Monter un projet FEDER
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEDER.
Le programme opérationnel
Le programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe a été adopté par la Commission européenne le 10 décembre 2014.
- Le programme opérationnel FEDER
- Les fiches action FEDER (DOMO)
- Le rapport de mise en œuvre 2016 du PO FEDER ( résumé citoyen)
Le guide du financement européen pour votre projet
Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet
Le dossier de demande de subvention FEDER
Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :
- elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
- elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.
L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB).
Informations utiles pour le porteur de projet :
Le dépôt des dossiers et les demandes de paiement se vont via la plateforme E-Synergie
Documents à télécharger:
Le dossier de demande d’aide
- Dossier de demande d'aide au fret - années 2017-2020
- Notice de remplissage du dossier de demande d'aide au fret
Les annexes obligatoires :
- Annexe 1 – Plan de financement
- Annexe 3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable)
- Annexe 4 – Attestation relative au régime de l’organisme concernant la TVA
- Annexe 5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d’une activité économique)
- Annexe 12 – Déclaration d’absence de conflit d’intérêts
- Indicateurs FEDER par fiches action
- Fiche action 1
- Fiche action 2
- Fiche action 3
- Fiche action 4
- Fiche action 5
- Fiche action 6
- Fiche action 7
- Fiche action 8
- Fiche action 9
- Fiche action 10
- Fiche action 11
- Fiche action 12
- Fiche action 13
- Fiche action 14
- Fiche action 15
- Fiche action 16
- Fiche action 17
- Fiche action 18
- Fiche action 19
- Fiche action 20
- Fiche action 21
- Fiche action 22
- Fiche action 23
- Fiche action 24
- Fiche action 25
- Fiche action 26a
- Fiche action 26b
- Fiche action 26c
- Fiche action 27
- Fiche action 28
- Fiche action 29
Les annexes optionnelles
le cas échéant :- Annexe 6 – Recettes
- Annexe 7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC
- Annexe 8 – Formulaire en cas de recours au crédit-bail
- Annexe 9 – Modèle de lettre d’intention de cofinancement
- Annexe 10 – Modèle de délégation de pouvoir
Les indicateurs de suivi évaluation
La demande de paiement FEDER
- Le formulaire de demande de paiement
- La notice de demande de paiement
- Annexe récapitulatif des dépenses
- Annexe ressources finales
- Attestation de non double financement
Les annexes obligatoires pour le paiement des aides FEDER
Comme cela a été fait lors de la demande d'aide, vous devez compléter des indicateurs spécifiques par fiche action (voir ces fiches "action" plus haut)
La demande de paiement Aide au fret
- Le formulaire de demande de paiement aide au fret
- Annexe récapitulatif tarifs moyens de fret
- Récapitulatif mensuel-annuel des dépenses
- Annexe ressources finales aide au fret
- Attestation de non double financement aide au fret
- Indicateurs aide au fret
- Indicateurs aide au cabotage
- Indicateurs aide au transport déchets dangereux
