Europe Guadeloupe

Vous bénéficiez de subventions européennes?

Lors de la mise en œuvre d'une opération cofinancée par les fonds européens, différents controles vont être effectués.

L'Autorité de gestion et les corps d'audit et de contrôle vérifient notamment les règles relatives à la commande publique et la bonne complétude des demandes de paiement .

Pour vous aider dans ces démarches, voici des notes explicatives vous détaillant toutes les dispositions à connaitre sur ces points:

• Anticiper un audit et un contrôle
• Contrôle de la commande publique
• Informations relatives à la demande de paiement

A télécharger 

• Note sur l'anticipation d'un audit et d'un contrôle (pdf - 620ko)
• Note sur les informations relatives à la demande de paiement (pdf - 745ko)

 Kit de la commande publique 

• Notice relative au kit des marchés publics
• Annexe informations porteurs de projets
• Annexe pièces de marché- Lot passé