Glossaire
La mise en œuvre des programmes 2007-2013 consacre certains termes déjà utilisés pour le DOCUP 2000 – 2006, mais elle en crée également de nouveaux. Par conséquent, afin que la terminologie soit commune à l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des fonds européens et qu’il ne puisse y avoir ambiguïté, il est utile de se référer au document suivant.
Les services et les fonctions
Guichet
Le principe du guichet unique a été retenu (Cellule Europe pour le FEDER, DTEFP pour le FSE, organismes intermédiaires pour les subventions globales), il est précisé dans les fiches actions.
Le guichet accueille les porteurs de projets, réceptionne et enregistre les dossiers, les oriente vers le service instructeur concerné.
Cellule Europe
Instance de pilotage et d’animation au niveau du programme (hors champ de subvention globale et de délégation d’autorité de gestion), elle :
- coordonne l’ensemble des acteurs et des données
- supervise le suivi de la maquette financière et coordonne la mise en œuvre de programmes
- a le rôle de guichet unique pour le FEDER
- assure le secrétariat des comités de programmation et du comité national de suivi
- assure de manière générale le rôle d’expert ainsi que la veille réglementaire
Service instructeur
Il est responsable de l’opération depuis le dépôt du dossier jusqu’à l’archivage.
Il est l’interlocuteur unique du porteur de projet, a en charge l’instruction, le suivi et la mise en œuvre d’un dossier, tant administrativement que sur le logiciel PRESAGE.
Service consulté pour avis
Service émettant un avis avant le pré-comité (désignés par axe et par objectif dans les fiches-action)
Pôle de compétences
Pôle pluri-fonds d’expertise et de développement de bonnes pratiques qui se réunit autant que de besoin à la demande de l’autorité de gestion, en vue de définir les grandes orientations de la gestion des fonds européens.
Subvention globale
Possibilité pour une autorité nationale ou régionale de transférer la gestion d’un programme, d’un axe ou d’un objectif à un organisme intermédiaire.
Organisme intermédiaire
Organisme en charge, dans le cadre d’une subvention globale, de la responsabilité de la gestion financière des concours alloués par la Commission, de la mise en œuvre des actions cofinancées et de leur bon déroulement, sous le contrôle de l’Etat.
Les organismes intermédiaires pour les PO 2007-2013 en Guadeloupe sont :
- pour le FEDER : le Conseil régional et l’ADEME
- pour le FSE : le Conseil régional et l’ADI
MAEX
Mission d'audit et de contrôle ex-post qui coordonne l'ensemble des contrôles
Les instances
Pré-comité
Instance d’expertise par fonds qui rend un avis sur les aspects techniques, économiques et financiers des opérations présentées
Comité régional unique de programmation (CRUP)
Emet un avis sur l’attribution des aides qui vaut engagement au sens communautaire
Comité national de suivi (CNS)
Veille à la qualité et à l’efficacité de la mise en œuvre du programme et assure le suivi de celui-ci
