Faire une demande d’aide
J’ai identifié le programme européen pouvant financer mon projet :
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PROGRAMMES FEDER- FSE+- FEAMPA
J’ai pris connaissance des possibilités de financement des programmes FEDER, FSE+ et FEAMPA
Je dépose mon projet et ma demande de subvention sur le portail dédié E-Synergie
- Je rassemble l’ensemble des pièces justificatives qui me seront demandées.
- Je me connecte sur le portail internet E-Synergie. Ce portail est le seul moyen de déposer une demande (pas de demande par voie postale).
- Je crée mon compte utilisateur et, jusqu’à la finalisation de mon envoi dématérialisé de ma demande, je me laisse guider pas à pas
- Une fois ma demande envoyée et validée, je reçois une attestation de dépôt de mon dossier. Elle indique la référence de ma demande.
Je me connecte
Documents à télécharger :
Contact E- Synergie :
Une fois ma demande transmise, mon dossier suit plusieurs étapes, de son instruction au conventionnement :
1. Mon projet est instruit
- Est-il recevable ? (Vérification et analyse des pièces de mon dossier). Si besoin, des informations complémentaires me sont demandées ;
- Si mon projet est recevable, il est instruit par les services de la Région ;
- Mon projet est-il éligible ? (Examen de l’éligibilité au regard de la règlementation européenne et nationale et des justificatifs transmis). Je peux être contacté(e) par le service instructeur pour compléter ou ajuster mon dossier.
- Mon dossier est soumis au Comité régional unique de programmation (CRUP), composé de l’ensemble des partenaire intervenants dans la mise en œuvre des fonds européens en Guadeloupe. Celui- ci formule un avis, favorable ou défavorable.
2. Si mon projet est retenu, je bénéficie d’un conventionnement
- Je reçois la notification accompagnée d’une convention attributive de financement.
- Ma convention comporte toutes les informations pour la bonne exécution de mon projet : période de réalisation, montant et modalités de paiement de la subvention, conditions de versement de cette aide et les obligations des parties prenantes
- Je signe la convention et la retourne à la Région.
3. Je réalise mon projet en respectant mes engagements
- Je garde à l’esprit que ces engagements, inscrits dans ma convention signée avec la Région, sont contractuels. Des visites sur place peuvent être réalisées par le service gestionnaire pendant la réalisation de mon opération pour vérifier le bon déroulement de l’opération et le respect des obligations de la convention.
4. Je demande le paiement de l’aide européenne au fur et à mesure de l’avancement de mon projet
- J’effectue ma demande sur E-Synergie.
- Rendez- vous dans la rubrique «Faire une demande de paiement»
5. L’aide européenne m’est versée en partie ou entièrement
6. J’archive soigneusement l’ensemble de mon dossier
PROGRAMME FEADER
J’ai pris connaissance des possibilités de financement du programme FEADER.
- Procédure de pré- dépôt : En attendant l’ouverture du portail Euro-PAC pour certaines interventions stratégiques, vous devez remplir un formulaire de pré- demande d’une aide au titre du FEADER 2023-2027 pour votre projet. Il vous faudra déposer par la suite une demande d’aide définitive ainsi que les pièces complémentaires nécessaires à son instruction. Attention : cette pré- demande ne vaut pas promesse de subvention mais vous permet de débuter si nécessaire votre projet. En revanche, il est impératif que ce projet ne soit pas achevé avant le dépôt de la présente pré- demande. La pré-demande doit être entièrement complétée pour être acceptée.
Votre pré-demande en original doit être envoyée par la poste ou déposée à l’adresse suivante (pas d’envoi par mail): Service instructeur FEADER- Région Guadeloupe- Parc d’activité le Métis- Convenance- 97 122 BAIE- MAHAULT
Documents à télécharger :
- Saisie Euro-PAC : Les interventions stratégiques suivantes sont maintenant ouvertes sur le portail Europac :
- 73.01 SOUTIEN AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES
- 73.03 SOUTIEN AUX ENTREPRISES NON AGRICOLES
- 75.01 AIDES A L’INSTALLATION EN AGRICULTURE
- 77.01 PEI
- 77.05 LEADER
- 78.01 FORMATION-CONSEIL
Je dépose mon projet et ma demande de subvention sur le portail dédié Euro-PAC
- Je rassemble l’ensemble des pièces justificatives qui me seront demandées.
- Je me connecte sur le portail internet Euro-PAC. Ce portail est le seul moyen de déposer une demande (pas de demande par voie postale).
- Je crée mon compte utilisateur et, jusqu’à la finalisation de mon envoi dématérialisé de ma demande, je me laisse guider pas à pas
- Une fois ma demande envoyée et validée, je reçois une attestation de dépôt de mon dossier. Elle indique la référence de ma demande.
Je me connecte
Vidéos tutoriels du portail Euro-PAC :
FEADER – EURO – PAC
Création de compte
FEADER – EURO – PAC
Dépôt de demande
FEADER – EURO – PAC
Focus Onglet
Contact Euro-PAC :
Une fois ma demande transmise, mon dossier suit plusieurs étapes, de son instruction au conventionnement :
1. Mon projet est instruit
- Est-il recevable ? (vérification et analyse des pièces de mon dossier). Si besoin, des informations complémentaires me sont demandées ;
- Si mon projet est recevable, il est instruit par les services de la Région ;
- Mon projet est-il éligible ? (examen de l’éligibilité au regard de la règlementation européenne et nationale et des justificatifs transmis). Je peux être contacté(e) par le service instructeur pour compléter ou ajuster mon dossier.
- Mon dossier est soumis au Comité régional unique de programmation (CRUP), composé de l’ensemble des partenaire intervenants dans la mise en œuvre des fonds européens en Guadeloupe. Celui- ci formule un avis, favorable ou défavorable.
2. Si mon projet est retenu, je bénéficie d’un conventionnement
- Je reçois la notification accompagnée d’une convention attributive de financement.
- Ma convention comporte toutes les informations pour la bonne exécution de mon projet : période de réalisation, montant et modalités de paiement de la subvention, conditions de versement de cette aide et les obligations des parties prenantes
- Je signe la convention et la retourne à la Région.
3. Je réalise mon projet en respectant mes engagements
Je garde à l’esprit que ces engagements, inscrits dans ma convention signée avec la Région, sont contractuels. Des visites sur place peuvent être réalisées par le service gestionnaire pendant la réalisation de mon opération pour vérifier le bon déroulement de l’opération et le respect des obligations de la convention.
4. Je demande le paiement de l’aide européenne au fur et à mesure de l’avancement de mon projet
- J’effectue ma demande sur EURO-PAC.
- Rendez- vous dans la rubrique «Faire une demande de paiement»
5. L’aide européenne m’est versée en partie ou entièrement
6. J’archive soigneusement l’ensemble de mon dossier
PROGRAMME NATIONAL FSE+
J’ai pris connaissance des possibilités de financement du programme national FSE+.
Pour déposer une demande de financement FSE+ au titre du Programme national, il faut se rendre sur la plateforme Ma démarche FSE+, et se référer précisément aux appels à projets et critères de sélection qui définissent le cadre dans lequel les projets doivent s’inscrire.
Les appels à projets sont publiés sur le site fse.gouv.fr.
PROGRAMMES GESTION DIRECTE COMMISSION EUROPéENNE
Ces financements sont disponibles uniquement par appel à projets.
Pour accéder à l’ensemble de ces appels à projets et aux modalités de demande de financement : EU Funding & Tenders Portal (europa.eu)