Monter un projet FEDER
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour monter un projet financé par le FEDER.
Le programme opérationnel
Il est issu d’une très large concertation menée par la collectivité régionale depuis 2019 avec l’ensemble des acteurs du territoire qui a permis d’identifier les priorités et les besoins de financement. Le calendrier européen, avec une adoption tardive des règlements en juin 2021, et le calendrier national, avec la validation de l’accord de partenariat fin 2021, ont retardé le processus d’adoption des programmes régionaux. Notre projet de programme FEDER-FSE+ avait été ainsi transmis en début d’année 2022 conformément au délai réglementaire.
Le programme FEDER-FSE+ est doté d’une enveloppe financière de 638 256 993 EUROS.
Deux documents cadrent donc l’intervention du FEDER
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme européen FEDER-FSE+, document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2021-2027.
- DOMO : FEDER-FSE- Document de mise en œuvre En cours de validation
Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).
Le dossier de demande de subvention FEDER
Les dépenses qui seront prises en charge au titre du programme FEDER -FSE + 2021-2027 sont éligibles depuis le 01/01/2021.
En attendant la mise en service de la plateforme de dépôt de projets en ligne E- Synergie, vous pouvez faire connaître vos projets auprès de nos services instructeurs via un formulaire de pré-demande d'aide disponible ci-dessous.
NB : le dépôt de cette pré-demande à une date antérieure au démarrage de votre projet permettra de garantir le respect de l'effet incitatif de l'aide européenne. C'est un pré-requis pour que votre projet soit éligible.
Demande de paiement Aide au fret FEDER
- Affiche Feder
- Annexe 1.5 Modèle déclaration PME
- Annexe 5- Attestation non double financement
- Déclaration de minimis
- Indicateurs 26-a
- Indicateurs 26-c
- Respect article 15 RGEC
- Tableau des ressources
- Annexe 9A- Conteneur-Tarif moyen de fret
- Annexe 9B- Groupage-Tarif moyen de fret
- Annexe 9C- Vrac-Tarif moyen de fret
- Annexe 9D- Aerien-Tarif moyen de fret
- Annexe 10- Recap mensuel
Archives 2014-2020
Le programme opérationnel 2021-2020
Le programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe a été adopté par la Commission européenne le 10 décembre 2014.
Le guide du financement européen pour votre projet
Voici les différentes étapes de la procédure de financement : de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet
Le dossier de demande de subvention FEDER
Aucune opération ne peut faire l’objet d’un financement européen si :
- elle a démarré avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations relevant du champ concurrentiel.
- elle est matériellement achevée avant le dépôt de la demande d’aide pour les opérations hors champs concurrentiel.
L’accusé réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d’une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB).
Informations utiles pour le porteur de projet :
Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme E-Synergie
Documents à télécharger:
Le dossier de demande d’aide
Programme 2014-2020
Programme 2021-2027
Les annexes :
- Annexe 1.1 – Plan de financement
- Annexe 1.3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable)
- Annexe 1.4 – Attestation relative au régime de l’organisme concernant la TVA
- Annexe 1.5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d’une activité économique)
- Annexe 1.6 – Recettes
- Annexe 1.7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC
- Annexe 1.8 – Formulaire en cas de recours au crédit-bail
- Annexe 1.9 – Modèle de lettre d’intention de cofinancement
- Annexe 1.10 – Modèle de délégation de pouvoir
- Annexe 1.12 – Déclaration d’absence de conflit d’intérêts
- Annexe 10 – Déclaration détaillée de minimis
- Annexe 11 – Déclaration relative à la commande publique
Les indicateurs de suivi évaluation
- Indicateurs FEDER par fiches action
- Fiche action 1
- Fiche action 2
- Fiche action 3
- Fiche action 4
- Fiche action 5
- Fiche action 6
- Fiche action 7
- Fiche action 8
- Fiche action 9
- Fiche action 10
- Fiche action 11
- Fiche action 12
- Fiche action 13a
- Fiche action 13b
- Fiche action 14
- Fiche action 15
- Fiche action 16
- Fiche action 17
- Fiche action 18
- Fiche action 19
- Fiche action 20
- Fiche action 21
- Fiche action 22
- Fiche action 23
- Fiche action 24
- Fiche action 25
- Fiche action 26a
- Fiche action 26c
- Fiche action 27
- Fiche action 28
- Fiche action 29
- Fiche action 38
- Fiche action 39
- Fiche action 40
- Fiche action 41
- Fiche action 42
La demande de paiement FEDER
Comment préparer vos demandes de paiement? Lisez cette note vous donnant toutes les informations nécessaires
Vos demandes de paiement intermédiaire ou de solde doivent être transmises en format papier et numérique à l’adresse suivante :Conseil régional de Guadeloupe- Direction Europe- Service qualité certification-6 Rue victor Hugues- 97 100 BASSE TERRE
Afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre remboursement, ces demandes doivent impérativement comprendre tant en terme de complétude que de conformité :
- Le formulaire de demande de paiement
- La notice de demande de paiement
- Annexe récapitulatif des dépenses
- Annexe ressources finales
- Attestation de non double financement
- les justificatifs de paiements des financeurs si des avances ou acomptes ont été versées le cas échéant,
- l’attestation de non double financement,
- les factures et preuves de mise en concurrence,
- les preuves d’acquittement (visa du comptable public / expert-comptable / commissaire aux comptes sur l’état récapitulatif des paiements.) ou relevés de compte bancaire,
- l’annexe Indicateurs (voir ces fiches "action" plus haut)
