrimoine (petit patrimoine, patrimoine du XXème siècle, archéologie sous-marine etc.)\n_Viabilisation du foncier pouvant accueillir des activités économiques touristiques diversifiées : hôtels, restaurants…\n_Equipements destinés à la pratique sportive, nautique et récréative créateurs d’emplois (animateurs sportifs, employés de la restauration…)\n_Equipements structurants pour la croisière, le tourisme nautique et la grande plaisance\n\nExemple : \n_Un projet visant à reproduisant à l'échelle et en quasi-intégralité d'une célèbre grotte historique. Construction d'un fac-similé de la grotte, conception de la visite de la grotte comme une \"expérience\" pédagogique axée sur l'utilisation d'outils technologiques: Visite virtuelle en 3D, salle d'interprétation des œuvres, théâtre... une série d'ateliers mise en place tout au long du parcours de visite.\n\nConfer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED10 - Nombre annuel de visites (au départ de l’aéroport et en interne) de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien un an après la fin des projets (par enquête)"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme du nombre de sites soutenus"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"_Convention de financement \n_Rapports de mise en œuvre "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le double comptage dû à plusieurs projets sur le même site doit être supprimé."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,6]

{"sheet":"RCO112","index":21,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCO112",null,"Acteurs participant à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : - Nombre de citoyens et d'acteurs institutionnels impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement territorial intégré."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nL'indicateur compte le nombre de citoyens et d'acteurs institutionnels impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement territorial intégré.\n\nLes parties prenantes participant à plusieurs réunions/événements doivent être comptées plusieurs fois. Si deux ou plusieurs représentants de la même organisation de parties prenantes participent à la même réunion, l'organisation doit être comptée une fois.\n\nLes activités d'engagement des parties prenantes limitées uniquement à informer et à consulter les parties prenantes ne doivent pas être comptabilisées."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n_Partie prenante : acteur direct ou indirect, physique ou moral, participant à l'activité d'un groupe. Celui-ci à une influence sur la prise de décision du groupe. Les parties prenantes de l'organisation peuvent à titre d'exemple être : des entreprises, des organismes publics ou parapublics, des collectivités, des organismes de recherches. Ces exemples sont non exhaustifs. \n\n_L’approche intégrée de développement territorial propose une façon différente d’imaginer des solutions pour répondre aux problématiques d’un territoire et envisage ce territoire indépendamment de ses limites administratives. Il s’agit de penser celui-ci à une échelle cohérente et fonctionnelle ; de faire preuve de coopération et de coordination aux différents niveaux de la collectivité pour viser et accomplir des objectifs\ncommuns. Elle préconise également d’aborder les projets dans toutes leurs dimensions, notamment en termes d’impacts environnementaux, économiques et sociaux. Elle suppose aussi une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires. Concrètement, elle se traduit par une démarche méthodologique qui nécessite la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs compétents et concernés, y compris ceux de la société civile (citoyens, entreprises, associations, etc.).\n\nLes 4 fondamentaux de l'approche intégrée de développement territorial : \n1. L’apport de solutions innovantes pour répondre à des problématiques territoriales spécifiques\n2. La recherche d’efficacité et d’efficience dans l’intervention publique\n3. L’élaboration d’une stratégie multisectorielle pertinente (dimensions environnementale, économique et sociale du projet)\n4. L’implication de l’ensemble des acteurs\n\nSource : https://www.europe-en-france.gouv.fr/sites/default/files/Approche%20int%C3%A9gr%C3%A9e%20de%20d%C3%A9veloppement%20territorial%202014-2020.pdf"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participations des parties prenantes"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO5.1. Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines (FEDER)                                                                                                              "]
[null,"Fiche action",null,"18"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"165. Protection, développement et promotion des actifs touristiques publics et services touristiques\n166. Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels\n167. Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l’écotourisme, autre que les sites Natura 2000\n168. Réhabilitation physique et sécurité des espaces publics\n169. Initiatives en faveur du développement territorial, y compris la préparation des stratégies territoriales"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Projets et actions dans des domaines variés (économique, social, culturel, environnemental) ; des territoires et leurs multiples ressources (patrimoniales, naturelles et culturelles) des secteurs d’activités diversifiés (agriculture, artisanat, industrie, commerce, services, etc.). \n\nExemples :\n_Un projet visant au développement économique en zone rurale, agricole et forestière\n- Les investissements territoriaux intégrés dans le cadre de la politique de la ville \n\nConfer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO75 - Stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d'un soutien\nRCO77 - Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d'un soutient\nRCO112 - Acteurs participant à l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré\nISRFED10 - Nombre annuel de visites (au départ de l'aéroport et en interne) de sites culturels et touristiques bénéficiant d'un soutien un an après la fin des projets\nISRFED11 - Nombre de communes prenant en compte les enjeux de contonuité écologiques dans leurs documents d'urbanisme"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des parties prenantes impliquées dans la préparation et mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré. Les participations sont comptabilisées au niveau de l'organisation, et non de la personne."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Accord de partenariat, rapport de mise en œuvre "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement des activités de consultations des parties prenantes.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,32]

{"sheet":"ISOFED1","index":22,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED1",null,"Valeur nominale des équipements pour la formation, la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet.\n\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  La valeur nominale correspond au montant d'une vente ou d'un ensemble de transactions tel que enregistré sur un marché. Elle correspond à la valeur d'acquisition de l'équipement par le porteur de projet.\nEquipement :  La notion d'équipement ici ne se limite pas à la définition comptable de cette notion.\nElle englobe l'ensemble des coûts annexes relative à l'achat et à la mise en service de cet équipement, soit l'intégralité du coût total éligible de l'opération cofinancé au titre de l'objectif spécifique auquel émarge l'opération (coût en infrastructure, études etc pris en compte).\nFormation :  forme d’apprentissage à la fois organisé et institutionnalisé (INSEE 2020)\nRecherche et innovation : activité visant à explorer à des fins de compréhension et à introduire de nouvelles idées, méthodes ou produits/services\nSanté : éco-système (politiques, ressources humaines, infrastructures, matériels) en lien avec la garantie d'un état de complet bien-être physique, mental et social des individus"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Euros"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.1 Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe (FEDER)"]
[null,"Fiche action",null,"1"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"001. Investissements dans les actifs fixes des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche\n002. Investissements dans les actifs fixes des petites et moyennes entreprises (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche \n004. Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche\n006. Investissements dans les actifs incorporels des PME (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation\n010. Activités de recherche et d’innovation dans les PME, y compris la mise en réseau\n012. Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité)\n028. Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur\n\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED1 – Nombre de personnes bénéficiant d'infrastructures et équipements utiles à la formation aux métiers de la santé                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Somme des valeurs d'acquisitions des équipements constitutifs de l'opération."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan et de la demande d'acompte par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapports de dépenses, factures acquittées, etc..."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au gré des certifications de dépenses"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,17647058.82,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"ISOFED2","index":23,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,4],[14,5,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISOFED2",null,"Nombre d’entreprises (distinctes) soutenues contribuant à la production locale d’ENR"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \nSans objet."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \nNombre d’entreprises soutenues contribuant à la production locale d’ENR\n\nEntreprise : confer définition dans la fiche relative à l'indicateur RCO01\nPar production locale, il faut entendre la mise à disposition d'énergie sur le réseau au bénéfice des utilisateurs du territoire.\nIl ne s'agit pas de production à des fins strictes d'autoconsommation.\n\nENR : confer définition dans la fiche relative à l'indicateur RCO22."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Entreprises "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.2 Promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables [1], y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés (FEDER)                                                                                                          "]
[null,"Fiche action",null,"6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"RSO2.2",null,"048. Énergies renouvelables: énergie solaire                                                                                                                                                                                                           \n052. Autres types d’énergies renouvelables (y compris l’énergie géothermique)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR31 – Total de l’énergie renouvelable produite  \nRCR29 - Emissions estimées de gaz à effet de serre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des entreprises  soutenues contribuant à la production locale d’ENR"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,2]

{"sheet":"ISOFED3","index":24,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISOFED3",null,"Nombre d’infrastructures valorisant l’énergie hydrogène (études, aides aux infrastructures)"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\nInfrastructure : ensemble ensemble des éléments, ouvrages constituant la fondation et l'implantation sur le sol d'une construction / ensemble d'installation\nIl s'agit de comptabiliser ici le bénéficiaire du projet de valorisation.\nValorisation : action de mettre en valeur un type d'énergie pour en tirer davantage de ressources\nEnergie hydrogène : \nL’hydrogène est considéré comme un « vecteur énergétique » car il offre la possibilité après avoir été produit, d’être stocké, transporté et utilisé. L’énergie contenue dans l’hydrogène peut être récupérée de deux manières : en le brûlant ou par une pile à combustible. Il sert par ailleurs comme intrant dans certains procédés utilisés dans l’industrie.\n\nGrâce aux progrès de la technologie qui ont permis d’améliorer les rendements et la fiabilité des procédés, l’hydrogène peut être produit par électrolyse de l’eau, à partir d’électricité faiblement carbonée. On le dit alors « décarboné » lorsque sa production et son utilisation permettent d’éviter au moins 70 % des émissions de CO2 constatées avec une production à partir de sources fossiles. L’hydrogène décarboné contribuera à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixée en matière de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants et de réduction des consommations d’énergie fossile.\nSource : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lhydrogene-ses-avantages#:~:text=et%20ses%20usages-,L%27hydrog%C3%A8ne%20est%20consid%C3%A9r%C3%A9%20comme%20un%20%C2%AB%20vecteur%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20%C2%BB%20car,par%20une%20pile%20%C3%A0%20combustible."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Entreprises "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.2 Promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables [1], y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés (FEDER)                                                                                                          "]
[null,"Fiche action",null,"6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"048. Énergies renouvelables: énergie solaire                                                                                                                                                                                                            \n052. Autres types d’énergies renouvelables (y compris l’énergie géothermique)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCR29 – Émissions estimées de gaz à effet de serre         \nRCR31 - Total de l’énergie renouvelable produite                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme du nombre des infrastructures aidées dans le but de valoriser l’énergie hydrogène"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,1]

{"sheet":"ISOFED4_suppV3","index":25,"n_rows":35,"n_cols":5,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12],[34,1,34,2],[34,3,34,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED4",null,"Part des collèges et lycées renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : ratio entre le nombre d'établissements soutenus et le total des établissements du territoire\nCollège : établissement d'enseignement du premier cycle du second degré\nRisque sismique : combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et la vulnérabilité des enjeux qui s’y trouvent exposés (personnes, bâtiments, infrastructures...)"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Pourcentage"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4 Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED2 - Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER Moins Développé\nRCR96 - Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Ratio entre le nombre d'établissement concerné par le projet et le nombre d'établissement présents sur le territoire "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"METHODE DE FIXATION DES VALEURS INTERMEDIAIRES ET CIBLES"]
[null,"Valeur intermédiaire ",null,12]
[null,"Valeur cible",null,24]

{"sheet":"ISOFED5_suppV3","index":26,"n_rows":35,"n_cols":5,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12],[34,1,34,2],[34,3,34,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED5",null,"Part des collèges et lycées renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER RUP"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : ratio entre le nombre d'établissements soutenus et le total des établissements du territoire\nLycée : établissement d'enseignement du second cycle du second degré (général ou professionnel)\nRisque sismique : combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et la vulnérabilité des enjeux qui s’y trouvent exposés (personnes, bâtiments, infrastructures...)"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Pourcentage"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"RUP"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4 Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED3 - Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER RUP\nRCR96 - Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Ratio entre le nombre d'établissement concerné par le projet et le nombre d'établissement présents sur le territoire "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"METHODE DE FIXATION DES VALEURS INTERMEDIAIRES ET CIBLES"]
[null,"Valeur intermédiaire ",null,12]
[null,"Valeur cible",null,24]

{"sheet":"ISOFED6","index":27,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISOFED6",null,"Ouvrages d’art nouveaux et renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\nOuvrages d'art : Dans le domaine routier, un ouvrage d’art est une construction de génie civil, autre qu’un bâtiment, qui permet d’assurer et/ou de protéger la continuité d’une voie de circulation. Il existe trois grands types d’ouvrages d’art routiers : les ponts, les ouvrages de soutènements et les tunnels.\nRisque sismique : combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et la vulnérabilité des enjeux qui s’y trouvent exposés (personnes, bâtiments, infrastructures...)"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Ouvrages nouveaux ou renforcés "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4. Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"7"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED4 - Nombre de véhicules mis en sécurité dans le franchissement des nouveaux ouvrages d’art (pont) par jour \nRCR96 - Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines        \n                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des ouvrages nouveaux et/ou renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,8]

{"sheet":"ISOFED7","index":28,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED7",null,"Capacité de traitement d’eau potable améliorée"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nCapacité supplémentaire des usines de traitement d'eau potable améliorée grâce aux projets soutenus (débit moyen à l'heure en année N)\nLa capacité améliorée fait référence aux améliorations de la méthode de traitement.\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"m3/h"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.5. Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (FEDER)                                                                                                       "]
[null,"Fiche action",null,"8"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"062. Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable)\n063. Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable) conformes aux critères d’efficacité énergétique\n064. Gestion de l’eau et conservation des ressources en eau (y compris la gestion des bassins hydrographiques, les mesures spécifiques d’adaptation au changement climatique, la réutilisation, la réduction des fuites)\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO30 - Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour les systèmes\nde distribution pour l’approvisionnement public en eau\nRCR41 - Population raccordée à des installations améliorées d’alimentation publique en eau  \nRCR43 - Pertes d’eau dans les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond au débit d'eau par heure (moyenne de l'année considérée) grâce au projet soutenu."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Etude founie par le porteur (collectivité)"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,2783]

{"sheet":"ISOFED8","index":29,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED8",null,"Nombre supplémentaire d’unités de production de CSR (combustible solide résiduel)"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet  \n"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nunités de production de CSR (combustible solide de récupération) : \nEn complément de la valorisation matière, la production de CSR cherche à valoriser des déchets qui ne peuvent pas être aujourd’hui recyclés. \nCe CSR est un combustible préparé à partir de déchets non dangereux de façon à permettre une valorisation énergétique en électricité, en substitution d’énergie fossile."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre d'unités"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources (FEDER)                                                                                                       "]
[null,"Fiche action",null,"9"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"067. Gestion des déchets ménagers: mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage\n068. Gestion des déchets ménagers: traitement des déchets résiduels \n175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED5 - Quantité supplémentaire d’ordures ménagères faisant l’objet d’une valorisation énergétique                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond au total des nouvelles unités de production de Combustible Solide de Récupération (CSR) mises en place."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,2]

{"sheet":"ISOFED9","index":30,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISOFED9",null,"Nombre de communes bénéficiant d'un soutien pour atteindre un meilleur état de conservation de leur territoire"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nCommune : collectivité territoriale de base, la plus petite division administrative française.\nConservation : action de protéger protéger certains éléments de la nature tels que l''importance culturelle et historique des paysages originaux, les communautés écologiques menacées, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les ressources naturelles. La lutte contre les menaces et le retour d'une situation à un état plus ancien (d'origine) sont également inclus.\nEn somme, action visant à prévenir, réduire les émissions de polluants et les autres dégradations causées à l’environnement. "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Communes"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.7. Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution (FEDER)                                                                                                     "]
[null,"Fiche action",null,"10"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"079. Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel et ressources naturelles, infrastructures vertes et bleues"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED6 - Population bénéficiant de mesures visant à atteindre un meilleur état de conservation de son habitat en lien avec les sargasses                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond au nombre total de communes bénéficiant d'un soutien pour améliorer l'état de conservation de leur territoire."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan et de la demande d'acompte par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Justificatif de paiement par l'AG (acompte, solde)."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Dès la première vérification de service fait."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non",null,"Pas de recoupement géographique d'une opération à l'autre a priori."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,32]

{"sheet":"ISOFED10","index":31,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED10",null,"Longueur de voies dédiées de transport en site propre"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Sans objet."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  Sans objet.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : "]
[null,"Unité de mesure ",null,"km"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.8. Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone (FEDER)                                                                                                          "]
[null,"Fiche action",null,"11"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"081. Infrastructures de transport urbain propres\n082. Matériel roulant propre pour le transport urbain\n083. Infrastructure cycliste"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO54 - Connexions intermodales nouvelles ou modernisées\nISRFED7 - Nombre de voyages en site propre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la longueur des voies réservées pour le transport en site propre."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan et de la demande d'acompte par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport de mise en œuvre certifié"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Dès la première vérification de service fait."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,6.3]

{"sheet":"ISOFED15","index":32,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED15",null,"Ouvrages nouveaux ou renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nOuvrage : structure autre qu’un ouvrage d’art construite ou renforcée (ex : une route)\n\nPrévention :  action consistant à mettre en place des mesures visant à réduire ou supprimer les dangers potentiels, que ce soit en milieu professionnel, naturel ou autre.\n\nRisque :  menace d’un événement dangereux sur des enjeux humains, économiques ou environnementaux.\n\nIl existe selon le site officiel du gouvernement 5 types de risques :\n-\tLes risques naturels (vagues de chaleur, inondations, tempêtes, sécheresses, etc.)\n-\tLes risques technologiques (accidents industriels, ruptures de barrages, etc.).\n-\tLes risques sanitaires/épidémiques (épidémies, maladies transmises par les moustiques, épizooties, etc.).\n-\tLa menace cyber (cyberattaques, rançongiciels, espionnage, etc.)\n-\tLa menace terroriste (attentats, etc.).\n\nLe risque à considérer pour renseigner cet indicateur doit être cohérent avec les risques pris en compte par le(s) domaine(s) d’intervention retenu au titre de l’objectif spécifique."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Km"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4. Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"7"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"058 Mesures d’adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques liés au climat:\ninondations et glissements de terrain (y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion\ndes catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED4 - Nombre de véhicules mis en sécurité dans le franchissement des nouveaux ouvrages d’art (pont) par jour \nRCR96 - Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines        \n                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des ouvrages nouveaux et/ou renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,3.79]

{"sheet":"ISOFED16","index":33,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED16",null,"Part des établissements scolaires renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER - Moins développé"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : ratio entre le nombre d'établissements soutenus et le total des établissements du territoire.\nEtablissement scolaire : établissement d’enseignement, quel que soit le cycle concerné.\nRisque sismique : combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et la vulnérabilité des enjeux qui s’y trouvent exposés (personnes, bâtiments, infrastructures, …)\nPart : rapport entre le nombre d’établissement scolaire soutenu via l’opération et le total des établissements scolaires recensés sur el territoire à date."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Pourcentage"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4 Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED2 - Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER Moins Développé\nRCR96 - Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Ratio entre le nombre d'établissement concerné par le projet et le nombre d'établissement présents sur le territoire "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,1.0900000000000001]

{"sheet":"ISOFED17","index":34,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFED17",null,"Part des établissements scolaires renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER RUP"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : ratio entre le nombre d'établissements soutenus et le total des établissements du territoire.\nEtablissement scolaire : établissement d’enseignement, quel que soit le cycle concerné.\nRisque sismique : combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et la vulnérabilité des enjeux qui s’y trouvent exposés (personnes, bâtiments, infrastructures, …)\nPart : rapport entre le nombre d’établissement scolaire soutenu via l’opération et le total des établissements scolaires recensés sur el territoire à date."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Pourcentage"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"RUP"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4 Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISRFED3 - Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER RUP\nRCR96 - Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Ratio entre le nombre d'établissement concerné par le projet et le nombre d'établissement présents sur le territoire "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan final et de la demande de solde par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport certifié de mise en œuvre du projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,0.27]

{"sheet":"RCR02_suppV3","index":35,"n_rows":43,"n_cols":6,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[18,1,18,2],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,16,2],[14,3,14,4],[14,5,14,12],[15,3,15,4],[15,5,15,12],[16,3,16,4],[16,5,16,12],[18,3,18,12],[20,1,22,2],[20,3,20,4],[20,5,20,12],[21,3,21,4],[21,5,21,12],[22,3,22,4],[22,5,22,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[26,1,29,2],[26,4,26,12],[27,4,27,12],[28,4,28,12],[29,4,29,12],[23,1,23,12],[24,1,24,2],[24,3,24,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[36,1,36,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[34,1,34,2],[34,3,34,12],[35,1,35,2],[35,3,35,4],[35,5,35,12],[39,5,39,12],[40,1,42,2],[40,3,40,4],[40,5,40,12],[41,3,41,4],[41,5,41,12],[42,3,42,4],[42,5,42,12],[37,1,39,2],[37,3,37,4],[37,5,37,12],[38,3,38,4],[38,5,38,12],[39,3,39,4]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCR02",null,"Volume d'investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) :  Volume d’investissements privés cofinançant les projets soutenus par le FEDER et le fonds de cohésion"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : \nLa valeur des contributions privées cofinançant les projets soutenus, dont la forme est une subvention ou un instrument financier. \nL'indicateur couvre également la partie non éligible du coût du projet, y compris la TVA. Pour les entreprises publiques, l'indicateur couvre les contributions de cofinancement sur leur propre budget.\nL'indicateur doit être calculé sur la base du cofinancement privé prévu dans les conventions de financement.\nDans le cas des instruments financiers, il est destiné à couvrir à la fois le financement privé par l'intermédiaire (gestionnaire de fonds) et le bénéficiaire final."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :    "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Euro"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.1. Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe                                                                                                          RSO1.2. Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics                                                                                                                                                                                                       RSO1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"1 / 2 / 3"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"RSO1.1",null,"001. Investissements dans les actifs fixes des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                         \n002. Investissements dans les actifs fixes des petites et moyennes entreprises (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                                                                                                         004. Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         006. Investissements dans les actifs incorporels des PME (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation                                                                                                                                                                                                                                                               010. Activités de recherche et d’innovation dans les PME, y compris la mise en réseau                                                                                                                                                     012. Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité)                                                                                                                                            028. Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur "]
[null,null,null,"RSO1.2",null,"013. Numérisation des PME (y compris le commerce électronique, l’e-business et les processus d’entreprise en réseau, les pôles d’innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B)                                                                                                                                                                                                                                        014. Numérisation des grandes entreprises (y compris le commerce électronique, l’e-business et les processus d’entreprise en réseau, les pôles d’innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B)                                                                                                                                                                                                                                                                 016. Solutions TIC, services en ligne et applications pour l’administration     "]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"021. Développement commercial et internationalisation des PME, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                022. Soutien aux grandes entreprises au moyen d’instruments financiers, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                                      023. Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l’esprit d’entreprise et la capacité d’adaptation des entreprises au changement                                                                                                                                                                                                                                                                       025. Incubation, soutien aux entreprises créées par essaimage et aux start-ups                                                                                                                                                                                                                     026. Soutien aux pôles d’innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux réseaux d’entreprises bénéficiant principalement aux PME                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      029. Processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises, centres de recherche et universités, mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone, la résilience et l’adaptation au changement climatique                                                                                                                                                                                                                           175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Toutes les opérations comportant un cofinancement privé du projet soutenu par le FEDER.\nConfer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RSO1.1",null,"RCO01 – Entreprises soutenues au moyen de subventions                                                                                                                                                                                                                                                  RCO02 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers                                                                                                                                                                                                                          \nRCO07 – Organismes de recherche participant à des projets de recherche communs                                                                                                                                                       "]
[null,null,null,"RSO1.2",null,"RCO01 – Entreprises soutenues au moyen de subventions                                                                                                                                                                                                                                                  RCO02 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers                                                                                                                                                                         RCO14 – Instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services, produits et processus numériques                                                                                                                                                   "]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"RCO01 – Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)                                                                                                                                                                                                                                              RCO02 – Entreprises soutenues au moyen de subventions                                                                                                                                                                                                                        \nRCO03 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers                                                                                                                                                                                                                           RCO04 – Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier     "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des valeurs des contributions privées cofinançant des projets soutenus par le FEDER au moyen d'un instrument financier ou d'une subvention. \nSont également prises en compte les contributions couvrant les parties non éligbles du coût des projets.\nL'indicateur devra préciser le total agrégé (subventions et instruments financiers), et sa composition ventilée entre subventions et instruments financiers."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire de programme vérifie la cohérence entre le montant prévu de cofinancement privé et le montant effectivement recueilli, confirmé par les pièces justificatives."]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Conventions de financement, plan de financement au-delà du périmètre éligible transmis au solde"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"METHODE DE FIXATION DES VALEURS INTERMEDIAIRES ET CIBLES"]
[null,"Valeur intermédiaire ",null,"RSO1.1",null,0]
[null,null,null,"RSO1.2",null,0]
[null,null,null,"RSO1.3",null,0]
[null,"Valeur cible",null,"RSO1.1",null,27900000]
[null,null,null,"RSO1.2",null,8400000]
[null,null,null,"RSO1.3",null,44994790]

{"sheet":"RCR11","index":36,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCR11",null,"Nombre d'utilisateurs de services, produits ou applications numériques publics nouveaux ou améliorés"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : -  Nombre de personnes utilisant des services, applications ou processus numériques publics nouveaux ou améliorés introduits ou développés par des institutions publiques en résultat du soutien du FEDER"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : \nNombre annuel d'utilisateurs des services, produits et processus publics numériques nouvellement développés ou considérablement améliorés. Les mises à niveau importantes ne couvrent que les nouvelles fonctionnalités.\nLes améliorations d'applications existantes peuvent être prises en compte, si elles introduisent des changements significatifs, par exemple une nouvelle fonctionnalité (les simples mises à jour ne sont pas comptabilisées). \nL'indicateur a une référence 0 uniquement si le service, le produit ou le processus numérique est nouveau.\nLes utilisateurs sont caractérisés soit comme des citoyens individuels qui sont les clients des nouveaux services et applications publics, ou au personnel de l'institution publique utilisant la nouvelle application. Si les utilisateurs individuels ne peuvent être identiifiés, alors une même personne / client utilisant un service en ligne peut être comptabilisée plusieurs fois dans l'année."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :    "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Utilisateurs annuels"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.2. Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics                                                                                                                         \t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"2 "]
[null,"Domaine d'intervention",null,"016. Solutions TIC, services en ligne et applications pour l’administration     "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Typologie indicative :\nQualité et proximité de l’action publique et des relations usagers-administrations \n- Mise en place de solutions de dématérialisation dans les collectivités ; \n- Déploiement coordonné de dispositifs de visio-guichets ; \n- Mise en place d’une plateforme régionale mutualisée d’information géographique (IDG) (ouverture de la donnée publique) ; \n- Information en temps réel sur les transports en commun publics, billettique ; \nCulture \n- Appui à la numérisation du patrimoine ; \n- Aide au développement d’outils de médiation culturelle ; \n- Appui à la création numérique culturelle ; \n- Soutien à la création de services facilitant les usages culturels (applications pour matériels mobiles, portails de diffusion…) ; \n- Aide à l’équipement de conservation pérenne des fichiers numériques ; \nSanté\n- Amélioration des systèmes de communication, modernisation des systèmes d’information, dématérialisation des documents \n- Mutualisation des outils communs (annuaires patients et professionnels de santé, …) \n Education \n- Généralisation des espaces numériques de travail (ENT) ; \n- Consolidation de la plate-forme ENT régionale (développements et intégration de modules applicatifs…) ; \n- Développement des ressources numériques innovantes (serious games, …) ; \n- Développement des learning centers, de l’innovation pédagogique et de l’enseignement immersif à distance ; \n- Mise en place d’un e-portfolio de compétences tout au long de la vie ; \n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO14 – Instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services, produits et processus numériques                                                                                                                     "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des utilisations individuelles des services, produits et applications publics développés avec le soutien du FEDER au cours de l'année. \nLa notion d'utilisateur est entendue au sens de visite/utilisation individuelle : un même utilisateur ayant recours à la même application plusieurs fois dans l'année sera comptabilisé pour chaque utilisation."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire de programme vérifie la cohérence entre le montant prévu de cofinancement privé et le montant effectivement recueilli, confirmé par les pièces justificatives."]
[null,"Pièces justificatives",null,"Conventions de financement, plan de financement au-delà du périmètre éligible transmis au solde"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an maximum après achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non",null,"La Commission accepte le principe des doublons, dans la mesure où leur élimination serait juridiquement et techniquement trop difficile.\nSi les utilisateurs individuels ne peuvent pas être identifiés, le même client / personne utilisant un service en ligne plusieurs fois au cours de l'année n'est pas considéré comme un double comptage.\nLa notion d'utilisateur est entendue au sens de visite/utilisation individuelle : un même utilisateur ayant\nrecours à la même application plusieurs fois dans l'année sera comptabilisé pour chaque utilisation."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,120949,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"RCR26","index":37,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCR26",null,"Consommation annuelle d’énergie primaire (dont: logements, bâtiments publics, entreprises, autres)"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : -  Consommation annuelle d’énergie primaire (dont: logements, bâtiments publics, entreprises, autres)"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nLa valeur de départ correspond à la consommation totale d'énergie primaire avant le début de l'intervention, et la valeur atteinte se réfère à la valeur de la consommation totale d'énergie primaire pendant l'année après la fin de l'intervention. Pour les bâtiments, les deux valeurs sont documentées à partir des certificats de performance énergétique, en lien avec la Directive 2010/31/UE. Pour les processus des entreprises, la consommation annuelle d'énergie primaire doit être documentée à partir des audits énergétiques ou des autres spécifiques techniques pertinentes. \n\nAprès des négociations au sein du « Structural Measures Working Party » (SMWP), les États membres ont décidé (compromis du Conseil) de choisir la consommation d'énergie primaire comme unité de mesure de l’indicateur .\n\nLes bâtiments publics sont définis comme les bâtiments appartenant aux pouvoirs publics et les bâtiments appartenant à une organisation à but non lucratif, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs d'intérêt général tels que l'éducation, la santé, l'environnement et les transports. Les exemples incluent les bâtiments pour l'administration publique, les écoles, les hôpitaux, etc.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n_L'indicateur mesure la consommation annuelle effective d'énergie primaire une fois le projet réalisé. Cette consommation annuelle est déterminée grâce au DPE.\n\n_L'énergie primaire est l'ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l'énergie hydraulique, l'énergie du vent, la géothermie et l'énergie tirée de la fission de l'uranium. \nSource : Insee \n\n_La directive 2010/31/UE pose que : « (24) Les bâtiments occupés par des autorités publiques et les bâtiments très fréquentés par le public devraient montrer l’exemple en montrant que les préoccupations d’ordre environnemental et énergétique sont prises en compte et, par conséquent, ces bâtiments devraient être soumis régulièrement à un processus de certification en matière de performance énergétique. Les certificats de performance énergétique devraient être affichés de manière visible afin que le public soit mieux informé à ce sujet, en particulier dans les bâtiments d’une certaine taille occupés par des autorités publiques ou très fréquentés par le public, tels que les magasins et les centres commerciaux, les supermarchés, les restaurants, les théâtres, les banques et les hôtels. »\nLa transcription en droit français repose sur l’article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine [bâtiment de plus de 1 000 m2] et  le décret 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie [qui a étendu l’obligation aux bâtiments de plus de 500 m2].\n\n_Les articles concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE), transcription française du « energy certificat of buildings » (ou en traduction littérale « certificats de performance énergétique des bâtiments » de la définition de l’indicateur 32) sont les articles L134-1 à L134-5 et R134-1 à R134-5-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH).\n\nQuatre sous-catégories sont proposées : les logements, les entreprises, les bâtiments publics et autres\n_Un bâtiment est un bâtiment dont au moins la moitié est utile à des fins résidentielles. Si moins de la moitié de la surface utile totale est utilisée à des fins résidentielles, le bâtiment est classé dans les bâtiments non résidentiels.\n_Sont considérés comme des bâtiments publics les bâtiments occupés par les services de l’Etat, d’une collectivité publique ou d’un établissement public, et accueillant un établissement recevant du public au sens de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation.\n\n_La Règlementation Thermique de 2012 (RT 2012) dispose que 1 KWh électrique = 2,58 KWh d'énergie primaire. Pour tous les autres types d'énergies, 1 KWh final = 1 KWh primaire.\n_ La réglementation thermique de 2020 adoptée par délibération du Conseil Régional de Guadeloupe le 31 octobre 2019 indique que le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primire est de 3,5.\nhttps://www.guadeloupe-energie.gp/portail-rtg-reglementation-thermique/reglementation-thermique-reglementation-thermique-guadeloupe/"]
[null,"Unité de mesure ",null,"MWh par an en énergie primaire  (1000 kWh est égal à 1 MWh)"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.1 Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (FEDER)                                                                                                      "]
[null,"Fiche action",null,"5"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"044. Rénovation ou mesures d’efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien\n045. Rénovation ou mesures d’efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien conformes aux critères d’efficacité énergétique\n046. Soutien aux entités qui fournissent des services contribuant à l’économie à faible intensité de carbone et à la résilience au changement climatique, y compris des mesures de sensibilisation"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Rénovation énergétique des logements sociaux y compris outils de suivi et de comptage (Bâtiment basse consommation (BBC Effinergie® rénovation)\n_Rénovation énergétique permettant un saut qualitatif important dans les logements les plus énergivores (bâtiments publics) \n_Projets de rénovation énergétique du parc de logement (logement social dans la continuité des opérations portées en 2014-2020, copropriétés dégradées dans les centres urbains), et dans le secteur tertiaire public et privé\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO19 - Bâtiments publics dont la performance énergétique a été améliorée                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Les calculs sont basés, selon la réglementation en vigueur et la possibilité de disposer des éléments pour renseigner l’indicateur dans les délais demandés par les autorités de gestion :\n-soit, chaque fois que cela est possible, sur des diagnostics de performance énergétique (DPE) délivrés avant et après la réhabilitation ou rénovation ;\n-soit, sur la base d’une étude thermique ou d’un audit énergétique réalisé par un professionnel titulaire de qualification ou certification appropriée, la méthodologie utilisée devant respecter les textes et normes en vigueur  ou respecter, dans l’attente d’une réglementation ou normalisation précise, les bonnes pratiques professionnelles. \n\nCheminement en plusieurs étapes : détermination de la surface concernée, puis définition de la consommation d'énergie primaire en fonction du classement énergétique initial, puis définition d'un gain énergétique de x% ou de la consommation énergétique primaire moyenne cible (nouveau classement énergétique par exemple).\nLa valeur cible correspond au différentiel entre la consommation d'énergie primaire initiale et cible (avant et après travaux)."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la  transmission du  DPE par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"DPE et étude thermique\nRapport d'audit énergétique\nCertificats (ISO 50 001 qui couvrent à minima 80% de la facture énergétique de l’entreprise. Si la structure a recours à un prestataire externe qui n’est pas qualifié par un organisme de qualification, demander les certificats ISO 14 001)"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet et à partir de la disponibilité du certificat énergie , de l'audit énergétique ou autre document technique probant."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,6512]

{"sheet":"RCR29","index":38,"n_rows":35,"n_cols":5,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[34,4,34,12],[33,1,34,2],[32,1,32,12],[33,4,33,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCR29",null,"Émissions estimées de gaz à effet de serre"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : -  Estimation des émissions de GES avant et après la mise en œuvre du projet."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n_L'indicateur mesure les émissions de GES estimées avant et après l'intervention, et il doit être utilisé chaque fois que la réduction des émissions de GES est l'un des objectifs de l'intervention (par exemple: investissements dans les énergies propres, efficacité énergétique, transports verts, etc.). Les estimations des émissions de GES peuvent être basées, par exemple, sur des diagnostic  de performance énergétique, des certificats de consommation de carburant (en cas de transport), etc.\n\nCet indicateur ne doit pas être utilisé dans les opérations utilisant les indicateurs « RCR105 Estimation des émissions de GES des chaudières converties au gaz » ou « RCR29a JTF : Est. Émissions de GES dans les entreprises (Dir. 2003/87/CE) », afin d'éviter aux opérations soutenues d'avoir recours à deux indicateurs de GES.\n\n_L'objectif ultime est de pouvoir communiquer et analyser la variation en pourcentage des émissions de GES des projets soutenus au niveau de l'UE. D'un point de vue méthodologique,il  est n'est pas possible d'utiliser un tel indicateur en raison de problèmes d'agrégation. Par conséquent, la CE propose de déclarer la base de référence et l'objectif en niveau absolu de manière à pouvoir agréger les données et calculer les variations en pourcentage au niveau de l'UE.\n\n_La CE est consciente qu'il existe différentes méthodologies utilisées aux niveaux régional et national. Par conséquent, elle ne prévoie pas de proposer une méthodologie, mais plutôt d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques qui peuvent être partagées avec les AG.\n\nPour des exemples se référer aux présentations faites au cours du séminaire de novembre 2020 en association avec la BEI : \nhttps://ec.europa.eu/regional_policy/en/policy/evaluations/guidance/#1"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\nIl s’agit ici de définir les sources d’émissions qui vont être prises en compte dans le bilan.\n_Émissions directes de GES (ou SCOPE 1) à prendre compte par les AG dans leur calcul : Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses. \n\n_Les DPE (Diagnostics de Performance Energétique) ont pour but d’évaluer les consommations énergétiques d’un logement et de poser un diagnostic sur les GES produits par un bâtiment. En amont d'un projet, le diagnostic va donc renseigner sur l’état du bâtiment et le besoin éventuel de travaux. Cet indicateur prévoit la mesure de l'écart avant et après le diagnostic.\n_Cet indicateur inclut les projets de bâtiment à utilisation économique ou des entreprises\n \n_Il est souligné un problème lié à la nature de la performance de résultat utilisé. S'il s'agit des consommations énergétiques constatées aux compteurs, il sera impossible de dissocier dans l'atteinte de la performance ce qui est du ressort de la maitrise d'ouvrage (performance intrinsèque du bâtiment), du ressort de l'exploitation (performance liée à la bonne conduite des installations) et du ressort de l'usager (pratiques du consommateur).\nSource : L'Union sociale pour l'habitat \n\n_ La notion \"estimée\" en matière de résutat indique l’incertitude qui porte sur les facteurs d’émission qui est très dépendante de l’état de la recherche environnementale pour les différents secteurs. Ainsi, pour les flux connus avec précision, par exemple le contenu carbone des différentes sources d’énergie, l’incertitude est classiquement proche de 10 %. A contrario, les flux estimés plus grossièrement, typiquement les facteurs d’émission d’achats de services, supportent des incertitudes pouvant dépasser 50 %. L’incertitude qui porte sur les données d’activité nécessaires au calcul de bilan est en particulier conditionnée par :\n• la précision de la mesure en elle-même,\n• les approximations et extrapolations intervenant éventuellement dans les calculs intermédiaires et qui permettent d’obtenir la donnée,\n• le système auquel a été appliquée la mesure ; dans certains cas, les mesures donnant lieu à une donnée d’activité ne sont pas réalisées au sein du périmètre opérationnel concerné par l’étude et les données disponibles sont issues de mesures portant sur d’autres périmètres que l’activité visée : moyenne plus générale observée statistiquement sur les organisations du secteur, mesure issue d’une organisation ou activité similaire, etc.\nSource: Guide sectoriel ADEME: Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Tonnes de CO2eq / an"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.1 Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre\nRSO2.2 Promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables [1], y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés (FEDER)                                                                                                          "]
[null,"Fiche action",null,"5-6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"OS 2.1 : \n043. Construction de nouveaux bâtiments économes en énergie \n044. Rénovation ou mesures d’efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien\n045. Rénovation ou mesures d’efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien conformes aux critères d’efficacité énergétique\n046. Soutien aux entités qui fournissent des services contribuant à l’économie à faible intensité de carbone et à la\nrésilience au changement climatique, y compris des mesures de sensibilisation\n\nOS 2.2 : \n048. Energies renouvelables : énergie solaire\n052. Autres types d'énergies renouvelables ( y compris l'énergie géothermique)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"1) Actions visant à augmenter la production d'énergies renouvelables :\n_Energie solaire\n _Energie biomasse\n_Energie éolienne, hydroélectrique, géothermie et autres\n\n2)  Actions visant à réduire la consommation énergétique à travers des mesures d'économie d'énergie : \n_Rénovation énergétique des logements sociaux y compris outils de suivi et de comptage (Bâtiment basse consommation (BBC Effinergie® rénovation)\n_Rénovation énergétique permettant un saut qualitatif important dans les logements les plus énergivores (bâtiments publics) \n_Stockage carbonne (\"carbon capture and storage\" CCS)\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant. "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO19 - Bâtiments publics dont la performance énergétique a été améliorée\nRCR26 - Consommation d’énergie primaire annuelle (logements, bâtiments publics, entreprises, autres) \nRCR31 - Total de l'énergie renouvelable produite                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"L'indicateur constate une valeur d'émissions de CO2 atteinte après l'investissement (valeur cible).  \nCouplé à la valeur de référence, cet indicateur permet de calculer les émissions évitées. \nOS 2.1 : valeur de l'indicateur = RCR26*facteur d'émission correspondant au type d'énergie produit\nOS 2.2 : valeur de l'indicateur = RCR31*facteur d'émission correspondant au type d'énergie produit\n\nRappel des facteurs d'émission : \nFacteurs d’émission moyens du kWh électrique, ACV incluse, par filière \nFacteur d’émission du kWh par filière de production, ACV incluse et FE g eqCO2/kWh moyen \nNucléaire : 12 \nCharbon : 1040 \nFuel : 840 \nGaz : 600 \nHydraulique : 24 \nEolien : 11 \nSolaire PV : 48 \nSolaire CSP : 27 \nBiomasse (cultures dédiées et déchets ) : 230\n\nFacteurs d’émission moyens du kWh électrique, ACV incluse, par région \nRégions et FE g eqCO2/kWh moyen\nFrance continentale : 62\nGuyane : 360 \nMartinique : 840 \nGuadeloupe : 703 \nMayotte : 780 \nRéunion : 780 \nSt Barthélémy : 945 \nSt Pierre et Miq : 1040 \nCorse : 594\n\nSource : \nhttps://www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/responsable-et-engage/rapports-et-indicateurs/emissions-mensuelles-de-co-sub-2-sub/edfgroup_emissions-co2_evite_20170730_vf.pdf\nhttps://www.guadeloupe-energie.gp/2023/07/13/presentation-des-chiffres-cles-de-lenergie-2022-bilan-carbone-2021/"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la  transmission du  DPE par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"_Diagnostic de performance énergétique \n_Rapport technique, audits énergétiques"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Moment où la documentation technique (Diagnostic de performance énergétique) utilisée pour le calcul est disponible."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"OS 2.1 : \n",5021]
[null,null,null,"OS 2.2 : ",287.47000000000003]

{"sheet":"RCR31","index":39,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCR31",null,"Total de l’énergie renouvelable produite "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) :  Énergie renouvelable totale générée par les capacités de production soutenues."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : \n \n_L'indicateur mesure la production d'énergie renouvelable produite avant (le cas échéant) et après l'intervention, et il doit être utilisé pour des projets dont l'objectif principal est d'augmenter ou d'installer de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable. \nLa référence se réfère à l'énergie annuelle produite l'année précédant le début de l'intervention, et elle peut être non nulle dans les cas où la capacité de production est étendue. La valeur atteinte est l'énergie annuelle produite dans l'année suivant la fin de l'intervention. La désagrégation par électricité et thermique se réfère à la source d'énergie renouvelable.\n\n_Comme pour l'indicateur de réalisation, nous proposons de considérer la répartition (électricité et thermique) en fonction de la source d'énergie plutôt que de sa destination. Préciser de quelle type d'énergie est incluse dans l'indicateur.\n\nSources renouvelables - voir définition dans RCO022\nÉlectricité, thermique - voir définition dans RCO022\n\n_Production brute, car cela est plus facile à mesurer. "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n_Les DPE (Diagnostics de Performance Energétique) ont pour but d’évaluer les consommations énergétiques d’un bâtiment et de poser un diagnostic sur les énergies produites par un bâtiment. En amont d'un projet, le diagnostic va donc renseigner sur l’état du bâtiment et le besoin éventuel de travaux. Cet indicateur prévoit la mesure de l'écart avant et après le diagnostic."]
[null,"Unité de mesure ",null,"MWh / an "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.2 Promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables [1], y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés (FEDER)                                                                                                          "]
[null,"Fiche action",null,"6"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"048. Énergies renouvelables: énergie solaire\n052. Autres types d’énergies renouvelables (y compris l’énergie géothermique)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"1) Actions visant à augmenter la production d'énergies renouvelables:\n_Energie solaire\n _Energie biomasse\n_Energie hydroélectrique, géothermie et autres\n\n2)  Actions visant à réduire la consommation énergétique à travers des mesures d'économie d'énergie : \n_Rénovation énergétique des logements sociaux y compris outils de suivi et de comptage (Bâtiment basse consommation (BBC Effinergie® rénovation)\n_Rénovation énergétique permettant un saut qualitatif important dans les logements les plus énergivores (bâtiments publics) \n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant. "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO22 - Capacité supplémentaire de production d’énergie à partir de sources renouvelables (dont: électricité, chaleur)\nRCR29 - Emissions estimées de faz à effet de serre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Pour l’électricité comme pour la chaleur, le total de l'énergie produite correspondra au produit de la puissance nominale installée et du facteur de charge de l’énergie en question. Le facteur de charge est le résultat du rapport entre la quantité d’énergie primaire effectivement produite à partir des infrastructures soutenues depuis leur installation et l'énergie qu’auraient produit ces infrastructures durant la même période si elles avaient fonctionné à leur puissance nominale. A défaut de ces données, il pourra s’appuyer sur une base déclarative à l’installation. \nSources : Pour les puissances installées (ex : chaudières) =>ADEME\n\nLes données nécessaires au calcul de l'indicateur sont : \n_La puissance nominale de l'installation nouvelle (exemple : 1 MWh)\n_Le facteur de charge connu par le bénéficiaire (exemple : 23% pour une éolienne)\n\nLa formule : Energie produite par les infrastructures soutenues à leur puissance nominale x Facteur de charge sur une année = Valeur de l'indicateur\n\nL'indicateur peut avoir une base de référence éventuellement non nulle (dans le cas de capacités existantes qui sont étendues et produisent de l'énergie renouvelable), ou une référence zéro pour les nouvelles capacités. \nLorsque la capacité est augmentée, la production est mesurée avant (c'est-à-dire une ligne de base non nulle) et après. En fait, il s'agit de pouvoir mesurer la production supplémentaire (c'est-à-dire l'évolution de la production), il faut connaître le niveau de production avant et après l'intervention. Par conséquent, ces données doivent être collectées. \nAu niveau de l'UE, il est beaucoup plus utile d'avoir à la fois la valeur de référence et la valeur finale car cela permettrait la communication et l'analyse en termes de pourcentage. Il est plus pertinent et informatif de rapporter le changement par rapport aux niveaux initiaux (ex: 20%) plutôt que le changement en termes absolus (ex: 30MWh / an). En outre, au niveau de l'UE, il n'est pas possible de faire une déclaration en termes de% car ces données ne peuvent êtes agrées. Par conséquent, la solution consiste à utiliser un indicateur avec une référence et une valeur finale, et à calculer les changements au niveau de l'UE sur cette base."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la transmission des pièces justificatives "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Etude et certificat attestant de la mesure des capacités supplémentaires"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"1 an après l'achèvement du projet \nEn ce qui concerne le calcul du scénario de référence, calcul pour un an avant le début de l'intervention.\nDès que la capacité de production est opérationnelle si le délai de 1 an s'avère trop court.\n"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,6451.74]

{"sheet":"RCR41","index":40,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCR41",null,"Population raccordée à des installations améliorées d’alimentation publique en eau"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Nombre de résidents connectés aux installations d' approvisionnement en eau améliorée grâce aux projets mis en œuvre."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\n_L'indicateur mesure la population résidente ayant accès à un meilleur approvisionnement en eau à la suite des projets mis en œuvre. L'amélioration de l'approvisionnement en eau fait référence à la qualité de l'eau potable aux normes de l'UE fournie à la population (c'est-à-dire de nouveaux raccordements au réseau public d'approvisionnement en eau), un volume d'eau plus élevé livré aux consommateurs, une réduction des pertes d'eau et une meilleure qualité de l'eau. (voir la directive 98/83/CE du Conseil dans les références).\n\n_L'unité de mesure : équivalent population\nla CE préfère garder la population pour 2 raisons: \na) compatible avec la mesure de l'indicateur ODD correspondant sur la population liée au traitement des eaux usées (ODD 6 Eau propre et assainissement), fournissant ainsi un contexte pour cet indicateur dans l'analyse, et \nb) continuité avec la période actuelle 2014-2020. \nLa CE est consciente des difficultés à mesurer la population, mais elle encourage à trouver une approche commune qui pourrait aider à rationaliser le processus."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  _La notion de population résidente peut faire référence à l'addition du nombre de personne \"au bout du réseau\" connectée à l'amélioration de l'approvisionnement en eau. \n_1 personne = 1 compteur raccordé"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Personnes"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.5. Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (FEDER)                                                                                                     "]
[null,"Fiche action",null,"8"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"062. Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable)\n063. Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable) conformes aux critères d’efficacité énergétique\n064. Gestion de l’eau et conservation des ressources en eau (y compris la gestion des bassins hydrographiques, les mesures spécifiques d’adaptation au changement climatique, la réutilisation, la réduction des fuites)\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Investissements nécessaires pour sécuriser l’alimentation en eau potable (AEP) en quantité et en qualité : renouvellement des réseaux vétustes et amélioration de leur gestion, construction, aménagement et réhabilitation des ouvrages de prélèvement, de production, de stockage.\n_Études d’ingénierie\n_Le creusement des fouilles pour les tranchées (nivellement, enlèvement de gravats, de terre)\n_Le raccordement proprement dit :\n    _Perçage de la conduite principale et installation du robinet de fermeture\n    _Installation du tuyau PEHD (polyéthylène haute densité)\n    _Installation du regard du compteur\n    _Pose du compteur d’eau à vitesse ou volumétrique\n\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO30 - Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau \nISOFED7 - Capacité de traitement d'eau potable améliorée\nRCR43 - PErte d'eau dans les systèmes de distribution pour l'approvisionnement public en eau                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme totale du nombre de personnes résidentes, ayant accès à un meilleur approvisionnement en eau à la suite des projets mis en œuvre. "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Données vérifiées par le gestionnaire lors de la transmission des pièces justificatives "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Données recensées ou calculées par le porteur au regard du nombre de clients recensés dans la zone où ont lieu les travaux"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au plus tard un an après l'achèvement du projet.  \n"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"_ Double comptage: La population d'une zone donnée doit être comptée une fois même si elle est couverte par plusieurs projets financés dans le même objectif spécifique.\n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du programme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,119000]

{"sheet":"RCR42","index":41,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCR42",null,"Population raccordée au moins à des installations publiques de traitement secondaire des eaux résiduaires"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Population connectée à au moins une installation de traitement secondaire des eaux usées soutenue."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n_L'indicateur mesure la population résidente ayant accès à au moins un traitement secondaire des eaux usées résultant directement des projets mis en œuvre. Le traitement secondaire des eaux usées fait référence au traitement des eaux usées urbaines par un procédé impliquant généralement un traitement biologique avec un tassement secondaire conformément aux dispositions de la directive 91/271 / CEE. (voir références)\n\nL'indicateur peut également être utilisé par des projets soutenant l'extension du réseau de collecte des eaux usées.\n\n_L'indicateur de sortie est destiné à mesurer la capacité, tandis que l'indicateur de résultat permet de mesurer la population connectée à un meilleur approvisionnement en eau.\n\n_L'unité de mesure : équivalent population\nla CE préfère garder la population pour 2 raisons: \na) compatible avec la mesure de l'indicateur ODD correspondant sur la population liée au traitement des eaux usées (ODD 6 Eau propre et assainissement), fournissant ainsi un contexte pour cet indicateur dans l'analyse, et \nb) continuité avec la période actuelle. \nLa CE est consciente des difficultés à mesurer la population, mais elle encourage à trouver une approche commune qui pourrait aider à rationaliser le processus."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n_La notion de population résidente peut faire référence à l'addition du nombre de personne \"au bout du réseau\" connectée à l'amélioration de l'approvisionnement en eau. "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Personnes"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.5. Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (FEDER)                                                                                                            "]
[null,"Fiche action",null,"8"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"065. Collecte et traitement des eaux usées\n066. Collecte et traitement des eaux usées conformes aux critères d’efficacité énergétique"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Études d’ingénierie, études pour la création de filières de gestion des sous-produits de traitement des eaux usées, études techniques préalables (diagnostics, SDA…)\n_La collecte et le transport des eaux usées domestiques \n_Le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées \n_L'élimination des boues d'épuration \n_Le raccordement au réseau d'assainissement collectif, ce que l'on appelle couramment le tout-à-l'égout (séparatif : séparation des eaux usées et des eaux pluviales\n ou unitaire : évacuation des eaux usées et des eaux pluviales dans le même réseau), tous les travaux liés au raccordement (tranché, déconnexion de fosse septique...)\n_Investissements contribuant à la mise en place d’un système de traitement des eaux usées conforme à la directive ERU (stations d’épuration des collectivités, réseaux d’assainissement)\n_Investissements et études liés à la mise en place des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"\nRCO31 - Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour le réseau public de collecte des eaux résiduaires\nRCO32 - Capacités nouvelles ou améliorées de traitement des eaux résiduaires\n                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme totale de l'équivalent de population connecté à au moins un traitement secondaire des eaux usées en raison des projets mis en œuvre."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la transmission des pièces justificatives "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif) ",null,"Données déclaratives basées sur des estimations et du nombre de clients recensés dans la zone où ont lieu les travaux"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"_ Double comptage: La population d'une zone donnée doit être comptée une fois même si elle est couverte par plusieurs projets financés dans le même objectif spécifique.\n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du programme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,2495]

{"sheet":"RCR43","index":42,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCR43",null,"Pertes d’eau dans les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Mesure du volume des pertes d'eau enregistrées sur une année dans les réseaux de distribution soutenus par les projets mis en œuvre."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n_L'indicateur mesure le volume des pertes d'eau enregistrées sur une année dans les réseaux de distribution soutenus par les projets mis en œuvre. Étant donné que l'indicateur est destiné à être utilisé uniquement pour des projets visant à réduire les pertes d'eau dans les réseaux de distribution, sa base de référence est non nulle.\n\nVolume annuel de pertes d'eau enregistré sur une année dans les réseaux de distribution de l'eau publique. L'indicateur ne couvre les pertes d'eau que pour les canalisations financées par les projets mis en œuvre.\n\nLa référence se réfère au volume annuel des pertes d'eau pour les canalisations respectives au cours de l'année précédant le début de l'intervention. L'objectif fait référence au volume annuel de pertes d'eau au cours de l'année suivant l'achèvement physique du projet, et il peut être nul si l'intervention réussit à 100 % à éliminer les pertes d'eau dans la partie respective du réseau.\n\nL'indicateur sera utilisé pour calculer le pourcentage de réduction des pertes d'eau grâce aux projets soutenus.\n\n_Valeur de référence à déterminer de volume des pertes d'eau enregistrées sur une année dans les réseaux de distribution puis constaté après 1 an et rapporté au coût d'intervention par m3. \n\n_La CE a l'intention d'utiliser l'indicateur pour calculer la variation en pourcentage des pertes d'eau des projets soutenu. Il s'agit donc de fournir des valeurs absolues avec une ligne de base non nulle et le niveau atteint afin d'avoir les données avant et après l'intervention."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Mètres cubes par an"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.5. Favoriser l’accès à l’eau et une gestion durable de l’eau (FEDER)                                                                                                      "]
[null,"Fiche action",null,"8"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"062. Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable)\n063. Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable) conformes aux critères d’efficacité énergétique\n064. Gestion de l’eau et conservation des ressources en eau (y compris la gestion des bassins hydrographiques, les mesures spécifiques d’adaptation au changement climatique, la réutilisation, la réduction des fuites)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Investissements nécessaires pour sécuriser l’alimentation en eau potable (AEP) en quantité et en qualité : renouvellement des réseaux vétustes et amélioration de leur gestion, construction, aménagement et réhabilitation des ouvrages de prélèvement, de production, de stockage.\n_Études d’ingénierie\n_Le creusement des fouilles pour les tranchées (nivellement, enlèvement de gravats, de terre)\n_Le raccordement proprement dit :\n    _Perçage de la conduite principale et installation du robinet de fermeture\n    _Installation du tuyau PEHD (polyéthylène haute densité)\n    _Installation du regard du compteur\n    _Pose du compteur d’eau à vitesse ou volumétrique\n_Installation de télérelevé, compteur d'eau \n\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO30 - Longueur des conduites nouvelles ou réaménagées pour les systèmes de distribution pour l’approvisionnement public en eau \nISOFED7 - Capacité de traitement d'eau potable améliorée\nRCR42 - Population raccordée à des installations publiques améliorées d'alimentation en eau                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la valeur totale cumulée de volume des pertes d'eau enregistrées sur une année dans les réseaux de distribution."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la transmission des pièces justificatives "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Extraction des données publiques "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,2006667]

{"sheet":"RCR47","index":43,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCO41",null," Déchets recyclés "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Mesure de la masse des déchets recyclés par an grâce aux projets mis en œuvre. "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : \n\nL'indicateur mesure le tonnage annuel supplémentaire de déchets recyclés en raison de la capacité supplémentaire créée grâce aux projets soutenus. Les déchets recyclés sont à mesurer en tonnage au stade de la préparation au recyclage.\n\nPour la définition du recyclage des déchets, voir RCO34 et Directive 2008/98/CE dans les références.\n\n_Le recyclage des déchets fait référence à toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matériaux et substances, que ce soit pour l'original ou à d'autres fins. Il comprend le retraitement des matériaux mais n'inclut pas la récupération d'énergie et le retraitement en matériaux qui doivent être utilisés comme combustibles ou pour des opérations de remblayage."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\n_Déchets : cet indicateur comprend les déchets ménagers et industriels HORS matériaux listés dans le champ d’exclusion de la directive déchets (2008/98/EC)  type matériaux d’excavation / effluents gazeux…\n\n_Le recyclage consiste à ramener les déchets à l'état de matière première. Les vieux papiers deviennent de la pâte; les plastiques sont fondus et moulés en de nouveaux produits, etc. La récupération se produit lorsque la plupart des matériaux jetés comme déchets sont utilisés et traités autrement que par leur destruction. Lorsqu'il n'est pas possible de réutiliser ou de recycler des objets (téléphones mobiles, ordinateurs, téléviseurs, autres gadgets électroniques), la récupération est la dernière option. Dans la mesure du possible, l'or, l'argent, le cuivre et le métal des pièces moulées sont récupérés de ces objets pour être réutilisés.\n\n_Le RCR 047 fait référence au recyclage, tandis que le RCR 048 - Déchets utilisés comme matières premières est centré sur les déchets recyclés utilisés par les entreprises comme matières premières."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Tonnes / an \n\n_Le résultat est le matériau net obtenu et qui peut être utilisé après. La CE  propose de mesurer les matériaux recyclés déjà prêts à être utilisés à d'autres fins. Si l'entrée est comptée, nous connaîtrons la quantité de déchets recyclés."]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO 2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficiente en ressources"]
[null,"Fiche action",null,"9"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"067. Gestion des déchets ménagers: mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage\n175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale\n"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_REA"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Opérations d'études préparatoires et d'investissement afférentes à :\n_Construction ou la modernisation d'unités de tri (toutes filières confondues) pour les collectivités ou les entreprises \n_Installation/construction de poubelles, baines de collecte de déchets \n_Développement du maillage territorial des installations de collecte, de tri  \n_Préconisation du matériel de stockage\n_Mise en place de zones de tri\n_Dotation en matériel de stockage\n_Gestion des évacuations\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO 034 - Capacités supplémentaires de recyclage des déchets "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est le résultat de la somme des déchets recyclés sur un an après la mise en place du projet.\n\nPar exemple, le porteur suit la collecte sur 1  mois puis multiplie le résultat obtenu par 12 pour obtenir le résultat annuel. \n\n_La CE a expliqué que l'agrégation ne devrait pas être un problème car la mesure n'est pas ancrée à une année civile spécifique. Il est courant d'ajouter des quantités traitées au cours d'une année donnée. Il en va de même pour la manière dont les valeurs cumulées doivent être déclarées - elles exprimeront le total des déchets supplémentaires recyclés par les projets soutenus."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"_Rapport et méthodologie de la mesure des déchets supplémentaires recyclés à 1 an"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet. "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Risque de double comptage car un déchet peut faire partie de différents flux."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,20250,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"RCR53","index":44,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCR53",null,"Nombre de logements abonnés au haut débit par un réseau à très haute capacité"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre de logements souscrivant (prise de service) à un contrat de réseau de très haut débit grâce aux projets soutenus."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : \nPour la définition de \"Très haute capacité\" voir l'indicateur RCO041.\n\nL'indicateur mesure principalement les logements qui concluent un contrat avec un fournisseur de réseau de très grande capacité sur les réseaux soutenus.\nL'AG n'aura pas besoin des données personnelles des abonnés, mais du nombre d'abonnés aux réseaux à THD financés par des fonds publics. \nConcernant la disponibilité des données semble être un problème sensible, la CE estime que les données devraient être fournies par les opérateurs de télécommunications et qu'il ne devrait pas y avoir de problème de confidentialité, car les données sur le taux d'utilisation du haut débit sont publiques. L'AG n'aura pas besoin des données personnelles des abonnés, mais du nombre d'abonnés aux réseaux à large bande financés par des fonds publics.  L'objectif est de montrer que le haut débit pris en charge est effectivement utilisé."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :    \n\nIndicateur dont la pertinence peut être interrogée  car il dépend aussi de facteurs externes (ie la stratégie de commercialisation du / des opérateurs) de plus le délai d’un an paraît court (information du taux d’abonnement de l’ordre de 20% dans les zones AMII- Appel à Manifestation D’Intention D’Investissement) . Une zone AMII est une partie du territoire dans laquelle un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique FTTH.\nComplexité aussi  à obtenir les données auprès des opérateurs (secret des affaires)\nToutefois les opérateurs de télécommunications qui exécutent les travaux devraient être en mesure de fournir des données sur le nombre de logements souscrivant (prise de service) à un contrat de réseau de très haut débit. Il n'y a pas de problème de confidentialité, car les données sur le taux d'utilisation du haut débit sont publiques.\nSi cette complexité est averée , un indicateur spécifique national  pourra être établi. "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Logements "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.5 Renforcer la connectivité numérique (FEDER)                                                                                                                      \t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"4"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"034. TIC: Réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu’à la distribution au point de desserte pour les foyers et les entreprises) "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Typologie indicative\n- Aménagements de la fibre dans les conduits du ménage pour la faire ressortir par la prise télécom\n- Travaux de d'installation du réseau de fibre optique, Fiber To The Home (FTTH)\n- Modernisation des infrastructure souterraines existantes entre le nœud de raccordement optique (NRO) et le point de mutualisation\n- Installation et soudure de la prise optique \netc.\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO41 – Nombre supplémentaire de logements ayant accès au très haut débit                                                                                                                                                                                                                                                "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme du nombre  de logements souscrivant (prise de service) à un contrat de réseau de très haut débit grâce aux projets soutenus."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée par le gestionnaire lors de la remise du bilan par le porteur sur la base des pièces justificatives. "]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Déclaratif "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données seront transmises par le porteur 1 an après l'achèvement du projet"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,800,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"RCR64","index":45,"n_rows":35,"n_cols":5,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,1,7,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[8,1,8,12],[9,1,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,12],[22,1,22,2],[22,3,22,12],[23,1,26,2],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[26,4,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[34,1,34,2],[34,3,34,12],[33,1,33,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,12],[32,1,32,2],[32,4,32,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCR064",null,"Utilisateurs annuels d'une infrastructure cyclable dédiée"]
[null,"VOLET GENERAL "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) :  Nombre d'utilisateurs annuels d'une infrastructure cyclable "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :\n\nL'indicateur compte le nombre d'utilisateurs annuels d'infrastructures dédiées au vélo financées par des projets soutenus.\n\nPour la définition des infrastructures dédiées au cyclisme, voir l'indicateur RCO58.\n\nLa référence de l'indicateur est estimée comme le nombre annuel d'utilisateurs de l'infrastructure pour l'année précédant le début de l'intervention, et elle est de zéro pour les nouvelles infrastructures.\n\nLes valeurs atteintes sont estimées ex post en termes de nombre d'utilisateurs utilisant l'infrastructure pour l'année suivant l'achèvement physique de l'intervention."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent)\n\nDes coûts de collecte peuvent être engendrés dans le cadre du projet afin de calculer le nombre d'utilisateurs des infrastructures cyclables. Ces méthodes de collecte peuvent consister en la mise en place de systèmes de comptage ou la réalisation d'enquêtes. \n\nIl serait intéressant de calculer les utilisateurs sur la base de critères tels que la saisonnalité (le nombre d'utilisateurs est différent en hiver et en été), les types d'utilisateurs (locaux, ou touristes) pouvant donner un aperçu sur l'attractivité touristique."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Usagers "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Objectif stratégique",null,"OS 2 - Une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone en transition vers la neutralité carbone par l’encouragement d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l'atténuation et l’adaptation au changement climatique, de la prévention et de la gestion des risques"]
[null,"Objectif spécifique",null,"2.8 Prendre des mesures en faveur d'une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie neutre en carbone. "]
[null,"Domaine d'intervention",null,"083. Infrastructure cycliste"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Catégorie",null,"Commun "]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Planification stratégique ou schéma directeur « vélo » (ce schéma directeur sera établi en cohérence avec les schémas interurbains des Départements et Régions)\nMaîtrise d’ouvrage pré-opérationnelle d’aménagement : \n_Terrassement \n_Drainage\n_Revêtement\n\nMaîtrise d’œuvre opérationnelle d’aménagements sur des itinéraires (ou des tronçons d’itinéraires) complexes :\n_Tronçon d’aménagement de réseau cyclable principal (réseau express vélo, piste cyclable, voie verte…) significatif entre deux pôles de l’EPCI ou deux EPCI franchissement d’un point dur (voie de communication, barrières naturelles, voie d’eau…)\n_Dispositifs de stationnement capacitaires\n_Jalonnement\n_Liaison douce\n_Eclairage des pistes \n_Stationnement pour vélos\n\nExemple de projet: aménagement d'une nouvelle voie verte (revêtements, création d’ouvrages de franchissement, installation de signalisation, création de bureaux d’information touristique et mise en place d’outils de mesure de la fréquentation) \n\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO58 - Pistes cyclables bénéficiant d’un soutien "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est la somme totale du nombre d'utilisateurs annuels d'une infrastructure cyclable dédiée."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Donnée collectées par le gestionnaire / bornes de comptage / Enquêtes"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Données enquêtes ou études opérateurs et collectivités"]
[null,"Mode de saisie de la donnée source",null,"Manuel"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée source",null,"Un an après l'achèvement du projet. \n"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,100000]

{"sheet":"RCR71","index":46,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCR71",null,"Nombre annuel d’utilisateurs des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : - Nombre d'élèves, d'étudiants et de participants qui participent à des cours, des classes ou des séminaires dans les établissements d'enseignement  (CITE-1 à CITE-6) au cours des douze premiers mois suivant l'achèvement du projet."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nL'indicateur compte le nombre annuel d'élèves/étudiants inscrits dans les infrastructures d'enseignement bénéficiant d'un soutien. Pour les valeurs atteintes, le calcul d'estimation doit être effectué ex post sur la base du nombre et de la taille des groupes d'élèves/étudiants utilisant l'installation au moins une fois au cours de l'année suivant la fin de l'intervention.\n\nPour les niveaux CITE-1 à 6, les infrastructures éducatives comprennent les écoles primaires, secondaires inférieures et secondaires supérieures, les écoles post-secondaires non tertiaires, les écoles tertiaires de cycle court, le baccalauréat ou équivalent, la maîtrise ou l'équivalent. Les installations peuvent être nouvellement construites, rénovées, des équipements ou impliquer la mise à niveau de défaillances existantes.\n\nLa référence de l'indicateur se réfère au nombre d'utilisateurs de l'installation soutenue estimé pour l'année précédant le début de l'intervention, et il est de zéro pour les installations nouvellement construites. L'indicateur ne couvre pas les enseignants, les parents, le personnel auxiliaire ou toute autre personne pouvant également utiliser l'installation.\n\nL'indicateur exclut d'autres types d'établissements d'enseignement (gymnases, administration), où la rénovation énergétique était le seul objectif, ou l'entretien ou la réparation de base."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nCITE 1 : degré primaire. Début de la scolarité obligatoire. L’âge habituel auquel les enfants accèdent à cet enseignement se situe entre 5 et 7 ans. Cet enseignement dure généralement 5 ou 6 ans.\n\nCITE 2 : degré secondaire 1. Premier cycle de l’enseignement secondaire (appelé « collège » en France).\n\nCITE 3 : degré secondaire 2. Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (appelé « lycée » en France).\n\nCITE 4 : degré post-secondaire non tertiaire. Formations courtes (entre 6 mois et 2 ans), post-secondaires mais ne relevant pas de l’enseignement supérieur.\nExemples : enseignement professionnel ou technique non universitaire post secondaire 2 (BTS,...) en France.\n\nCITE 5 : degré tertiaire 1. Programmes d’enseignement supérieur - universitaires ou non universitaires - ne conduisant pas à un titre de chercheur hautement qualifié (par exemple licence, master, mais pas le doctorat).\n\nCITE 6 : degré tertiaire 2. Programmes d’enseignement supérieur conduisant à un titre de chercheur hautement qualifié (par exemple doctorat).\nSource : Classification internationale type de l'éducation"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Utilisateurs par an "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO4.2. Améliorer l’égalité d’accès à des services de qualité et inclusifs dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie grâce au développement d’infrastructures accessibles, notamment en favorisant la résilience dans le domaine de l’enseignement et de la formation à distance et en ligne (FEDER)                                                                                                        "]
[null,"Fiche action",null,"17"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"124. Infrastructures pour l’enseignement et la formation professionnels et l’éducation des adultes"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO67 - Capacité des salles de classe des installations nouvelles ou modernisées pour l’enseignement"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est le résultat de la somme du nombre d'utilisateurs  pris en charge dans les établissements d'enseignement  (CITE-1 à CITE-6) soutenus au cours des douze premiers mois suivant l'achèvement du projet."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Recensement des inscrits à la rentrée scolaire suivant la réalisation du projet. Il est conseillé de compter les élèves inscrits à l'école si toute l'école est rénovée (chiffres Académie par exemple)."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au plus tard un an suivant l'achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,329]

{"sheet":"RCR95","index":47,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"RCR95",null,"Population ayant accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorées"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : -  Mesure l'estimation de la population résidente vivant à proximité des infrastructures vertes publiques construites ou améliorées dans les zones urbaines à travers des projets mis en œuvre."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n_L'indicateur mesure l'estimation de la population résidente vivant dans un rayon de 1 km des infrastructures vertes publiques construites ou modernisées dans les zones urbaines par des projets soutenus. \n\n_L'indicateur mesure la surface des infrastructures vertes publiques construites ou améliorées par les projets soutenus. Les améliorations font référence à une amélioration significative des infrastructures vertes existantes dans les zones urbaines. La maintenance est exclue. En outre, l'indicateur ne couvre pas les routes, les terres réhabilitées, les cours d'école ou d'autres types d'interventions reflétées par des indicateurs \"standard\". L'indicateur ne couvre pas non plus les interventions sur les sites Natura 2000 reflétées par l'indicateur RCO037.\n\n_Les infrastructures vertes dans les zones urbaines comprennent, par exemple, la biodiversité - des parcs riches, une couverture de sol perméable, des murs verts et des toits verts, hébergeant la biodiversité et permettant aux écosystèmes de fonctionner et de fournir leurs services. \n\n_L'infrastructure verte : L’infrastructure verte une structure spatiale offrant les avantages de la nature à la population, elle vise à améliorer la capacité qu’a la nature d’offrir de nombreux biens et services écosystémiques précieux, comme de l’air ou de l’eau propre. Par exemple, des toitures végétalisées permettant la gestion des eaux pluviales. Malgré la difficulté d'atteindre une définition consensuelle de cette notion, il est possible d'identifier deux idées centrales au concept d'infrastructure verte : la connectivité et la multifonctionnalité.\nSource : https://ec.europa.eu/environment/nature/ecosystems/docs/GI-Brochure-210x210-FR-web.pdf"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n_Pour les sites réhabilités hors zone urbaine, privilégier le RCR077 (nombre de visiteurs de sites touristiques ou culturels).\n_Le principe de la multifonctionnalité de l'infrastructure verte, est sa capacité à accomplir plusieurs fonctions et fournir plusieurs bénéfices sur la même unité spatiale. \n_La connectivité écologique, désigne le degré de non-fragmentation écologique des milieux et paysages.\n_L'infrastructure bleue est incluse dans cet indicateur."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Personnes "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.7. Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution (FEDER)                                                                                                   "]
[null,"Fiche action",null,"10"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"079. Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel et ressources naturelles, infrastructures vertes et bleues"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"_Petits éléments linéaires : haies, des échelles à poissons ou des toits ou des murs verts, des ruches, des roselières, les écoducs, passerelles écologiques\n_Ecosystèmes fonctionnels complets : forêts alluviales intactes, des tourbières ou des rivières sauvages, parterre de fleurs sauvages, agriculture multifonctionnelle\n\nExemples : \n_Un projet visant à l'aménagement d'un parc urbain dont les toits et les façades sont végétalisés. Ainsi, la qualité de vie des habitants à approximité est améliorée et les ilots de chaleurs mieux gérés. \n_Un projet visant à l'aménagement de lagunage par les plantes filtrantes permettant ainsi d'optimiser la gestion des eaux usées. \n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO36 - Infrastructures vertes bénéficiant d’un soutien à d’autres fins que pour l’adaptation au changement climatique                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Total du nombre de personnes bénéficiant d'un accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorées dans un rayon de moins de 1 km"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Estimations de population spécifiées et données du nombre  d'habitant au km2 au regard de la localisation des projets\nEtude d'impact et rapport d'évaluation / mise en œuvre émis par le porteur détaillant l'estimation de population concernée "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le double comptage de la population couverte par plusieurs projets d'infrastructures vertes dans la même zone devrait être éliminé au niveau de l'objectif spécifique. \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,15500]

{"sheet":"RCR96","index":48,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"RCR96 ",null,"Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Nombre de résidents couverts par des mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées au climat (et autres que les inondations et les incendies de forêt) et les risques liés aux activités humaines. Les mesures de protection sont mises en œuvre par des projets soutenus."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n_L'indicateur mesure la population résidente vivantdans des zones exposées à des risques naturels non liés au climat et à des risques liés aux activités humaines, et où la vulnérabilité à ces risques diminue en raison des projets soutenus. \n\nL'indicateur couvre les mesures de protection qui sont clairement localisées dans les zones à haut risque et qui traitent directement les risques spécifiques, par opposition aux mesures plus générales mises en œuvre au niveau national ou régional.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\n_Exemples de risques relatifs aux activités humaines : risques industriels accidentels (explosions, incendies) ou diffus (pollution de l’air, de l’eau ou du sol), accidents nucléaires, pollution de l’eau par les activités agricoles.\n_ Cet indicateur couvre également la protection contre le risque sismique.\n_Les études sont considérées comme des mesures de protection également. Elles permettent de mesurer les risques, leurs effets et d'évaluer les mesures optimales de prévention de ces risques et de protection des personnes et des biens."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Personnes"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4. Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                 "]
[null,"Fiche action",null,"7"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_COM_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Les investissements : \n_les travaux en vue de réduire la possibilité de catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines,\n_les travaux de signalisation des obstacles,\n_aménagement de dispositifs de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines.\n\nLa mise en œuvre d’actions interrégionales contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines :\n_la construction et la mise en œuvre de plans d'actions interrégionaux comportant des actions concrètes exemplaires et innovantes ou la démultiplication des actions ayant fait leurs preuves qui contribuent à la mise en place de mesures de protection.\n\nLe développement de la connaissance sur les mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines :\n_les études scientifiques d’envergure permettant d’améliorer la protection\n\nLa mise en œuvre de démarches de sensibilisation du public à la protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines :\n_la création d’outils innovants de communication,\n_les actions de labellisation,\n_la mise en place d’événementiels,\n_les programmes de formation des acteurs et professionnels concernés.\n\nIl s'agit d'une typologie d'opérations / d'actions indicative, seules prévalent les types dopérations/d'actions spécifiées dans le programme etdocument de mise en œuvre (DOMO 1 - fiches action) y afférant "]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISOFED4 - Part des collèges et lycées renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER Moins Développé\nISOFED6 - Ouvrages d’art nouveaux et renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur est le nombre de personnes  bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines* "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Estimations de population spécifiées dans les cartes des risques pour les zones à risques.\nEtude d'impact et rapport d'évaluation / mise en œuvre émis par le porteur détaillant l'estimation de population concernée \nExtraction des systèmes de surveillance / registres régionaux "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Le double comptage de la population dans une zone où plusieurs mesures de protection sont mises en œuvre par plusieurs projets devrait être supprimé au niveau de l'objectif spécifique. Si nécessaire, l'AG devrait limiter la taille de la population résidente au niveau d'une région NUTS3.\n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,105262]

{"sheet":"ISRFED1","index":49,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED1",null,"Nombre de personnes bénéficiant d'infrastructures et équipements utiles à la formation aux métiers de la santé"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Sans objet."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : Sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :    \n\n\nInfrastructure :  \nSupport, base indspensable à l'édification, au maintien ou au fonctionnement d'une structure ocncrète ou abstraite .\n\nFormation : \nforme d’apprentissage à la fois organisé et institutionnalisé (formation tout au long de la vie, éducation formelle,  ou des activités de formations (formation interne/externe, formation professionnelle)\n\nEquipements (INSEE 2022) : \nUn équipement est un service, marchand ou non, accessible à la population. Ce peut être un aménagement (zone de baignade aménagée, espace remarquable, patrimoine), une infrastructure (gymnase, piscine, gare, etc.) ou un service (commerce, banque, tribunal, etc.). Il est répertorié dans la Base permanente des équipements (BPE) au 1er janvier de chaque année. \n\nLe plus souvent, c’est l’établissement qui est identifié, mais l’équipement peut aussi désigner le service rendu au sein d’un établissement (par exemple, un service de maternité peut être rendu dans un établissement autonome ou dans un établissement pluridisciplinaire).\n\nLes équipements sont regroupés dans des catégories appelées types d'équipement. Les types d'équipement sont regroupés en 7 domaines :\nles services aux particuliers ;\nles commerces ;\nl'enseignement ;\nla santé et le social ;\nles transports et déplacements ;\nles sports, les loisirs et la culture ;\nle tourisme.\n\nMétiers de la santé : exercice par une personne d'une activité dans le domaine professionnel de la santé.\nDes exemples sont disponibles via le métierscope proposé par France Travail : \nhttps://candidat.francetravail.fr/metierscope/secteurs-activite/85/sante "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.1 Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe                                                                                                                   \t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"4"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"004. Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics\ndirectement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche\n012. Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de\ncompétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de\nfaisabilité)\n028. Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de\nl’enseignement supérieur"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISOFED1 - Valeur nominale des équipements pour la formation, la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme du nombre de personnes accueillies sur site, dans le cadre du projet."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport de mise en œuvre certifié."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données seront transmises par le porteur 1 an après l'achèvement du projet"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non "]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,3256,"Dans la plupart des cas les dates sont les suivantes : date d’effet : 01/01/2014 – Date de fin : 31/12/2023\nLes dates peuvent varier dans le cas où un indicateur prendrait effet après le démarrage du programme ou bien ne serait plus utilisé à compter d’une certaine date (antérieure à la fin de programme), du fait de la modification de programme.\nCette fiche permet de garder une trace sur les informations à conserver sur les indicateurs du programme par l’AG"]

{"sheet":"ISRFED2","index":50,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISRFED2",null,"Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER Moins Développé"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nElèves : utilisateurs du bâti mis aux normes\nRisque sismique : confer fiche indicateur ISOFED4"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER Moins Développé"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4 Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                   "]
[null,"Fiche action",null,"7"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISOFED4 - Part des collèges et lycées renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER Moins Développé  \nRCR96 - Population bénéficiant de mesures de protection contre les catastrophes naturelles non liées à des facteurs climatiques et les risques relatifs aux activités humaines                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des élèves protégés contre les risques sismiques grâce au financement du FEDER Moins Développé."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Recensement des inscrits à la rentrée scolaire suivant la réalisation du projet. Il est conseillé de compter les élèves inscrits à l'école si toute l'école est rénovée (chiffres Académie par exemple)."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,1160]

{"sheet":"ISRFED3","index":51,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISRFED3",null,"Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER RUP"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre d'élèves mis en sécurité face au risque sismique au titre du FEDER RUP"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nElèves : utilisateurs du bâti mis aux normes\nRisque sismique : confer fiche indicateur ISOFED5"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Elèves"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4 Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                   "]
[null,"Fiche action",null,"7"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISOFED4 - Part des collèges et lycées renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER Moins Développé  \nISOFED5 - Part des collèges et lycées renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique au titre du FEDER RUP                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des élèves protégés contre les risques sismiques grâce au financement du FEDER Moins Développé."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Recensement des inscrits à la rentrée scolaire suivant la réalisation du projet. Il est conseillé de compter les élèves inscrits à l'école si toute l'école est rénovée (chiffres Académie par exemple)."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,900]

{"sheet":"ISRFED4","index":52,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISRFED4",null,"Nombre de véhicules mis en sécurité dans le franchissement des nouveaux ouvrages d’art (pont) par jour"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre de véhicules mis en sécurité dans le franchissement des nouveaux ouvrages d’art (pont) par jour"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Véhicule"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.4 Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes (FEDER)                                                                                                     "]
[null,"Fiche action",null,"7"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"061. Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISOFED6 - Ouvrages d’art nouveaux et renforcés dans le cadre de la protection contre le risque sismique                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond au total des véhicules sécurisés lors du franchissement des nouveaux ouvrages d'art, comptabilisés quotidiennement."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Enquête incluant une extrapolation annuelle, relevé issu d'un dispositif de comptage tels que des stations automatisées"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,181500]

{"sheet":"ISRFED5","index":53,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED5",null,"Quantité supplémentaire d’ordures ménagères faisant l’objet d’une valorisation énergétique"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  Sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \n\nOrdures ménagères : Déchets issus de l'activité domestique des ménages, pris en charge par les collectes usuelles ou séparatives. S'y ajoutent les déchets non ménagers collectés dans les mêmes conditions (déchets produits par les artisans, les commerçants, bureaux, ...) appelés déchets assimilés. \n\nValorisation énergétique : processus visant à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme d'électricité."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Tonnes"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.6. Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources (FEDER)                                                                                                     "]
[null,"Fiche action",null,"9"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"068. Gestion des déchets ménagers: traitement des déchets résiduels \n175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISOFED8 - Nombre supplémentaire d'unités de production de CSR"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond au volume total  annuel de déchet donnant lieu à un processus de valorisation énergétique"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Rapport technique"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,154100]

{"sheet":"ISRFED6_suppV3","index":54,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED6",null,"Population bénéficiant de mesures visant à atteindre un meilleur état de conservation de son habitat en lien avec les sargasses"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Sans objet."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  Sans objet.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \npopulation bénéficiant de mesures visant à atteindre un meilleur état de conservation de son habitat en lien avec les sargasses. \n\nConservation :  action de protéger protéger certains éléments de la nature tels que l''importance culturelle et historique des paysages originaux, les communautés écologiques menacées, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les ressources naturelles. La lutte contre les menaces et le retour d'une situation à un état plus ancien (d'origine) sont également inclus.\nHabitat : espace qui offre des conditions qui conviennent à la vie et au déveoppement d'une espèce animale ou végétale.\nSargasses : algues brunes de la famille des Sargassaceae, très répandue au nord-est des Antilles (mer des Sargasses)."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Habitants"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.7. Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution (FEDER)                                                                                     "]
[null,"Fiche action",null,"10"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"079. Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel et ressources naturelles, infrastructures vertes et bleues"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISOFED9 - Nombre de communes bénéficiant d'un soutien pour atteindre un meilleur état de conservation de leur territoire                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à a somme des habitants bénéficiant de mesures visant à améliorer l'état de conservation de leur habitat en relation avec les sargasses."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport de mise en œuvre certifié"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Une structuration des opérations par zone géographique sans recoupement sera recherchée.\n Un  dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur. Dans le cas où des recoupements sont avérés entre opérations,le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du programme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,155000]

{"sheet":"ISRFED7","index":55,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED7",null,"Nombre de voyages en site propre"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nVoyage : déplacement terrestre d'un point à un autre\nsite propre : emprise affectée exclusivement à l'expoitation de lignes de transport."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre de voyages/jour "]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.8. Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone (FEDER)                                                                                                        "]
[null,"Fiche action",null,"11"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"081. Infrastructures de transport urbain propres\n082. Matériel roulant propre pour le transport urbain\n083. Infrastructure cycliste"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO54 - Connexions intermodales nouvelles ou modernisées\nISOFED10 - Longueur de voies dédiées de transport en site propre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond au nombre total de déplacements effectués grace à l'infrastructure réservée soutenue."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Enquete avec extrapoation, relevé issu de station de coptage automatisée"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,15278]

{"sheet":"ISRFED8","index":56,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED8",null,"Nombre annuel de voyageurs débarquant à l'aéroport Pôle Caraïbes"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :   Nombre de voyageurs débarquant à l'aéroport Pôle Caraïbes enregistré sur une année"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre de voyageur par an"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"RUP"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO3.2. Mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière (FEDER)                                                                                                    "]
[null,"Fiche action",null,"12 B"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale\n178. Régions ultrapériphériques: aéroports"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO54 - Connexions intermodales nouvelles\nISOFED10 - Longueur de voies dédiées au transport en site propre\n"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des voyageurs débarquant à l'aéroport Pôle Caraïbes sur année."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Statististiques des données de trafic aérien, rapports d'activité de l'aéroport"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,2738320]

{"sheet":"ISRFED9","index":57,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED9",null,"Nombre annuel de passagers débarquant sur l’ensemble des aérodromes de Guadeloupe"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : Nombre annuel de passagers débarquant sur l’ensemble des aérodromes de Guadeloupe"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre de passager"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"RUP"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO3.2. Mettre en place et développer une mobilité durable, intelligente, intermodale et résiliente face aux facteurs climatiques au niveau national, régional et local, y compris en améliorant l’accès au RTE-T et la mobilité transfrontalière (FEDER)                                                                                                    "]
[null,"Fiche action",null,"12 B"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale\n178. Régions ultrapériphériques: aéroports"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO54 - Connexions intermodales nouvelles ou modernisées"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme du nombre de voyageurs débarquant sur l'ensemble des aérodromes de Guadeloupe sur une année. "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Statististiques des données de trafic aérien, rapports d'activité de l'aéroport"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,150000]

{"sheet":"ISRFED10","index":58,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED10",null,"Nombre annuel de visites (au départ de l’aéroport et en interne) de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien un an après la fin des projets (par enquête)"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Sans objet."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  Sans objet.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : Nombre annuel de visites (au départ de l’aéroport et en interne) de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien un an après la fin des projets (par enquête)"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Visites un an après la fin des opérations FEDER"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO5.1. Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines (FEDER)                                                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"18"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale\n178. Régions ultrapériphériques: aéroports"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO74 - Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré\nRCO75 - Stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d'un soutien\nRCO77 - Nombre de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien\nRCO112 - Acteurs participant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies de développement territorial intégré"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond au nombre total annuel de visites (au départ de l’aéroport et en interne) de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien un an après la fin des projets (par enquête)."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier le nombre annuel de voyageurs débarquant sur l'ensemble des aérodromes de Guadeloupe : données du trafic aérien, rapports d'acivité des aérodromes "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,40500]

{"sheet":"ISRFED11","index":59,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISRFED11",null,"Nombre de communes prenant en compte les enjeux de continuité écologiques dans leurs documents d'urbanisme"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : nombre de communes prenant en compte les enjeux de continuité écologiques dans leurs documents d'urbanisme"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO5.1. Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines (FEDER)                                                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"18"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale\n178. Régions ultrapériphériques: aéroports"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO74 - Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré\nRCO75 - Stratégies de développement territorial intégré bénéficiant d'un soutien\nRCO112 - Acteurs participant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies de développement territorial intégré\n"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme du nombre de communes prenant en compte les enjeux de continuité écologiques dans leurs documents d'urbanisme"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents d'urbanisme"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,16]

{"sheet":"ISRFED12","index":60,"n_rows":34,"n_cols":5,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-09-04"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED12",null,"Nombre de navires > 7300 EVP traités par le Grand Port Maritime de Guadeloupe sur une année d’activité"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : nombre de navires >7300 EVP (équivalent vingt pieds) traités par l’infrastructure, sur une année d’activité.\nCe type de navire est particulièrement respectueux de l’environnement car il permet de réduire les trajets compte tenu d’une plus grande capacité de stockage. Il est propulsé au GNL et à terme au biogaz (alternatives au carburant fossile) sur de longues distances."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre d'escales par an"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées  "]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO3.1. Développer un RTE-T intelligent, sûr, durable, intermodal et résilient face aux facteurs climatiques (FEDER)                                                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"12A"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"110. Ports maritimes (RTE-T)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RCO54 - Connexions intermodales nouvelles ou modernisées"]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme du nombre d'escales."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Rapport annuel d'activité "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Un an après l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,50]

{"sheet":"ISRFED13","index":61,"n_rows":40,"n_cols":6,"rows_kept":40,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[18,1,18,2],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,16,2],[14,3,14,4],[14,5,14,12],[15,3,15,4],[15,5,15,12],[16,3,16,4],[16,5,16,12],[18,3,18,12],[20,1,22,2],[20,3,20,4],[20,5,20,12],[21,3,21,4],[21,5,21,12],[22,3,22,4],[22,5,22,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[26,1,29,2],[26,4,26,12],[27,4,27,12],[28,4,28,12],[29,4,29,12],[23,1,23,12],[24,1,24,2],[24,3,24,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[36,1,36,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[34,1,34,2],[34,3,34,12],[35,1,35,2],[35,3,35,4],[35,5,35,12],[37,1,39,2],[37,3,37,4],[37,5,37,12],[38,3,38,4],[38,5,38,12],[39,3,39,4],[39,5,39,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISRFED13",null,"Financements privés complétant un soutien public"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : sans objet"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : Valeur totale de la contribution privée venant en contrepartie du soutien public telle qu’issue du plan de financement de l’opération, comprenant les parties non éligibles du projet.\nL’autofinancement est comptabilisé dans cet indicateur. Il s’agit d’une participation privée (contrepartie privée d’une subvention) à un projet soutenu.\nDans le cas des instruments financiers, il est destiné à couvrir à la fois le financement privé par l'intermédiaire (gestionnaire de fonds) et le bénéficiaire final."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Euros"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées , Régions ultra-périfphériques"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO1.1 : Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe\nRSO1.2 : Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et\ndes pouvoirs publics\nRSO 1.3 : Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des\ninvestissements productifs                                                                                   "]
[null,"Fiche action",null,"1 / 2 / 3"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"RSO1.1",null,"001. Investissements dans les actifs fixes des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                         \n002. Investissements dans les actifs fixes des petites et moyennes entreprises (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                                                                                                         004. Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d’innovation, dont les infrastructures de recherche                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         006. Investissements dans les actifs incorporels des PME (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d’innovation                                                                                                                                                                                                                                                               010. Activités de recherche et d’innovation dans les PME, y compris la mise en réseau                                                                                                                                                     012. Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche, l’enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité)                                                                                                                                            028. Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l’enseignement supérieur "]
[null,null,null,"RSO1.2",null,"013. Numérisation des PME (y compris le commerce électronique, l’e-business et les processus d’entreprise en réseau, les pôles d’innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B)                                                                                                                                                                                                                                        014. Numérisation des grandes entreprises (y compris le commerce électronique, l’e-business et les processus d’entreprise en réseau, les pôles d’innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B)                                                                                                                                                                                                                                                                 016. Solutions TIC, services en ligne et applications pour l’administration     "]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"021. Développement commercial et internationalisation des PME, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                022. Soutien aux grandes entreprises au moyen d’instruments financiers, y compris les investissements productifs                                                                                                                                                                                      023. Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l’esprit d’entreprise et la capacité d’adaptation des entreprises au changement                                                                                                                                                                                                                                                                       025. Incubation, soutien aux entreprises créées par essaimage et aux start-ups                                                                                                                                                                                                                     026. Soutien aux pôles d’innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux réseaux d’entreprises bénéficiant principalement aux PME                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      029. Processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises, centres de recherche et universités, mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone, la résilience et l’adaptation au changement climatique                                                                                                                                                                                                                           175. Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"RSO1.1",null,"RCO01 – Entreprises soutenues au moyen de subventions                                                                                                                                                                                                                                                  RCO02 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers                                                                                                                                                                                                                          \nRCO07 – Organismes de recherche participant à des projets de recherche communs                                                                                                                                                       "]
[null,null,null,"RSO1.2",null,"RCO01 – Entreprises soutenues au moyen de subventions                                                                                                                                                                                                                                                  RCO02 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers                                                                                                                                                                         RCO14 – Instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services, produits et processus numériques                                                                                                                                                   "]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"RCO01 – Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)                                                                                                                                                                                                                                              RCO02 – Entreprises soutenues au moyen de subventions                                                                                                                                                                                                                        \nRCO03 – Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers                                                                                                                                                                                                                           RCO04 – Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier     "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des valeurs des contributions privées cofinançant des projets soutenus par le FEDER au moyen d'un instrument financier ou d'une subvention. \nSont également prises en compte les contributions couvrant les parties non éligbles du coût des projets.\n"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Donnée renseignée par le porteur de projet et validée par le gestionnaire.\nPour s'assurer que l'information soit transmise par le porteur, une question concernant le montant total de cofinancement (dont non-éligible) pourra être ajoutée au  dossier de demande d'aide."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire de programme vérifie la cohérence entre le montant prévu de cofinancement privé et le montant effectivement recueilli, confirmé par les pièces justificatives."]
[null,"Pièces justificatives",null,"Conventions de financement, plan de financement au-delà du périmètre éligible transmis au solde, preuve de perception des décaissements de nature privée en lien avec le projet."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au fil de la réalisation du projet, et en tout état de cause au plus tard à l'achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"RSO1.1",null,27900000]
[null,null,null,"RSO1.2",null,8400000]
[null,null,null,"RSO1.3",null,"62 306 148,58 (FEDER - Régions moins développées) \n17 500 000 (FEDER - Régions ultrapériphériques)"]

{"sheet":"ISRFED14","index":62,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[18,1,18,2],[18,3,18,12],[19,1,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,21,2],[21,3,21,12],[22,1,25,2],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[25,4,25,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,12],[30,1,30,2],[30,3,30,12],[31,1,31,2],[31,3,31,4],[31,5,31,12]]}
[null,"Sommaire"]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFED14",null,"Population bénéficiant de mesures visant à atteindre un meilleur état de conservation de son habitat "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Sans objet."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  Sans objet.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) : \nPopulation : ensemble de personnes habitant un espace.\nConservation : action de protéger certains éléments de la nature tels que l’importance culturelle et historique des paysages originaux, les communautés écologiques menacées, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les ressources naturelles. La lutte contre les menaces et le retour d’une situation à un état plus ancien (d’origine à sont également inclus.\nHabitat : espace qui offre des conditions qui conviennent à la vie et au développement d’une espèce animale ou végétale"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Habitants"]
[null,"Fonds",null,"FEDER "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"RSO2.7. Améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution (FEDER)                                                                                     "]
[null,"Fiche action",null,"10"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"079. Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel et ressources naturelles, infrastructures vertes et bleues"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FED_IND_SPEC_21-27_RES"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"Lien avec d'autres indicateurs",null,"ISOFED9 - Nombre de communes bénéficiant d'un soutien pour atteindre un meilleur état de conservation de leur territoire                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            "]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à a somme des habitants bénéficiant de mesures visant à améliorer l'état de conservation de leur habitat en relation avec les sargasses."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire le cas échéant) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Donnée vérifiée et conservée par le gestionnaire (des pièces justificatives)"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Rapport de mise en œuvre certifié"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet.     "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Une structuration des opérations par zone géographique sans recoupement sera recherchée.\n Un  dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur. Dans le cas où des recoupements sont avérés entre opérations,le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du programme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données."]
[null,"VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,378560]