L’Europe s’engage en Guadeloupe

FEDER- FSE+ REGION GUADELOUPE

Economie circulaire

Le programme FEDER- FSE+, géré par la Région Guadeloupe, vise à favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources.

Actions soutenues

  • Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage
  • Gestion des déchets ménagers : traitement des déchets résiduels
  • Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale

Types de projets soutenus

Mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage

  • Centres de tri et de recyclage des déchets hors production d’énergie
  • Ressourceries
  • Mise en œuvre de la consigne
  • Construction et rénovation de déchetteries
  • Investissements et études
  • Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
  • Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
  • Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, des dépôts sauvages de déchets
  • Démarches d’éco-conception
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
  • Déploiement et installation de déchèteries professionnelles dédiées à la collecte, au regroupement, au transport ou à la valorisation et l’élimination des déchets produits par les ménages et les activités économiques (artisans, commerçants et petites industries)
  • Actions en lien avec le tri et la collecte des biodéchets (gisements, y compris les déchets verts)
  • Actions en lien avec la collecte, le tri et la revalorisation des déchets de textiles, linges de maison et chaussures

 Traitement des déchets résiduels 

  • Unités de tri et de production de combustibles solides de récupération pour la valorisation énergétique
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production
  • Sensibilisation et mobilisation en faveur de la gestion des déchets
  • Sensibilisation vis-à-vis des décharges sauvages et de son impact sur la biodiversité guadeloupéenne
  • Actions privilégiant le recours aux bonnes pratiques dans la conduite des travaux de réhabilitation de sites industriels ou d’infrastructures de valorisation des déchets, des sols pollués par les anciennes décharges, dépôts sauvages de déchets
  • Démarches d’éco-conception
  • Ecologie industrielle et territorialisée
  • Actions en lien avec la prévention des déchets pour limiter leur production

 Compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale 

  • Prendre en charge le surcoût de transport de déchets au sein du territoire – aide au fret
  • Gestion des sargasses, de la chlordécone et de la mer de plastique
  • Actions en lien avec l’expérimentation, notamment vis-à-vis de la consigne des bouteilles en plastique
  • Actions favorisant le développement des circuits courts
  • Actions favorisant la valorisation de la biomasse
  • Opérations de communication, de sensibilisation, de formation
  • Soutien aux initiatives en matière d’économie circulaire (associations, entreprises, collectivités, groupements d’entreprises…)

Bénéficiaires potentiels

  • Collectivités et leurs groupements et/ou leurs mandataires
  • Entreprises
  • Sociétés d’économie mixte (SEM)
  • Etablissements publics
  • Associations

Financement

MONTANT MINIMUM DU PROJET EN COÛT TOTAL

100 000 €

  • Taux maximum d’aides publiques

100 %

SECTEUR NON CONCURRENTIEL ET COMPENSATION DES SURCOUTS

75 %

TRES PETITES ENTREPRISES

65 %

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

55 %

GRANDES ENTREPRISES
  • DONT Taux d’aide europe

85 %

SECTEUR NON CONCURRENTIEL

75 %

AUTRES CAS

Budget

61 millions d’euros (fonds européen FEDER) pour la période 2021-2027.

Autorité de gestion

Région Guadeloupe

Modalités de sélection

Dépôt des demandes de financement en continu

Ressources utiles

Les informations détaillées des financements sont disponibles dans le document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER-FSE+.

Contacts

Conseil Régional de Guadeloupe

Direction déléguée Europe
Direction instruction FEDER-FSE
6 rue Victor Hugues
97100 Basse-Terre

05 90 41 69 43

projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr

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