-
Accueil
-
Plan du Site
-
Articles
-
Non catégorisé
- Les programmes 2014-2020
Les programmes 2014-2020
Depuis 25 ans l'Europe intervient quotidiennement dans le développement économique de notre région. Avec les programmes européens 2014-2020, la Guadeloupe va bénéficier de la 5ème génération de programmes. La préparation de ces derniers intervient à trois niveaux :
Au niveau européen
La stratégie Europe 2020
Adoptée en juin 2010, la stratégie Europe 2020 fixe des objectifs concrets à atteindre à l’horizon 2020 pour les pays européens et s’articule autour de trois priorités :
- une croissance intelligente: développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation,
- une croissance durable: promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive,
- une croissance inclusive: encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.
La stratégie Europe 2020, en bref.
Le cadre stratégique commun (CSC)
Le CSC transpose les objectifs de la stratégie Europe 2020 en actions clés auxquelles les fonds européens devront apporter leur soutien.
Télécharger la 1ère partie du CSC 2014-2020
Télécharger la 2ème partie du CSC 2014-2020
Le budget de la politique de cohésion
La proposition de cadre financier pluriannuel présentée par la Commission prévoit une enveloppe de 376 milliards d’euros pour la cohésion économique, sociale et territoriale pour la période 2014/2020 dont 162,6 milliards d’euros pour l’objectif Convergence. L’objectif «Convergence», proche de l’ancien objectif 1, vise au développement des États membres et des régions les moins avancés par l’amélioration des conditions de croissance et d’emploi. Les domaines d’intervention seront le capital physique et humain, l’innovation, la société de la connaissance, l’adaptabilité aux changements, l’environnement et l’efficacité administrative. Ces dispositions s’appliqueront aux Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion. (explication à intégrer au mot Convergence)
En savoir plus sur les futurs programmes européens 2014-2020
Les propositions de règlements
Le 5ème rapport sur la cohésion économique et sociale - 2010
Au niveau national
La concertation nationale préalable à la préparation de l’accord de partenariat et aux programmes européens 2014-2020 pour la France a été lancée à la DATAR, sous la présidence de M. Serge GUILLON, Secrétaire général aux Affaires européennes auprès du Premier ministre et M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’Aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, en présence de M. Gilles MERGY, Délégué général de l’Association des régions de France et de représentants de la Commission européenne (DG EMPLOI, REGIO, AGRI et MARE).
La concertation nationale a nécessité la mise en ligne d’un site internet www.partenariat20142020.fr pour associer le citoyen français dans cette démarche partenariale et recueillir sa contribution.
Le 9 juillet dernier, à Tours, les conclusions de cette large concertation publique ont été communiquées devant plus de 350 participants. Télécharger la note de cadrage ici
La transmission officielle de la version finale de l’accord de partenariat à la Commission européenne, et aux autorités de gestion des programmes est quant à elle prévue à la mi novembre 2013. Consulter le document relatif à l’accord de partenariat actuellement en cours de consultation.
Plus d’informations
www.partenariat20142020.fr
Sur le site l'Europe en France
Au niveau régional
Le 10 juin 2013 la Présidente du Conseil régional de la Guadeloupe a fait part au gouvernement de sa décision d’assurer l’autorité de gestion des programmes FEDER et FEADER au titre de la programmation 2014-2020. Le FSE devrait faire l’objet d’une gestion partagée entre l’Etat et le Conseil régional. Le FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) serait géré par l'Etat, au niveau national, même si certaines mesures non régaliennes pourraient être gérées par le Conseil régional.
Le calendrier et les documents de cadrage
Au titre du FEDER
Le diagnostic territorial est le point de départ de l’élaboration des programmes. Il fait l’état des lieux du territoire par domaine d’intervention (recherche, innovation, compétitivité des entreprises, emploi, agriculture, pêche, environnement, nouvelles technologies etc.) afin de déterminer les enjeux et les priorités à mettre en place au titre des programmes 2014-2020.
Télécharger le diagnostic territorial de la Guadeloupe
Un diagnostic territorial a été également élaboré au niveau de l‘ensemble des Régions ultrapériphériques françaises (RUP).
Le 18 juillet 2013 le Conseil régional et la Préfecture ont procédé au lancement de la concertation régionale jusqu’à la mi-aout pour ce qui est de la version 1 (V1) de la stratégie des PO FEDER et FSE. L’objectif étant de consolider le document relatif à la stratégie des prochains programmes. La version 1 des programmes opérationnels devant être adressée à la DATAR pour la mi-septembre 2013.
Au titre du FEADER, la phase de la préparation du programme correspondant au diagnostic (enjeux, objectifs et indicateurs de contexte) est terminée.
La phase 2 liée à la stratégie (rédaction des fiches mesures et des indicateurs) a démarré.
Au titre du FEAMP, les travaux de rédaction de la stratégie ont été lancés. 4 groupes de réflexion sont constitués :
- GT1 : pêche (modérateur : CRPMEM) ;
- GT2 : aquaculture (modérateur CRPMEM) ;
- GT3 : POSEI (modérateur : Conseil régional/Direction de la mer) ;
- GT4 : inter-fonds (modérateur : Conseil régional).
L’élaboration d’une synthèse de la stratégie finale est prévue pour la fin du mois de septembre 2013.
