{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":39,"sheets":["Sommaire","ISOFSE1","ISOFSE2","ISOFSE3","ISOFSE4","ISOFSE5","ISOFSE7","CO05","CO07","EECO01","EECO02","EECO03","EECO04","EECO06","EECO08","EECO09","EECO010","EECO011","EECO012","EECO013","EECO014","EECO15","EECO16","EECO17","EECO18","EECO19","EECR01","EECR02","EECR03","EECR04","EECR05","EECR06","ISRFSE1","ISRFSE2","ISRFSE3","ISRFSE4","ISRFSE5","ISRFSE6","ISRFSE7"],"not_rendered":{"charts":0,"images":2,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":0,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Sommaire","index":0,"n_rows":50,"n_cols":3,"rows_kept":50,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[7,1,7,2],[9,1,9,2],[36,1,36,2]]}
[]
[]
[null," "," "]
[null," "," "]
[null," "," "]
[null," "," "]
[null," "," "]
[null,"Indicateurs pour le soutien au titre du volet du FSE+"]
[null,"Code indicateur","Nom de l'indicateur "]
[null," Indicateurs de réalisation FSE+"]
[null,"ISOFSE1","Nombre de créateurs/repreneurs accompagnés"]
[null,"ISOFSE2","Nombre de projets de développement de l’Economie Sociale et Solidaire"]
[null,"ISOFSE3","Structures de formation soutenues"]
[null,"ISOFSE4","Nombre d'actions d’information en matière d’orientation réalisées\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"ISOFSE5","Nombre de créateurs/repreneurs accompagnés éloignés du marché du travail"]
[null,"ISOFSE7","Nombre de personnes bénéficiaires d’une bourse extra-territoriale"]
[null,"CO05","Personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants"]
[null,"CO07","Jeunes âgés de 18 à 29  ans"]
[null,"EECO01","Total des participants"]
[null,"EECO02","Participants chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée"]
[null,"EECO03","Participants chômeurs de longue durée"]
[null,"EECO04","Personnes inactives"]
[null,"EECO06","Jeunes âgés de moins de 18 ans"]
[null,"EECO08","Nombre de participants âgés de 55 ans et plus"]
[null,"EECO09","Titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 0 à 2)"]
[null,"EECO10","Titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3 à 4)"]
[null,"EECO11","Titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 5 à 8)"]
[null,"EECO12","Participants handicapés"]
[null,"EECO13","Ressortissants de pays tiers"]
[null,"EECO14","Participants d'origine étrangère"]
[null,"EECO15","Minorités (y compris les communautés marginalisées, telles que les Roms)"]
[null,"EECO16","Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l'exclusion de leur logement"]
[null,"EECO17","Participants venant de zones rurales"]
[null,"EECO18","Nombre d’administrations ou de services publics au niveau national, régional ou local bénéficiant d’un soutien"]
[null,"EECO19","Nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale) bénéficiant d'un soutien"]
[]
[null," Indicateurs communs de résultat FSE+"]
[null,"EECR01","Participants engagés dans la recherche d'un emploi au terme de leur participation"]
[null,"EECR02","Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation"]
[null,"EECR03","Participants obtenant une qualification au terme de leur participation"]
[null,"EECR04","Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation"]
[null,"EECR05","Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation"]
[null,"EECR06","Participants jouissant d'une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation"]
[null,"ISRFSE1","Nombre d'entreprises créées ou reprises sur 24 mois après le soutien"]
[null,"ISRFSE2","Nombre de structures de l’ESS touchées/participantes à un projet de développement de l’ESS"]
[null,"ISRFSE3","Nouvelles places au sein d’offres de formation nouvelles ou d'offres de formation renouvelées, ouvertes dans l'année suivant l'achèvement du projet, mobilisant une nouvelle méthode pédagogique"]
[null,"ISRFSE4","Participant ayant une sortie positive au terme de leur participation"]
[null,"ISRFSE5","Participant ayant une sortie positive dans les deux mois"]
[null,"ISRFSE6","Personnes ayant bénéficié des actions d’information et d’orientation"]
[null,"ISRFED7","Participant obtenant une attestation de stage ou de formation au terme de leur parcours extrarégional"]

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[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFSE1",null,"Nombre de créateurs/repreneurs accompagnés"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre de créateurs/repreneurs accompagnés\nNombre de personnes engagées dans la création ou la reprise d'une entreprise, ayant bénéficié d'un accompagnement structuré. Cet accompagnement est défini comme la signature d'un contrat avec une structure d'accompagnement durant la période du projet cofinancé par le programme. \n\n- Création / réactivation d'entreprise (INSEE, juilllet 2023)  : \n\nUne création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.\n\nLes créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.\n\nLes créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :\n\n- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;\n- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;\n- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;\n- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.\n\nOn considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.\nSource : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1066"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre "]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1 Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale; (FSE+)                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"13"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"137. Soutien au travail indépendant et à la création d’entreprises \n138. Soutien à l’économie sociale et aux entreprises sociales "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_REA - Indicateurs spécifiques 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme totale des (futurs) créateurs et repreneurs qui ont bénéficié d'un accompagnement.\n"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Le porteur de projet établit le listing des bénéficiaires accompagnés à partir des contrats d'accompagnement formalisés.\nSur cette base, il renseigne le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée intermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Contrat d'accompagnement et rapport d'avancement"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Idéalement au fil de l'eau et au plus tard à l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Dans le cadre d'une même opération, un même individu n'est comptabilisé qu'une fois. Cette comptabilisation nominative permet d'identifier les doublons et de renseigner une valeur dédoublonnée le cas échéant.\nConsidérant l'étendue de la période de programmation, il n'y a pas de dédoublonnage à l'échelle de l'OS."]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,2125]

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[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFSE2",null,"Nombre de projets de développement de l’Economie Sociale et Solidaire"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : \nNombre de projets de développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) initiés par les opérateurs appartenant à l'écosystème régional de l'ESS.\n\nESS : \nLe concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.\n\nCes entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.\n\nElles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire.\n\nUn décret du 25 mars 2021 ajoute aux missions de la direction générale du Trésor la promotion du développement de l'économie sociale, solidaire et responsable et supprime la fonction de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.\n\nLa plateforme impact.gouv.fr évolue et propose de nouveaux services pour accompagner les entreprises engagées dans la transition sociale et environnementale."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :   sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1 Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale; (FSE+)                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"13"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"137. Soutien au travail indépendant et à la création d’entreprises \n138. Soutien à l’économie sociale et aux entreprises sociales "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_REA - Indicateurs spécifiques 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme des projets cofinancés."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et/ou de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Certificat de service fait et/ou proposition de paiement"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au premier paiement et/ou au plus tard à l'achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Un projet de développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) doit être comptabilisé une seule fois par opérateur, même s'il est reconduit plusieurs fois au cours de la période de programmation sous le même objectif spécifique. Par exemple, les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) seront comptabilisés par Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) porteur du projet. Ainsi, le PTCE de l'EPCI X sera comptabilisé comme un seul projet, tout comme le PTCE de l'EPCI Y sera également comptabilisé comme un seul projet."]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,35]

{"sheet":"ISOFSE3","index":3,"n_rows":33,"n_cols":5,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,32,2],[32,3,32,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISOFSE3",null,"Nombre de structures de formation soutenues"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions :  Nombre de structures de formation (publiques et/ou privées) soutenues\n\nUn organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L6351-1 du code du travail)."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :   sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre "]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Moins développées "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+)                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"14"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"150. Soutien à l’enseignement supérieur (hormis les infrastructures)\n151. Soutien à l’éducation des adultes (hormis les infrastructures)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_REA - Indicateurs spécifiques 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme totale des structures de formation soutenues.\n\nPour les opérations partenariales impliquant plusieurs organismes de formation sous un seul porteur de projet, bénéficiaire direct du FSE+, il sera nécessaire de comptabiliser tous les organismes de formation partenaires, et non seulement le porteur de projet.\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Méthode de collecte",null,"\"Le porteur de projet (chef de file le cas échéant) établit le listing des structures de formation (n°SIRET) prenant part au projet cofinancé.\nSur cette base, il renseigne le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et/ou de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"certificat de service fait et proposition de paiement"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au premier paiement et/ou au plus tard à l'achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,102]

{"sheet":"ISOFSE4","index":4,"n_rows":33,"n_cols":5,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFSE4",null,"Actions d’information en matière d’orientation réalisées"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Nombre d’actions d’information en matière d’orientation réalisées\n\nOrientation :\nProcessus continu qui permet à une personne, à tout âge et à toute étape de sa vie, d'identifier ses capacités, ses compétences et ses intérêts, de prendre des décisions en matière d’éducation et de formation professionnelle en toute connaissance de cause, et de gérer son parcours de vie en matière d'apprentissage, de travail et ou tout autre environnement ou ces capacités et compétences sont acquises et utilisées.\nhttps://www.cedefop.europa.eu/fr/tools/vet-glossary/glossary/lebensbegleitende-beratung-lebenslange-beratung\n\nCes actions incluent, par exemple, les salons des métiers, les sites internet dédiés à l'orientation, et les serious games de découverte des métiers.\n\nLes actions de courte durée, telles que les services téléphoniques ou les rendez-vous individuels avec des professionnels de l'orientation, ne sont pas prises en compte, à condition qu'elles durent moins d'une demi-journée. De plus, la récurrence d'une même action, comme un salon répété à différents endroits, est comptabilisée comme une seule action."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :    sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :    sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.6 Promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous et l’accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+)                                                              "]
[null,"Fiche action",null,"16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"149. Soutien à l’enseignement primaire et secondaire (hormis les infrastructures)\n150. Soutien à l’enseignement supérieur (hormis les infrastructures)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_REA - Indicateurs spécifiques 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme totale des actions d'information en matière d'orientation réalisées. "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateur\" du portail E-Synergie."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier les actions d'information en matière d'orientation réalisées : programmes ou brochures, liste de participants, etc…certificat de service fait et proposition de paiement\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au premier paiement et/ou au plus tard à l'achèvement du projet."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,60]

{"sheet":"ISOFSE5","index":5,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFSE5",null,"Nombre de créateurs/repreneurs accompagnés éloignés du marché du travail"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Nombres de créateurs/repreneurs accompagnés éloignés du marché du travail\n\nCet indicateur constitue un sous-indicateur de l'indicateur ISOFSE1.\n\nConfer définition de la création/reprise d'entreprise sous l'indicateur ISOFSE1.\n\nEloignés du marché du travail : cette mention désigne les personnes en situation de chômage ou inactives.\n\nConfer la définition du chômeur et de l'inactif sous l'indicateur EECO01"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Moins développées"]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1 Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale; (FSE+)                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"14"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"150. Soutien à l’enseignement supérieur (hormis les infrastructures)\n151. Soutien à l’éducation des adultes (hormis les infrastructures)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_REA - Indicateurs spécifiques 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme totale des (futurs) créateurs et repreneurs qui ont bénéficié d'un accompagnement.\n"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Le porteur de projet établit le listing des bénéficiaires accompagnés à partir des contrats d'accompagnement formalisés.\nSur cette base, il renseigne le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Contrat d'accompagnement et rapport d'avancement"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Idéalement au fil de l'eau et au plus tard à l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Dans le cadre d'une même opération, un même individu n'est comptabilisé qu'une fois. Cette comptabilisation nominative permet d'identifier les doublons et de renseigner une valeur dédoublonnée le cas échéant.\nConsidérant l'étendue de la période de programmation, il n'y a pas de dédoublonnage à l'échelle de l'OS."]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,1488]

{"sheet":"ISOFSE7","index":6,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,32,2],[32,3,32,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12],[31,1,31,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISOFSE7",null,"Nombre de personnes bénéficiaires d’une bourse extra-territoriale"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : \nNombre de bénéficiaire ultime éligible au FSE+ afin de bénéficier de l’octroi d’une aide afin de pouvoir supporter les frais liés à un parcours éducatif en dehors du territoire au sein duquel il est domicilié."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre de personnes"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"RUP"]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.7 Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de\nreconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles\nexigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité\nprofessionnelle                                                                     "]
[null,"Fiche action",null,"15"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"140. Soutien à l’adéquation au marché du travail et aux transitions"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_REA - Indicateurs spécifiques 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Somme des bénéficiaires ultimes concernés par le dispositif d’aide.\n"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Le porteur de projet établit le listing des bénéficiaires accompagnés.\nSur cette base, il renseigne le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Justificatif d'agrément de la bourse."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Idéalement au fil de l'eau et au plus tard à l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"Dans le cadre d'une même opération, un même individu n'est comptabilisé qu'une fois. Cette comptabilisation nominative permet d'identifier les doublons et de renseigner une valeur dédoublonnée le cas échéant.\nConsidérant l'étendue de la période de programmation, il n'y a pas de dédoublonnage à l'échelle de l'OS."]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,53]

{"sheet":"CO05","index":7,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[33,1,33,2],[33,3,33,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"CO05/EECO05",null,"Personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Personne salariée (congés compris), travailleur indépendant (artisan, commerçant, chef d’entreprise, exploitant agricole,  ou auto-entrepreneur) ou professions libérales, y compris les emplois aidés, les emplois de courte durée et intérim, aide-familial, âgés de 15 à 89 ans au 1er jour de l'intervention soutenue par le FSE+\n\nSource : DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \nParticipants : personnes bénéficiant directement d’une intervention du FSE, pouvant être identifiées et auxquelles il est possible de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques, pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservées  (Article 2 point 40) du réglement UE 2021/1060).\n\nEmploi : l’expression « emploi » comprend toutes les formes d’emploi (durable ou précaire), y compris les travailleurs indépendants (ex : créateurs d’entreprise, professions libérales, exploitants agricoles, patrons pêcheurs, artisans). L'emploi doit comporter une rémunération (salaire, profit...). Les participants en emploi de courte durée qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi en activité réduite auprès du service public de l'emploi doivent être considérés comme chômeurs Les participants qui aident un membre de la famille comme travailleur indépendant, doivent être considérés en emploi (aide familial). Les participants en congé maternité, congé paternité, arrêt maladie,  occupant un emploi doivent être considérés en emploi."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLes salariés en contrat d'insertion, les salariés des ESAT, les apprentis et les alternants sont en emploi et non les stagiaires.\nToute personne ayant travaillé au moins une heure lors du mois précédent doit être considérée en emploi si elle n'est pas inscrite au service public de l'emploi.\nSont considérées en emploi les personnes temporairement absentes, par exemple du fait d'un recours à l'activité partielle (chômage partiel)."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire s'assure auprès de l'opérateur de la bonne application des modalités de saisie, prise en compte et justification de l'indicateur. Il est fortement recommandé que l'opérateur remplisse lui-même le formulaire ou équivalent avec le participant.\nTraçabilité et fiabilisation caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives ",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur intermédiaire ",null,70]
[null,"Valeur cible",null,224]

{"sheet":"CO07","index":8,"n_rows":35,"n_cols":6,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[34,1,35,2],[34,3,35,12],[31,1,31,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO07",null,"Jeunes âgés de 18 à 29  ans "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes âgées de 18 à 29 ans au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+ \nSource : DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nÂge du participant : L’âge, en années, est calculé de la date de naissance jusqu’à la date d’entrée dans l'opération. "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nL'âge minimum est de 18 ans, soit 17 ans révolus; l'âge maximum est de 30 ans, soit 29 ans révolus"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spécifique ",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire s'assure auprès de l'opérateur de la bonne application des modalités de saisie, prise en compte et justification de l'indicateur. Il est fortement recommandé que l'opérateur remplisse lui-même le formulaire ou équivalent avec le participant.\nTraçabilité et fiabilisation caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur intermédiaire ",null,"250 (OS 4.6)"]
[]
[null,"Valeur cible",null,"900 (OS 4.6)"]

{"sheet":"EECO01","index":9,"n_rows":34,"n_cols":7,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,33,2],[32,3,32,5],[32,6,32,12],[33,3,33,5],[33,6,33,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"EECO01",null,"Total des participants"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : -  Nombre total de participants\n\n"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nParticipants : personnes bénéficiant directement d'une intervention du FSE, pouvant être identifiées et auxquelles il est possible de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques, et pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservées (Article 2 point 40) du Réglement UE 2021/1060).\n\nChômeur :  \nConfer définition donnée sous l'indicateur EECO02\n\nInactif : \nConfer définition donnée sous l'indicateur EECO04\n\nTravailleur occupé/personne exerçant un emploi : \nConfer définition données sous l'indicateur EECO05.\n\nCet indicateur correspond à la somme des indicateurs CO02 (chômeurs), CO04 (inactifs) et CO05 (travailleurs occupés/personnes erxerçant un emploi.\nCet indicateur doit être égal à la somme des niveaux d'études (CO09, CO10, CO11)"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire s'assure auprès de l'opérateur de la bonne application des modalités de saisie, prise en compte et justification de l'indicateur. Il est fortement recommandé que l'opérateur remplisse lui-même le formulaire ou équivalent avec le participant.\nTraçabilité et fiabilisation caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"Région moins développée",null,null,"2376 (OS 4.7)"]
[null,null,null,"Ultrapériphériques et septentrionales à faible densité",null,null,"2414 (OS 4.7)"]

{"sheet":"EECO02","index":10,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO02",null,"Participants chômeurs, y compris les chômeurs de longue durée "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Participants se déclarant sans emploi, immédiatement disponibles pour travailler et cherchant activement un emploi au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+, qu’ils soient ou non-inscrits auprès du service public de l'emploi \nSource : DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +  "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nParticipants : personnes bénéficiant directement d'une intervention du FSE, pouvant être identifiées et auxquelles il est possible de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques, et pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservées (Article 2 point 40) du Réglement UE 2021/1060).\n\nChômeur : toute personne se déclarant sans emploi au moment de son entrée dans l’intervention soutenue par le FSE, immédiatement disponible pour travailler (dans les 15 jours) et en recherche active d'emploi, qu’elle soit ou non inscrite auprès du service public de l'emploi. Les personnes comme chômeurs inscrits, selon les défintions nationales, sont incluses dans ce groupe même si elles ne satisfont pas à tous les critères.  \n\nPrécision UE ( Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +, EECR01) : une personne  inscrite depuis peu au service public de l'emploi, même si elle n'est pas immédiatement disponible, doit toujours être considérée comme chômeur ."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLa distinction entre participant chômeur et inactif se fonde sur les critères de recherche active d'emploi et de disponibilité dans les quinze jours (deux conditions nécessaires au statut de chômeur au sens de la Commission européenne). \n\nToutefois, une personne  inscrite au service public de l'emploi, même si elle n'est pas immédiatement disponible doit toujours être considérée comme chômeuse. Sont donc chômeurs les participants inscrits à Pôle emploi dans la catégorie A mais aussi B et C (activtié réduite).\n\nUne personne sortant d'une phase d'inactivité (études, période dédiée à l'activité familiale, projet personnel, éloignement du marché du travail), qui cherche activement du travail et est disponible dans les quinze jours, doit être considérée comme chômeuse même si elle n'est pas inscrite au service public de l'emploi.\nLes personnes sorties de formation sans emploi (exemple : jeunes diplômés), mais en recherche active d'emploi, sont considérés comme chômeurs.\nLes étudiants en stage sont considérés comme inactifs jusqu'au terme de leur stage, même s'ils perçoivent une gratification (qui n'est pas équivalent à une rémunération)."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire s'assure auprès de l'opérateur de la bonne application des modalités de saisie, prise en compte et justification de l'indicateur. Il est fortement recommandé que l'opérateur remplisse lui-même le formulaire ou équivalent avec le participant.\nTraçabilité et fiabilisation caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO03","index":11,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO03",null,"Participants chômeurs de longue durée "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Participants se déclarant sans emploi, immédiatement disponibles pour travailler et cherchant activement un emploi depuis plus de 12 mois d’affilés, au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+, qu’ils soient ou non-inscrits auprès du service public de l'emploi \nSource : DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nChômeur de longue durée :  Quel que soit l'âge du participant, le chômage de longue durée correspond à une période égale ou supérieure à 12 mois continus de chômage. "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nConcernant la date d'entrée dans le chômage, il convient de retenir la date de fin de la dernière expérience de travail rémunéré sur une semaine du participant ou de la date de fin d'études pour les participants n'ayant pas eu d'expérience de travail après leurs études. Cette date est évoquée et renseignée par l'opérateur avec le participant à l'entrée dans l'opération. "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire s'assure auprès de l'opérateur de la bonne application des modalités de saisie, prise en compte et justification de l'indicateur. Il est fortement recommandé que l'opérateur remplisse lui-même le formulaire ou équivalent avec le participant.\nTraçabilité et fiabilisation caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO04","index":12,"n_rows":34,"n_cols":6,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,3,32,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12],[32,1,33,2],[33,3,33,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"EECO04",null,"Personnes inactives "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Participants ne faisant pas partie du marché du travail au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+, ni en emploi, ni chômeur \nSource : DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nInactif : personnes qui ne font actuellement pas partie de la population active dans la mesure où elles n’exercent pas d’emploi mais ne sont pas non plus au chômage selon les définitions fournies.\n\nPar exemple : étudiants à temps plein, stagiaires non rémunérés, personnes en incapacité de travailler, personnes en incapacité temporaire de chercher un emploi (problèmes de santé,\ncontraintes de garde d'enfant, etc.) retraités, hommes et femmes au foyer non disponibles pour travailler, congé parental à temps complet ne percevant aucun revenu ou prestation lié à un emploi et dont la durée du congé parental dépasse 3 mois, …). \nLes étudiants à temps plein doivent être comptabilisés comme inactifs, même quand ils sont inscrits auprès du service public de l'emploi."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLes étudiants à temps plein, les personnes en incapacité de travailler, celles en incapacité temporaire de chercher un emploi (problèmes de santé, contraintes de garde d'enfant...), retraités, hommes et femmes au foyer non disponibles pour travailler, congé parental à temps complet, CLCA) sont inactifs.\nLes étudiants en stage sont considérés comme inactifs jusqu'au terme de leur stage, même s'ils perçoivent une gratification (qui n'est pas équivalent à une rémunération).\nLes personnes sorties de formation sans emploi (exemple : jeunes diplômés), mais en recherche active d'emploi qu'elles soient inscrites ou non à Pôle emploi, sont considérés comme chômeurs.\nLes personnes inscrites à Pôle emploi en catégorie B ET C (activité réduite) même si elles ne sont pas immédiatement disponibles, doivent toujours être considérées comme chômeurs."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participant"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire s'assure auprès de l'opérateur de la bonne application des modalités de saisie, prise en compte et justification de l'indicateur. Il est fortement recommandé que l'opérateur remplisse lui-même le formulaire ou équivalent avec le participant.\nTraçabilité et fiabilisation caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"899 (OS 4.5) "]
[null,null,null,"6 (OS 4.5 RUP)"]

{"sheet":"EECO06","index":13,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO06",null,"Jeunes âgés de moins de 18 ans - INDICATEUR PAS DANS LE PO"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes âgées de moins de 18 ans au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+. \nSource : nouvel indicateur dans l'annexe 1 du projet de règlement FSE+, DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nÂge du participant : L’âge, en années, est calculé de la date de naissance jusqu’à la date d’entrée dans l'opération. "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nL'âge maximum est de 17 ans révolus."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participant"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Le gestionnaire s'assure auprès de l'opérateur de la bonne application des modalités de saisie, prise en compte et justification de l'indicateur. Il est fortement recommandé que l'opérateur remplisse lui-même le formulaire ou équivalent avec le participant.\nTraçabilité et fiabilisation caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO08","index":14,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO08",null,"Nombre de participants âgés de 55 ans et plus "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes âgées de plus de 54 ans au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+ \nSource : nouvel indicateur dans l'annexe 1 du règlement FSE+ ; DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nÂge du participant : L’âge, en années, est calculé de la date de naissance jusqu’à la date d’entrée dans l'opération. "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nL'âge minimum est de 55 ans, soit 54 ans révolus"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO09","index":15,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
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[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
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[null,"EECO09",null,"Titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 0 à 2) "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes qui sont sorties du système éducatif avant l'entrée au primaire (CITE 0)  ou ayant au plus atteint le 1er cycle de l’enseignement secondaire (CITE 1 à 2), au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+ \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nNiveau d'éducation le plus elevé atteint au début de leur participation à l'intervention FSE +.\n\nCITE 0 : Les participants qui ne sont jamais allés à l'école obligatoire ou qui sont sortis du système éducatif avant l'entrée au primaire (CITE 0)\n\nCITE 1 et CITE 2 : Diplôme du cycle primaire ou du 1er cycle du secondaire (collège, jusqu'à la fin de 3ème, ex : brevet des collèges), selon la Classification internationale type de l’éducation (Unesco ; CITE 2011). Les diplômes obtenus à l'étranger doivent être pris en considération au même niveau dans la nomenclature CITE, même en l'absence de reconnaissance dans le pays d'accueil "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLe niveau de diplôme ou de formation atteint est à prendre en compte dans le cadre de cet indicateur, et non l'obtention du titre ou certificat.\nExemple : une personne en troisième au collège est considérée comme CITE 2 et non CITE 1, même si elle n'a pas obtenu son brevet.\n\nPrécision Insee : En France, les niveaux 0 et 1 de la Cite 2011 correspondent à l'enseignement préprimaire ou primaire, les niveaux 2 et 3 à l'enseignement secondaire des 1er et 2nd cycles. Le niveau 4 de la Cite 2011 correspond à l'enseignement post-secondaire non supérieur (capacité en droit, DAEU, etc.). Le niveau 5 correspond à l'enseignement supérieur de cycle court (BTS, DUT, etc.), le niveau 6 aux licences (ou niveaux équivalents), le niveau 7 aux masters (ou niveaux équivalents) et le niveau 8 aux doctorats (ou niveaux équivalents, hors santé)."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
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[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
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[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
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[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
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[null,"Définitions : Personnes ayant au plus atteint un niveau de formation relevant de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l'enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4), au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+. \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nNiveau d'éducation le plus elevé atteint au début de leur participation à l'intervention FSE +.\n\nCITE 0 : Les participants qui ne sont jamais allés à l'école obligatoire ou qui sont sortis du système éducatif avant l'entrée au primaire (CITE 0)\n\nCITE 3 et CITE 4 : diplôme du 2nd cycle du secondaire (Lycée, ex : Bac, Bac pro, Bac techno, CAP, BEP), diplôme du 2e cycle post secondaire ne relevant pas du supérieur (formation courte entre 6 mois et 2 ans, ex : capacité en droit, DAEU), selon la Classification internationale type de l’éducation (Unesco  - CITE 2011). Les diplômes obtenus à l'étranger doivent être pris en considération au même niveau dans la nomenclature CITE, même en l'absence de reconnaissance dans le pays d'accueil "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLe niveau de diplôme ou de formation atteint est à prendre en compte dans le cadre de cet indicateur, et non l'obtention du titre ou certificat.\n\nLe baccalauréat, même s'il est le premier grade de l'enseignement supérieur, appartient à la catégorie CITE 4. Un participant ayant le baccalauréat devra être renseigné comme CITE 4 s'il n'a pas poursuivi d'études dans l'enseignement supérieur (1e année de licence, BTS, classes préparatoires...).\n\nPrécision Insee : En France, les niveaux 0 et 1 de la Cite 2011 correspondent à l'enseignement préprimaire ou primaire, les niveaux 2 et 3 à l'enseignement secondaire des 1er et 2nd cycles. Le niveau 4 de la Cite 2011 correspond à l'enseignement post-secondaire non supérieur (capacité en droit, DAEU, etc.). Le niveau 5 correspond à l'enseignement supérieur de cycle court (BTS, DUT, etc.), le niveau 6 aux licences (ou niveaux équivalents), le niveau 7 aux masters (ou niveaux équivalents) et le niveau 8 aux doctorats (ou niveaux équivalents, hors santé)."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+)."]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
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[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
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[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
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[null,"Définitions : Personnes ayant au plus atteint un niveau de formation relevant de l’enseignement supérieur de cycle court, de niveau licence, de niveau master, ou de niveau doctorat (CITE 5 à 8), au 1er jour de l’intervention soutenue par le FSE+\nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nNiveau d'éducation le plus elevé atteint au début de leur participation à l'intervention FSE +.\n\nCITE 5 à 8 : Diplôme de l'enseignement supérieur, de cycle court (DEUG, BTS), niveau licence, niveau master, ou de niveau doctorat, selon la Classification internationale type de l’éducation (Unesco ; CITE 2011). Les diplômes obtenus à l'étranger doivent être pris en considération au même niveau dans la nomenclature CITE, même en l'absence de reconnaissance dans le pays d'accueil. "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLe niveau de diplôme ou de formation atteint est à prendre en compte dans le cadre de cet indicateur, et non l'obtention du titre ou certificat.\n\nLe baccalauréat, même s'il est le premier grade de l'enseignement supérieur, appartient à la catégorie CITE 4. Un participant ayant le baccalauréat devra être renseigné comme CITE 4 s'il n'a pas poursuivi d'études dans l'enseignement supérieur (1e année de licence, BTS, classes préparatoires...).\n\nPrécision Insee : En France, les niveaux 0 et 1 de la Cite 2011 correspondent à l'enseignement préprimaire ou primaire, les niveaux 2 et 3 à l'enseignement secondaire des 1er et 2nd cycles. Le niveau 4 de la Cite 2011 correspond à l'enseignement post-secondaire non supérieur (capacité en droit, DAEU, etc.). Le niveau 5 correspond à l'enseignement supérieur de cycle court (BTS, DUT, etc.), le niveau 6 aux licences (ou niveaux équivalents), le niveau 7 aux masters (ou niveaux équivalents) et le niveau 8 aux doctorats (ou niveaux équivalents, hors santé)."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
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[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                                "]
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[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO012","index":18,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO12",null,"Participants handicapés "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personne reconnue « handicapée » par les définitions nationales, au 1er jour de l'intervention soutenue par le FSE+.\nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nHandicapé reconnu administrativement : il n'y a pas de définition européenne; la CE renvoie aux définitions nationales."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nHandicapé reconnu administrativement : Personnes listées à l’article L 5212-13 du code du travail (recodifié), bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.\nDont  personne titulaire de l' Allocation adulte handicapé (AAH), d'une pension ou carte d’invalidité, travailleur reconnu handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou titulaire d'une rente d’invalidité d’un régime de protection sociale obligatoire."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO013","index":19,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO13",null,"Ressortissants de pays tiers"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Ressortissant de pays tiers», toute personne qui n’est pas citoyen de l’Union au sens de l’article 20, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La référence aux ressortissants de pays tiers s’entend comme incluant les apatrides et les personnes dont la nationalité est indéterminée. \nSource : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0175_FR.html "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nPays tiers : pays qui n’est pas membre de l’Union européenne.\n\nRessortissant de pays tiers : toute personne qui n'a pas la citoyenneté  de l'Union, y compris les apatrides et les personnes dont la nationalité indéterminée (article 2 point 1-2)  règlement FSE +)"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLa nationalité n'est pas requise, seule la citoyennenté européenne est à renseigner par défaut."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participant"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO014","index":20,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO14",null,"Participants d'origine étrangère "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes d’origine étrangère au 1er jour de l'intervention soutenue par le FSE+. \n\nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nPersonne d’origine étrangère : il n'y a pas de définition européenne; la CE renvoie aux définitions ou pratiques nationales."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nPersonne d’origine étrangère : il n'y a pas de définition nationale en France. L'acception retenue pour cet indicateur est une personne dont au moins l’un des deux parents  est né dans un pays tiers (hors Union européenne dans sa composition actuelle).\nExemple : Un participant dont les deux parents sont nés en Lettonie n'est pas considéré comme d'origine étrangère."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                               "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO15","index":21,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO115",null,"Minorités (y compris les communautés marginalisées, telles que les Roms) - INDICATEUR NON SUIVI"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes issues d’une minorité (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms), au 1er jour de l'intervention soutenue par le FSE+.\nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +\nCe type de statistiques est interdite en France (loi « informatique et libertés » de 1978). Comme sur la génération 2014-2020, la France signifiera l'impossibilité à suivre cet indicateur."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nPersonne d’origine étrangère : il n'y a pas de définition européenne; la CE renvoie aux définitions ou pratiques nationales."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nCet indicateur ne doit pas être renseigné, conformément à la position française sur la programmation 2014-2020.\n\nMinorités, y compris Roms : il n'y a pas de définition nationale. Les statistiques sont fortement contraintes par la Constitution française qui ne permet pas d'identifier par des données objectives l'origine ethnique  (Décision n°2007-557 DC du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007). Les autorités françaises ont notifié à la Commission l'absence de remontée d'information sur les minorités  (NAF du 19/12/2014),  la Commission européennea accepté que l'indicateur ne soit pas renseigné  (Lettre ARES n°1062856 du 10/03/2015)."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO16","index":22,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO16",null,"Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l'exclusion de leur logement "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes sans domicile fixe, vivant en hébergement, foyer, logement précaire, sous la menace d'une expulsion ou de violences, au 1er jour de l'intervention soutenue par le FSE+. \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nSans domicile fixe ou confronté à l'exclusion du logement : La Commission euroépenne renvoie aux définitions nationales. \n\nEn l'absence de définition nationale, il était recommandé par la CE sur la programmation précédente  d'utiliser la typologie  ETHOS - European Typologie on Homelessness and housing exclusion construite par la FEANTSA, la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (http://www.feantsa.org/spip.php?article121&lang=fr). Cette typologie couvre toutes les situations des personnes sans domicile à travers l’Europe :\n -   être sans abri (dormant à la rue)\n -   être sans logement (avec un abri mais provisoire dans des institutions ou foyers d’hébergement)\n -   en logement précaire (menacé d’exclusion sévère en raison de baux précaires, expulsions, violences domestiques)\n -   en logement inadéquat (dans des caravanes sur des site illégaux, en logement indigne, dans des conditions de surpeuplement sévère).    \nLes adultes vivant avec leurs parents ne doivent pas être pris en compte par cet indicateur, sauf si ceux-ci sont sans domicile fixe, en logement précaire ou sous la menace d’une expulsion ou de violences."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLes participants hébergés dans leur famille ou chez des amis / connaissances, notamment de manière temporaire, et pour des raisons non liées à des difficultés sociales, ne doivent pas être comptabilisés dans cet indicateur. Ils ne doivent être comptabilisés que si cette solution d'hébergement représente leur seule alternative au sans-abrisme. \n\nLe participant a la possibilité de ne pas renseigner sa situation relative à cet indicateur en raison de son caractère sensible. \n\nSelon l'Insee, une personne est qualifiée de « sans-domicile » un jour donné si la nuit précédente elle a eu recours à un service d'hébergement ou si elle a dormi dans un lieu non prévu pour l'habitation (rue, abri de fortune)."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO17","index":23,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO17",null,"Participants venant de zones rurales "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes vivant dans une zone rurale, c'est-à-dire dans une commune rurale, au 1er jour de l'intervention soutenue par le FSE+. \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nZones rurales : zones à faible densité de population et identifiées dans la catégorie 3 de la classification DEGURBA (Degree of urbanisation) de la DG REGIO. Les données doivent être collectées au niveau des communes (LAU 2 dans la classification européenne). \nLa DG REGIO a référencé chaque commune de chaque Etat membre (données à jour) : http://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/degree-of-urbanisation/background"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLa définition des zones rurales relève du règlement européen de la DG REGIO, et non d'un règlement national. \nA ne pas confondre avec les Zones de revitalisation rurale (ZRR), catégorie administrative française non-liée à cet indicateur."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Personnes"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Données collectées à l'entrée du participant dans l'opération et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO18","index":24,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO18",null,"Nombre d’administrations ou de services publics au niveau national, régional ou local bénéficiant d’un soutien "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Nombre d'administrations et de services publics soutenus\nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nAdministration publique : administrations centrales, déconcentrées, collectivités territoriales, couvrant les champs des politiques fiscales, budgétaires, recherche publique, politiques de développement économique, politiques sociales, statistique publique         \n\nServices publics : tous les organismes publics ou privés fournissant un service public. L'élément privé de cette définition est important dans les cas où certains services sont sous-traités par l'Etat à de grands prestaires privés ou semi-privés, c'est à dire des organismes privés investis d'une mission d'intérêt public.\n\nSource: Eurostat, NACE Rev. 2, Nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne, 2008 (p.286)."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLa comptabilisation s'effectue au niveau de l'administration (Ministère) ou de la collectivité territoriale via le numéro SIRET et non au niveau du service déconcentré ou de la direction par exemple."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Structure"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                                "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateurs\" du portail E-Synergie.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"N°SIRET des administrations collecté lors de la signature de la convention de financement et les pièces justifiant de la réalisation."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"\nDonnées collectées au démarrage du projet et remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"L'indicateur cible les structures soutenues par le FSE+ et non les porteurs de projets. Un projet donné ne doit être enregistré qu'une seule fois, même s'il est mis en œuvre par plusieurs entités. Pour éviter les doubles comptes, il est conseillé par la Commission de spécifier les informations sur les entités dans chaque identifiant de projet.\n"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECO19","index":25,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECO19",null,"Nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale) bénéficiant d'un soutien "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Micro, petites et moyennes entreprises, y compris de coopératives et entreprises de l’économie sociale, soutenues par une opération cofinancée par le FSE+\nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nEntreprise : Une entreprise est une entité engagée dans une activité économique quelle que soit sa forme juridique. \n\nMicros, petites et moyennes entreprises : Catégorie d’entreprises comptant moins de 250 salariés et au chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et/ou bilan annuel total inférieur à 43 millions d’euros. Seules les entreprises bénéficiant directement du soutien du FSE doivent être comptabilisées. Ce soutien direct peut prendre la forme de transferts financiers directs et/ou de services destinés à l'entreprise sans que celle-ci ne reçoive d'argent (par exemple soutien à la formation des salariés d'une entreprise sans que celle-ci n'ait à payer l'organisme de formation). Si un salarié d'une entreprise bénéficie d'une opération du FSE, ce n'est en revanche qu'un soutien indirect pour l'entreprise et elle ne doit pas être comptabilisée. De même, un sous-traitant du bénéficiaire n'est pas une entreprise soutenue par le FSE.\n\nSource : Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la défintion des micro, petites et mouyennes entreprises Commission (2003/361/CE articles 1er et 2)."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  NA\n\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Structure"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                \"\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_REA - Indicateurs communs 21-27 de réalisation FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Réalisation "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateurs\" du portail E-Synergie.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"N°SIRET collectés lors de la signature de la convention de financement, dans le cadre des pièces de réalisation si des entreprises autres que le porteurs sont soutenues "]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Au démarrage du projet  puis à l'achèvement du projet (cas des entreprises bénéficiaires qui ne sont pas le porteur)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"L'indicateur cible les structures soutenues par le FSE+ et non les porteurs de projets. Une entreprise peut être soutenue et comptabilisée pour plusieurs opérations mais ne peut être comptée qu'une fois pour une opération donnée. (DG EMP, Guidance document. Monitoring and Evaluation of European Cohesion Policy - ESF) \n\n"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECR01","index":26,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECR01",null,"Participants engagés dans la recherche d'un emploi au terme de leur participation"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personnes inactives à l'entrée dans l'opération, en recherche active d’emploi à la sortie immédiate de l'opération.\nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nInactif : personne n’étant pas en emploi et n'étant pas en recherche active d'emploi ou étant indisponible pour travailler immédiatement (dans les 15 jours). Par exemple : étudiants à temps plein, stagiaires non rémunérés, personnes en incapacité de travailler, personnes en incapacité temporaire de chercher un emploi (problèmes de santé, contraintes de garde d'enfant...), retraités, hommes et femmes au foyer non disponibles pour travailler, congé parental à temps complet, CLCA). Les étudiants à temps plein doivent être comptabilisés comme inactifs, même quand ils sont inscrits auprès du service public de l'emploi (catégorie D de Pôle emploi).\n\nPrécision UE : une personne depuis peu inscrite au service public de l'emploi, même si elle n'est pas immédiatement disponible, doit toujours être considérée comme chômeur.\n\nEn recherche d'emploi à la sortie : toute personne se déclarant sans emploi au moment de la sortie de l'opération soutenue par le FSE, immédiatement disponible pour travailler et en recherche active d'emploi, qu’elle soit ou non inscrite auprès du service public de l'emploi.  \n\nAu terme de leur participation : l’expression « au terme de leur participation » doit être comprise comme « dans les 4 semaines suivant la date de sortie de l'opération » ( DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + « 3.1.3.1 Indicateurs communs de résultat immédiat\"). "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nA l'issue de sa participation à l'opération pour être considéré en recherche d'emploi :\nle participant doit être immédiatement disponible pour travailler , soit dans les 15 jours (définition du demandeur d'emploi au sens de l'Insee, correspondant à celle du BIT).\nOU\nle participant doit être inscrit comme demandeur d'emploi en catégorie A, B, C auprès de Pôle emploi"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                                               \"\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_RES - Indicateurs communs 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données relatives aux sorties des participants sont obligatoirement renseignées à la sortie immédiate du participant de l’opération, y compris pour les participants qui abandonnent une opération avant la fin du terme prévu.\n\nLa situation sur le marché du travail et les résultats à la sortie immédiate doivent correspondre à la situation et aux résultats identifiés entre le moment où le participant quitte l’opération (date de sortie) et la quatrième semaine qui suit la date de sortie.\nIl est recommandé de saisir les données sur les sorties dans cet intervalle de 4 semaines après la date de sortie.\n\nDonnées remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du programme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECR02","index":27,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECR02",null,"Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Personne accédant à ou reprenant des études ou une formation à l'issue de l'intervention soutenue par le FSE+. \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nParticipants : personne physique bénéficiant directement d'une opération, sans être responsable du lancementt ou de la mise en oeuvre de l'opération.\n\nFormation : suivi d'un enseignement(formation tout au long de la vie, éducation formelle,  ou des activités de formations (formation interne/externe, fromation professionnelle)\n\nAu terme de leur participation : l’expression « au terme de leur participation » doit être comprise comme « dans les 4 semaines suivant la date de sortie de l'opération » (DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + « 3.1.3.1 Indicateurs communs de résultat immédiat\"). "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLes participants en alternance au terme de leur participation ne doivent pas être comptabilisés dans cet indicateur, ils sont considérés en emploi (contrat d'apprentissage ou de professionalisation).\n\nL'indicateur vise à rendre compte d'un changement de situation à la sortie comparativement à la situation à l'entrée dans l'opération : ne doivent être comptabilisés que les cas où le participant n'était pas déjà en éducation / formation à l'entrée.\nL'origine des financements n'entre pas en ligne de compte : les actions de formations et d'éducation qui sont financées par le FSE (nouvelle opération à la sortie de la première opération) doivent être comptabilisées."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).                                    \t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_RES - Indicateurs communs 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données relatives aux sorties des participants sont obligatoirement renseignées à la sortie immédiate du participant de l’opération, y compris pour les participants qui abandonnent une opération avant la fin du terme prévu.\n\nLa situation sur le marché du travail et les résultats à la sortie immédiate doivent correspondre à la situation et aux résultats identifiés entre le moment où le participant quitte l’opération (date de sortie) et la quatrième semaine qui suit la date de sortie.\nIl est recommandé de saisir les données sur les sorties dans cet intervalle de 4 semaines après la date de sortie.\n\nDonnées remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECR03","index":28,"n_rows":34,"n_cols":7,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,33,2],[32,3,32,5],[32,6,32,12],[33,3,33,5],[33,6,33,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"EECR03",null,"Participants obtenant une qualification au terme de leur participation"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Personnes acquérant une qualification à l'issue de l'intervention soutenue par le FSE. \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :   \n\nParticipants : personne physique bénéficiant directement d'une opération, sans être responsable du lancementt ou de la mise en oeuvre de l'opération.\n\nQualification : Selon le cadre européen des certifications (EQF), une qualification est une certification attribuée par un certificateur à l'issue d'un processus de validation d'acquis de formation, associé à un référentiel. \n\nAu terme de leur participation : l’expression « au terme de leur participation » doit être comprise comme « dans les 4 semaines suivant la date de sortie de l'opération » (DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + « 3.1.3.1 Indicateurs communs de résultat immédiat\")."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nQualification : Pour la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP ; http://www.cncp.gouv.fr/), la qualification peut être acquise par la formation et attestée par un diplôme, un titre professionnel ou un CQP (certificat de qualification professionnelle). Elle peut également êtres acquise et attestée dans le cadre des habilitations et certifications complémentaires aux certifications professionnelles enregistrées au RNCP dont la liste est contenue dans le registre spécifique établi par France compétences.\nLe RNCP et le répertoire spécifique sont accessibles à l'adresse : https://certificationprofessionnelle.fr/.\n\nUne attestation de participation à une formation ne suffit pas à attester d'une qualification.\n\nSeules les qualifications que l'on peut relier comme le résultat de l'opération FSE doivent être comptabilisées. Ce résultat ne peut être reporté qu'une seule fois par participant et opération."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                \"\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_RES - Indicateurs communs 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données relatives aux sorties des participants sont obligatoirement renseignées à la sortie immédiate du participant de l’opération, y compris pour les participants qui abandonnent une opération avant la fin du terme prévu.\n\nLa situation sur le marché du travail et les résultats à la sortie immédiate doivent correspondre à la situation et aux résultats identifiés entre le moment où le participant quitte l’opération (date de sortie) et la quatrième semaine qui suit la date de sortie.\nIl est recommandé de saisir les données sur les sorties dans cet intervalle de 4 semaines après la date de sortie.\n\nDonnées remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"Région moins développée",null,null,"810 (OS 4.5) ; 1782 (OS 4.7)"]
[null,null,null,"Ultrapériphériques et septentrionales à faible densité",null,null,"4 (OS 4.5) ; 1810 (OS 4.7)"]

{"sheet":"EECR04","index":29,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECR04",null,"Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Chômeurs ou inactifs à l'entrée de l'opération accédant à l’emploi, y compris indépendant (ex : création d’entreprise) à l’issue de l’intervention soutenue par le FSE+. \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :   \n\nChômeur : toute personne se déclarant sans emploi au moment de son entrée dans l’intervention soutenue par le FSE, immédiatement disponible pour travailler et en recherche active d'emploi, qu’elle soit ou non inscrite auprès du service public de l'emploi. Les personnes comme chômeurs inscrits au service public de l'emploi, selon les défintions nationales, sont incluses dans ce groupe même si elles ne satisfont pas à tous les critères. (cf. CO02).\n\nInactif : personne n’étant pas en emploi et n'étant pas en recherche active d'emploi ou étant indisponible pour travailler immédiatement (dans les 15 jours). Par exemple : étudiants à temps plein, stagiaires, personnes en incapacité de travailler, personnes en incapacité temporaire de chercher un emploi (problèmes de santé, contraintes de garde d'enfant...), retraités, hommes et femmes au foyer non disponibles pour travailler, congé parental à temps complet, CLCA). Les étudiants à temps plein doivent être comptabilisés comme inactifs, même quand ils sont inscrits auprès du service public de l'emploi  (cf. CO03).\n\nEmploi : l’expression « emploi » comprend toutes les formes d’emploi (durable ou précaire), y compris les travailleurs indépendants (ex : créateurs d’entreprise, professions libérales, exploitants agricoles, patrons pêcheurs, artisans). L'emploi doit comporter une rémunération (salaire, profit...). Les participants en emploi de courte durée qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi en activité réduite auprès du service public de l'emploi doivent être considérés comme chômeurs. Les participants qui aident un membre de la famille comme travailleur indépendant, doivent être considérés en emploi (aide familial). Les participants en congé maternité, congé paternité, arrêt maladie,  occupant un emploi doivent être considérés en emploi (cf. CO04).\n\nAu terme de leur participation : l’expression « au terme de leur participation » doit être comprise comme « dans les 4 semaines suivant la date de sortie de l'opération » (DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + « 3.1.3.1 Indicateurs communs de résultat immédiat\")."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLes personnes bénéficiant d'un contrat en insertion, au sein d'un ESAT ainsi que les personnes en alternance  dans les 4 semaines suivant la sortie de l'opération sont en emploi et doivent être prises en compte dans cet indicateur. \n\nLes participants qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi et  en activité réduite auprès du service public de l'emploi dans les 4 semaines suivant la sortie de l'opération doivent être considérés comme en recherche d'emploi.\n\nL'indicateur vise à rendre compte d'un changement de situation à la sortie comparativement à la situation à l'entrée dans l'opération : ne doivent être comptabilisés que les cas où le participant n'était pas déjà en emploi à l'entrée."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale (FSE+)                                                   "]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_RES - Indicateurs communs 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données relatives aux sorties des participants sont obligatoirement renseignées à la sortie immédiate du participant de l’opération, y compris pour les participants qui abandonnent une opération avant la fin du terme prévu.\n\nLa situation sur le marché du travail et les résultats à la sortie immédiate doivent correspondre à la situation et aux résultats identifiés entre le moment où le participant quitte l’opération (date de sortie) et la quatrième semaine qui suit la date de sortie.\nIl est recommandé de saisir les données sur les sorties dans cet intervalle de 4 semaines après la date de sortie.\n\nDonnées remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECR05","index":30,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECR05",null,"Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation - INDICATEUR PAS DANS LE PO"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Chômeurs ou inactifs à l'entrée de l'opération occupant un emploi, y compris à titre indépendant (ex : création d’entreprise) six mois après la fin de leur participation à l’intervention soutenue par le FSE+. \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :   \n\nParticipants : personnes bénéficiant directement d’une intervention du FSE, pouvant être identifiées, auxquelles il est possible de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques et pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservés.\n\nChômeur : toute personne se déclarant sans emploi au moment de son entrée dans l’intervention soutenue par le FSE, immédiatement disponible pour travailler et en recherche active d'emploi, qu’elle soit ou non inscrite auprès du service public de l'emploi. Les personnes comme chômeurs inscrits au service public de l'emploi, selon les défintions nationales, sont incluses dans ce groupe même si elles ne satisfont pas à tous les critères (cf. CO02).\n\nInactif : personne n’étant pas en emploi et n'étant pas en recherche active d'emploi ou étant indisponible pour travailler immédiatement (dans les 15 jours). Par exemple : étudiants à temps plein, stagiaires non rémunérés, personnes en incapacité de travailler, personnes en incapacité temporaire de chercher un emploi (problèmes de santé, contraintes de garde d'enfant...), retraités, hommes et femmes au foyer non disponibles pour travailler, congé parental à temps complet, CLCA). Les étudiants à temps plein doivent être comptabilisés comme inactifs, même quand ils sont inscrits auprès du service public de l'emploi.(cf. CO03).\n\nEmploi : l’expression « emploi » comprend toutes les formes d’emploi (durable ou précaire), y compris les travailleurs indépendants (ex : créateurs d’entreprise, professions libérales, exploitants agricoles, patrons pêcheurs, artisans). L'emploi doit comporter une rémunération (salaire, profit...). Les participants en emploi de courte durée qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi en activité réduite auprès du service public de l'emploi doivent être considérés comme chômeurs  Les participants qui aident un membre de la famille comme travailleur indépendant, doivent être considérés en emploi (aide familial). Les participants en congé maternité, congé paternité, arrêt maladie, congés... occupant un emploi doivent être considérés en emploi.(cf. CO04).\n\nSix mois après la fin de leur participation : Le changement pris en compte peut intervenir à n’importe quel moment dans les 6 mois suivant la date de sortie de l’opération et doit se maintenir jusqu'à   6 mois après  que le participant a quitté l'opération (DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + « 3.1.3.2 Indicateurs communs à plus long terme\")."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  \n\nLa situation du participant mesurée par l'indicateur est celle  six mois après la date de sortie de l'opération (date de l'opération + 6 mois).\n\nLes personnes bénéficiant d'un contrat en insertion, au sein d'un ESAT ainsi que les personnes en apprentissage/alternance six mois après la sortie des opérations  sont en emploi et doivent être prises en compte dans cet indicateur. \n\nLes participants qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi en catégorie A,B et C à Pôle emploi six mois après la sortie des opérations doivent être considérés comme en recherche d'emploi. "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_RES - Indicateurs communs 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"La donnée collectée concerne le statut du participant six mois après l'achèvement du projet.\nLa collecte est effectuée chaque année pour les participants sortis depuis au moins six mois au cours de l'année précédente. "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"EECR06","index":31,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,33,2],[32,3,33,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"EECR06",null,"Participants jouissant d'une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions (UE) : Personnes en emploi à l'entrée de l'opération et à nouveau en emploi 6 mois après la sortie et connaissant une amélioration de la qualité de l'emploi occupé. \nSource :  DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE +"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :   \n\nParticipants : personnes bénéficiant directement d’une intervention du FSE, pouvant être identifiées, auxquelles il est possible de demander de fournir des informations sur leurs caractéristiques et pour lesquelles des dépenses spécifiques sont réservés.\n\nEmploi : l’expression « emploi » comprend toutes les formes d’emploi (durable ou précaire), y compris les travailleurs indépendants (ex : créateurs d’entreprise, professions libérales, exploitants agricoles, patrons pêcheurs, artisans). L'emploi doit comporter une rémunération (salaire, profit...). Les participants en emploi de courte durée qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi en activité réduite auprès du service public de l'emploi doivent être considérés comme chômeurs. Les participants qui aident un membre de la famille comme travailleur indépendant, doivent être considérés en emploi (aide familial). Les participants en congé maternité, congé paternité, arrêt maladie,  occupant un emploi doivent être considérés en emploi (cf. CO04).\n\nSix mois après la fin de leur participation : Le changement pris en compte peut intervenir à n’importe quel moment dans les 6 mois suivant la date de sortie de l’opération et doit se maintenir  jusqu'à   6 mois après  que le participant a quitté l'opération   (DG EMP - Boîte à outils sur les indicateurs communs dans le cadre du FSE + « 3.1.3.2 Indicateurs communs à plus long terme\").\n\nAmélioration de la qualité de l'emploi occupé :  s'analyse par comparaison entre la situation à l'entrée de l'opération FSE et la situation 6 mois après la sortie de cette opération. Doivent notamment être prises en compte les caractéristiques suivantes : emploi précaire à un emploi stable, emploi plus qualifié recouvrant davantage de responsabilités,  passage d'une situation de sous-emploi à une situation de plein emploi ,promotion ou augmentation de salaire supérieure au taux annuel de l'inflation des salaires. \n\nL'emploi précaire fait référence au contrat à durée limitée.\nLe sous-emploi fait référence à l'emploi partiel involontaire.\nSource : Eurostat, EFT-UE, 2021 ."]
[null,"Interprétation française de l'indicateur :\n \nL'amélioration de la situation du participant sur le marché du travail se mesure par le changement de situation d'emploi opéré entre  son  entrée dans l'opération et  six mois après la date de sortie de l'opération (date de l'opération + 6 mois).\n\nCe changement repose sur quatre sous-critères : \n- passage d’un emploi temporaire à durable, \n- passage d’un temps partiel subi à un temps complet, \n- passage à un poste à plus de responsabilités\n- obtention d'une  promotion ou d'une augmentation des salaires.\n Le participant doit  juger cette augmentation supérieure à celle de l'augmentation moyenne des salaires en France pour pouvoir être prise en compte. "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notmment des jeunes, en particulier par la mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale (FSE+) ;\nESO4.5 Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+) ;\nESO4.6. Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l''éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnelles et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+ ;\nESO4.7. Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du traval, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle (FSE+).\n                                                                \"\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Fiche action",null,"13 à 16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"Confer domaines d'intervention afférant aux fiches actions concernées."]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_COM_21-27_RES - Indicateurs communs 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Données agrégées indiquées par le porteur/bénéficiaire dans le module \"Indicateur\" du portail E-Synergie.\nAddition du nombre de participants. Données calculées dans le système d'information via les modules participants."]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet au moyen du fichier-import participant via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel (via fichier-import)"]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"La donnée collectée concerne le statut du participant six mois après l'achèvement du projet.\nLa collecte est effectuée chaque année pour les participants sortis depuis au moins six mois au cours de l'année précédente. "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,"NA"]

{"sheet":"ISRFSE1","index":32,"n_rows":33,"n_cols":5,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFSE1",null,"Entreprises créées ou reprises sur 24 mois après le soutien "]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions :  Nombre d’entreprises créées ou reprises sur 24 mois après le soutien\n\nIl s’agit de comptabiliser le nombre d’entreprises créées ou reprises de façon effective, après 24 mois de sortie de l’accompagnement soutenu par le programme. La notion d’entreprise est entendue comme tout entité au statut juridique divers, ayant un SIRET et en activité économique.\nConfer indicateurs ISOFSE1 pour les notion de création/reprise.\nLa collecte s’effectuera sous la forme d’une enquête de l’Autorité de gestion tous les 2 ans. Cette périodicité est retenue pour évaluer la viabilité de la structure créée. "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n "]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale; (FSE+)                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"13"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"137. Soutien au travail indépendant et à la création d’entreprises \n138. Soutien à l’économie sociale et aux entreprises sociales "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_RES - Indicateurs spécifiques 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat "]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme totale des entreprises créées ou reprises sur 24 mois après le soutien. "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Enquête par échantillonnage auprès des participants.\nIl pourra également être mentionné dans la convention que le porteur sera invité à répondre lorsqu'il sera sollicité. L'enquête sera renseignée par le porteur de projet par l'envoi d'un fichier-import entités via E-Synergie, validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"La donnée collectée concerne le statut du participant 24 mois après l'achèvement du projet. \nLa collecte est effectuée tous les deux ans."]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,1275]

{"sheet":"ISRFSE2","index":33,"n_rows":33,"n_cols":5,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFSE2",null," Structures de l’ESS touchées/participantes à un projet de développement de l’ESS"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions :  Nombre de structures de l’ESS touchées/participantes à un projet de développement de l’ESS.\n\n Nombre de structures bénéficiant d'un accompagnement n'impliquant pas de transfert financier direct (exemple : conseil, coopération, information, participation à des conférences, ...). Cet accompagnement est cofinancé par le PO Guadeloupe FEDERFSE+ 21/27. Sont concernées les entreprises bénéficiant d’un service commun ou d’une action collective ne donnant pas lieu à l’attribution d’un transfert financier direct.\n\nLes interactions ponctuelles (ex : appels téléphoniques pour demandes d'informations) ne sont pas incluses.\n\nLa notion d’entreprise de l’ESS est au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, quel que soit son statut juridique. \n\nLa notion de participation permet de compter plusieurs fois la même entreprise, pour chacune de ses participations à des projets de développement de l’ESS."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.1. Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale; (FSE+)                                                                         "]
[null,"Fiche action",null,"13"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"137. Soutien au travail indépendant et à la création d’entreprises \n138. Soutien à l’économie sociale et aux entreprises sociales "]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_RES - Indicateurs spécifiques 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"La valeur de l'indicateur correspond à la somme totale des entreprises créées ou reprises sur 24 mois après le soutien. "]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet par l'envoi d'un fichier-import entités via E-Synergie, et validée par le gestionnaire via Synergie CDM"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives",null,"Saisie des données dans le SI, soit à partir du formulaire d'entrée et de sortie renseigné par l'opérateur avec le participant (méthode recommandée), soit directement dans le fichier-import."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Dans l'année suivant l'achèvement du projet.   "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,840]

{"sheet":"ISRFSE3","index":34,"n_rows":33,"n_cols":5,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,32,2],[32,3,32,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISRFSE3",null,"Nouvelles places au sein d’offres de formation nouvelles ou d'offres de formation renouvelées, ouvertes dans l'année suivant l'achèvement du projet, mobilisant une nouvelle méthode pédagogique"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : \n\nNombre de nouvelles places au sein d’offres de formation nouvelles ou d'offres de formation renouvelées, ouvertes dans l'année suivant  l'achèvement du projet, mobilisant une nouvelle méthode pédagogique\n\n\"Précisions méthodologiques (UE) :  \n\nIl s’agit de comptabiliser le nombre de nouvelles places de formation nouvelle ou de formation renouvelée, mobilisant une nouvelle méthode pédagogique, par rapport à l’ensemble des places de formation déployées sur le territoire de la Guadeloupe, qui sont opérationnelles dans l’année suivant l’achèvement du projet cofinancé par le \nprogramme. \n\nL’OREF pourra être mobilisé pour collecter la donnée alimentant cet indicateur spécifique, en particulier à 2024 et à 2029 (sous forme d’enquête par exemple).\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\nUn suivi spécifique devra être conduit pour cet indicateur auprès des organismes de formation (temporalité : jusqu’à un an)."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun.\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun."]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.5. Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+)                                                                    "]
[null,"Fiche action",null,"14"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"150. Soutien à l’enseignement supérieur (hormis les infrastructures) \n151. Soutien à l’éducation des adultes (hormis les infrastructures)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_RES - Indicateurs spécifiques 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Analyse spécifique du contexte local sur la base de la programmation 14-20 et au regard des projets identifiés sur 21-27"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateurs\" du portail E-Synergie.\nEn commentaires, il veillera à distinguer le nombre de places et le nombre d'offres."]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Documents permettant de justifier les nouvelles places au sein d’offres de formation nouvelles ou d'offres de formation renouvelées, ouvertes dans l'année suivant l'achèvement du projet, mobilisant une nouvelle méthode pédagogique : rapports d'activités et de suivi ; contrats de convention"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"La donnée collectée concerne le statut du participant 12 mois au plus tard l'achèvement du projet. \n"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,776]

{"sheet":"ISRFSE4","index":35,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,32,2],[32,3,32,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",2]
[null,"ISRFSE4",null,"Participant ayant une sortie positive au terme de leur participation"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions :\n\nConfer fiche EECO01 s'agissant de la définition du participant.\n \nLes sorties positives sont les suivantes :\n- Acquisition d’une nouvelle pédagogie\n- Acquisition de nouvelles compétences, notamment sur l’utilisation d’un nouvel outil \nde formation\n- Perfectionnement d’une compétence ou d’une pédagogie\n- …\n\nLa notion « au terme de leur participation » doit être comprise dans les 4 semaines suivant la date de sortie de l’opération FSE+. Les participants visent les formateurs et les conseillers des organismes de formation.\n\n\nIl s’agit de comptabiliser le nombre de nouvelles places de formation nouvelle ou de formation renouvelée, mobilisant une nouvelle méthode pédagogique, par rapport à l’ensemble des places de formation déployées sur le territoire de la Guadeloupe, qui sont opérationnelles dans l’année suivant l’achèvement du projet cofinancé par le programme. \n\nL’OREF pourra être mobilisé pour collecter la donnée alimentant cet indicateur spécifique, en particulier à 2024 et à 2029 (sous forme d’enquête par exemple).\n\nUn suivi spécifique devra être conduit pour cet indicateur auprès des organismes de formation (temporalité : jusqu’à un an).\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun\n"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Participants"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.5. Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l’apprentissage non formel et informel, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d’apprentissages (FSE+)                                                                    "]
[null,"Fiche action",null,"14"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"150. Soutien à l’enseignement supérieur (hormis les infrastructures) \n151. Soutien à l’éducation des adultes (hormis les infrastructures)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_RES - Indicateurs spécifiques 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Analyse spécifique du contexte local sur la base de la programmation 14-20 et au regard des projets identifiés sur 21-27"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateurs\" du portail E-Synergie.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)",null,"Attestation de l'organisme de formation, qualification et/ou certification le cas échéant"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données relatives aux sorties des participants sont obligatoirement renseignées à la sortie immédiate du participant de l’opération. "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,180]

{"sheet":"ISRFSE5","index":36,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[32,1,32,2],[32,3,32,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFSE5",null,"Participant ayant une sortie positive dans les deux mois"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : \n\n\nLes sorties positives sont les suivantes :\n- Personne entrée en emploi (de quelque nature, y compris contrat \nd’apprentissage)\n- Personne en création ou reprise d’entreprises\n- Personne accédant à ou reprenant des études ou une formation (post BAC)\n- Personne accédant à un niveau supérieur d’études (enseignement supérieur)\n- Personne réorientée vers un autre cursus d’enseignement supérieur\n- Personne autorisée à redoubler (enseignement supérieur)\n- Personne autorisée à passer en année supérieure en repassant les unités et/ou \nmatières non validées l'année précédente\n\nLa notion « au terme de leur participation » doit être comprise dans les 2 mois suivant la date de sortie de l’opération FSE+.\n\nIl s’agit de comptabiliser le nombre de nouvelles places de formation nouvelle ou de formation renouvelée, mobilisant une nouvelle méthode pédagogique, par rapport à l’ensemble des places de formation déployées sur le territoire de la Guadeloupe, qui sont opérationnelles dans l’année suivant l’achèvement du projet cofinancé par le \nprogramme. \n\nL’OREF pourra être mobilisé pour collecter la donnée alimentant cet indicateur spécifique, en particulier à 2024 et à 2029 (sous forme d’enquête par exemple)"]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun\n"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  "]
[null,"Unité de mesure ",null,"Entreprises créées ou reprises"]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.6. Promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous et l’accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+)                                                          "]
[null,"Fiche action",null,"16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"149. Soutien à l’enseignement primaire et secondaire (hormis les infrastructures)\n150. Soutien à l’enseignement supérieur (hormis les infrastructures)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_RES - Indicateurs spécifiques 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Extrapolation à partir de coût unitaire calculé sr les données du PO Guadeloupe 14-20"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateurs\" du portail E-Synergie.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives\t",null,"Attestation de l'organisme de formation, qualification, diplôme et/ou certification le cas échéant"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données relatives aux sorties des participants sont obligatoirement renseignées à la sortie immédiate du participant de l’opération. "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Oui",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. "]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,675]

{"sheet":"ISRFSE6","index":37,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,32,2],[32,3,32,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[31,1,31,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2024-07-26"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFSE6",null,"Personnes ayant bénéficié des actions d’information et d’orientation"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Nombre de personnes ayant bénéficié des actions d’information et d’orientation\n\nL'indicateur mesure le nombre de participations individuelles à des actions d'information en matière d'orientation. Seules les participations directes sont comptabilisées. Par exemple, les visites d'un site internet soutenu ne sont pas prises en compte. En revanche, lors d'événements publics tels que des salons ou des forums, le nombre de visiteurs peut être comptabilisé."]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Personnes "]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"Régions moins développées et RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.6. Promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et l’enseignement et la formation professionnels et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous et l’accessibilité pour les personnes handicapées (FSE+)                                                          "]
[null,"Fiche action",null,"16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"149. Soutien à l’enseignement primaire et secondaire (hormis les infrastructures)\n150. Soutien à l’enseignement supérieur (hormis les infrastructures)"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_RES - Indicateurs spécifiques 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Cible établie sur la base de ratios généraux issus de travaux d'experts, de base de données existantes ou de données historiques"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateurs\" du portail E-Synergie.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)\t",null,"Liste d'émargement, registre"]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"A l'achèvement du projet "]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. \n\nUne opération fait l'objet d'un suivi de participant s'il est identifiable, bénéficie directement du FSE+, bénéfice d'un soutien\nciblé, d'un accompagnement dédié, dispose d'une date d'entrée et d'une date de sortie.\nLes bénéficiaires des actions d’information et d’orientation ne répondent pas aux critères requis pour le suivi de participant.\n\nL'indicateur compte le nombre de participations à des actions d’information en matière d’orientation. Les participations se rapportent à des individus.\nA noter que la participation doit être directe. Par exemple, en cas de soutien d’un site internet, il ne sera pas comptabilisé le NB de visite du site internet/le NB de connexion. En revanche, lors d’évènement publics de type salon/forum, il pourra être comptabilisé le nombre  de visiteurs.\n\n\n"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,30000]

{"sheet":"ISRFSE7","index":38,"n_rows":33,"n_cols":6,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,1,32,2],[32,3,32,12],[28,1,28,2],[28,3,28,12],[29,1,29,2],[29,3,29,12],[30,1,30,2],[30,3,30,4],[30,5,30,12],[31,1,31,12],[25,1,25,2],[25,3,25,12],[26,1,26,2],[26,3,26,12],[27,1,27,2],[27,3,27,12],[18,1,18,12],[19,1,19,2],[19,3,19,12],[20,1,20,2],[20,3,20,12],[21,1,24,2],[21,4,21,12],[22,4,22,12],[23,4,23,12],[24,4,24,12],[15,1,15,2],[15,3,15,12],[16,1,16,2],[16,3,16,12],[17,1,17,2],[17,3,17,12],[12,1,12,2],[12,3,12,12],[13,1,13,2],[13,3,13,12],[14,1,14,2],[14,3,14,12],[11,1,11,2],[11,3,11,12],[2,3,3,12],[4,1,4,2],[4,3,4,12],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[9,1,9,2],[9,3,9,12],[10,1,10,2],[10,3,10,12]]}
[]
[]
[null,"Date de la dernière version","2025-10-23"]
[null,"N° de version de l'indicateur",1]
[null,"ISRFSE7",null,"Participant obtenant une attestation de stage ou de formation au terme de leur parcours extrarégional"]
[null,"INFORMATIONS GENERALES"]
[null,"Définitions : Nombre de bénéficiaire ultime d’une bourse extraterritoriale obtenant un document attestant de leur participation à un parcours éducatif (stage, formation) "]
[null,"Précisions méthodologiques (UE) : sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t"]
[null,"Interprétation française de l'indicateur (si pertinent) :  sans objet, il ne s'agit pas d'un indicateur commun"]
[null,"Unité de mesure ",null,"Nombre de personnes "]
[null,"Fonds",null,"FSE + "]
[null,"Catégorie de région",null,"RUP "]
[null,"Objectif spéficique",null,"ESO4.7. Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de\nreconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles\nexigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité\nprofessionnelle                                                    "]
[null,"Fiche action",null,"16"]
[null,"Domaine d'intervention",null,"140. Soutien à l’adéquation au marché du travail et aux transitions"]
[null,"Groupe d'indicateurs",null,"FSE_IND_SPEC_21-27_RES - Indicateurs spécifiques 21-27 de résultat FSE+"]
[null,"Type d'indicateur",null,"Résultat"]
[null,"Type d'opérations concernées",null,"Confer types de projet spécifiés au sein du document de mise en oeuvre (DOMO 1 - Fiches action) élaboré par l'autorité de gestion."]
[null,"METHODE DE COLLECTE et DE CALCUL"]
[null,"Méthode de calcul pour l'obtention de la valeur de l'indicateur",null,"Cible établie sur la base de ratios généraux issus de travaux d'experts, de base de données existantes ou de données historiques"]
[null,"Méthode de collecte",null,"Données renseignées par le porteur de projet via le renseignement du module \"Indicateurs\" du portail E-Synergie.\n"]
[null,"Stade de saisie dans le système d'information ",null,null,"Dépôt (valeur prévisionnelle)"]
[null,null,null,null,"Conventionnement (valeur conventionnée)"]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement intermédiaire (valeur réalisée inteermédiaire) "]
[null,null,null,null,"A la demande de paiement de solde (valeur réalisée finale) "]
[null,"Règle d’alerte dans le système d'information",null,"La valorisation des indicateurs est obligatoire à chaque étape.\nElle conditionne la validation de l'instruction, dès lors que les indicateurs sont déclarés pertinents par le gestionnaire."]
[null,"Modalités de traçabilité et de fiabilisation",null,"Caractérisées lors de l'établissement du certificat de service fait et de la proposition de paiement par l'instructeur-certificateur sur la base des pièces justificatives"]
[null,"Pièces justificatives (indicatif)\t",null,"Attestation de stage ou de formation."]
[null,"Mode de saisie de la donnée",null,"Manuel "]
[null,"Stade de la collecte et de la saisie de la donnée ",null,"Les données relatives aux sorties des participants sont obligatoirement renseignées à la sortie immédiate du participant de l’opération, y compris pour les participants qui abandonnent une opération avant la fin du terme prévu.\n\nDonnées remontées dans le cadre d'une demande de paiement (au plus tard dans le cadre de la demande de paiement de solde)"]
[null,"Risque et méthode de prise en compte des doublons",null,"Non",null,"PRINCIPE : UN PARTICIPANT = UNE OPERATION = UN BENEFICIAIRE \n_Si le participant bénéficie de plusieurs actions d’une même opération, on ne l'enregistre qu'une seule fois : la date d’entrée est celle de l’entrée dans la première action, la date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux de la dernière action. La date et la situation de la dernière sortie de l’opération doivent être actualisées dans le système d’information.\n_Si le participant entre dans l’opération et la quitte plusieurs fois, on ne l’enregistre qu’une seule fois.\n_Si une personne sort d'une opération et entre dans une nouvelle opération FSE+, alors il devient un nouveau participant et doit être enregistré en tant que tel dans le système.\n_La date d’entrée est la date effective (et non prévisionnelle) d’entrée dans une opération cofinancée, même si l’intervention a commencé avant le soutien du FSE+\n_La date de sortie est la date réelle (et non prévisionnelle) de sortie de l’opération cofinancée, même si l’intervention continue au-delà du soutien du FSE+ \n\nLe dédoublonnage au niveau de l'opération est effectué par l'instructeur tandis que le dédoublonnage au niveau de l'OS et à l'échelle du progrmme se fait par le pôle suivi-évaluation au moment de la transmission des données. \n\nUne opération fait l'objet d'un suivi de participant s'il est identifiable, bénéficie directement du FSE+, bénéfice d'un soutien\nciblé, d'un accompagnement dédié, dispose d'une date d'entrée et d'une date de sortie.\nLes bénéficiaires des bourses extra-territoriales, selon les montages usuels, ne répondent pas aux critères requis pour le suivi de participant.\n"]
[null," VALEUR(S) CIBLE(S)"]
[null,"Valeur cible",null,53]