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les projets financés par l'Europe

Barrage Gaschet

Etude et travaux de boisement de protection du Barrage de Gaschet

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Caraïbes fumés

Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

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Centre Technique Canne et Sucre

Modernisation du centre de transfert : remplacement de l'échantillonneur

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Formation Salarié FAFSEA

Concours "Jeunes Talents Antillais - Pilote de ligne"

Favoriser l’égalité des chances d’accès à une filière d’excellence pour les jeunes issus des DOM

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Suivi des programmes

Monter un projet FEDER

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEDER.

Le programme opérationnel

Le nouveau programme européen 2021-2027 a été validé le 16 décembre 2023 par la commission européenne. Ce nouveau programme fixe le cadre de la politique de cohésion dans notre territoire, dans le respect des objectifs définis par l’union européenne.  
 

Il est issu d’une très large concertation menée par la collectivité régionale depuis 2019 avec l’ensemble des acteurs du territoire qui a permis d’identifier les priorités et les besoins de financement. Le calendrier européen, avec une adoption tardive des règlements en juin 2021, et le calendrier national, avec la validation de l’accord de partenariat fin 2021, ont retardé le processus d’adoption des programmes régionaux. Notre projet de programme FEDER-FSE+ avait été ainsi transmis en début d’année 2022 conformément au délai réglementaire.  

Le programme FEDER-FSE+ est doté d’une enveloppe financière de 638 256 993 EUROS.  

Deux documents cadrent donc l’intervention du FEDER

Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme européen FEDER-FSE+, document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2021-2027.

  • DOMO : FEDER-FSE- Document de mise en œuvre En cours de validation

Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO). 

Le dossier de demande de subvention FEDER

Les dépenses qui seront prises en charge au titre du programme FEDER -FSE + 2021-2027 sont éligibles depuis le 01/01/2021.

En attendant la mise en service de la plateforme de dépôt de projets en ligne E- Synergie, vous pouvez faire connaître vos projets auprès de nos services instructeurs via un formulaire de pré-demande d'aide disponible ci-dessous.

NB : le dépôt de cette pré-demande à une date antérieure au démarrage de votre projet permettra de garantir le respect de l'effet incitatif de l'aide européenne. C'est un pré-requis pour que votre projet soit éligible.

 

 

Demande de paiement Aide au fret FEDER

Archives 2014-2020

Le programme opérationnel 2021-2020

Le programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe a été adopté par la Commission européenne le 10 décembre 2014.

Le guide du financement européen pour votre projet 

Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet

Le dossier de demande de subvention FEDER

Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :

  • elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
  • elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.

L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB).

Informations utiles pour le porteur de projet :

Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme E-Synergie

Documents à télécharger:

Le dossier de demande d’aide

Programme 2014-2020

 

Programme 2021-2027

 

Les annexes :

Les indicateurs de suivi évaluation

La demande de paiement FEDER

Comment préparer vos demandes de paiement? Lisez cette note vous donnant toutes les informations nécessaires

Vos demandes de paiement intermédiaire ou de solde doivent être transmises en format papier et numérique à l’adresse suivante :Conseil régional de Guadeloupe- Direction Europe- Service qualité certification-6 Rue victor Hugues- 97 100 BASSE TERRE

+ un envoi numérique par mail à projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr
 

Afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre remboursement, ces demandes doivent impérativement comprendre tant en terme de complétude que de conformité :