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Fonds
Catégorie mère pour les 4 fonds 2014-2020
Sous-catégories
FEDER
Qu’est ce que c’est ?
Le FEDER est l’un des fonds structurels (avec le FSE) de la Politique de Cohésion de l’Union Européenne qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.
La politique de cohésion de l’Union Européenne soutient la stratégie Europe 2020 de l’Union Européenne qui entend promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive.
Le FEDER a pour but de financer des projets qui renforcent la compétitivité et l’attractivité des régions. Il aide à anticiper les changements économiques et sociaux, à favoriser l’innovation et l’économie de la connaissance, la protection de l’environnement et la prévention des risques, l’accès aux services de transports et de télécommunications d'intérêt économique général.
Quel cadre d’intervention ?
Deux documents cadrent l’intervention du FEDER
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein d'un document appelé le Programme Opérationnel (PO), document définissant le cadre régional d'intervention du FEDER pour une période de programmation de 7 ans, 2014-2020.
Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).
Rapports annuels de mise en oeuvre des programmes (RAMO)
Les RAMO font chaque année le point sur l'avancement des programmes européens en Guadeloupe. Ils détaillent la programmation et le paiement des fonds européens pour tous les axes de chaque programme.
2019
2018
2017
2016
Autres documents:
Guide e-Synergie demande de paiement
Evaluation stratégique environnementale ESE
Evaluation stratégique environnementale ESE- dispositif de suivi
Evaluation stratégique environnementale ESE-Résumé
Guide des indicateurs de suivi évaluation
Evaluation ex ante des instruments financiers
Résumé Evaluation ex ante des instruments financiers
Stratégie de spécialisation intelligente S3
Contribution programme développement durable
Classeur Guide Bénéficiaire (PO)
Le FEDER en Guadeloupe ?
522 millions d’euros
Pour la Guadeloupe, le montant du FEDER est de 522 millions d’€ pour la période 2014 et 2020 et permettra plus d’1 milliard d’€ d’investissements.
Les actions soutenues
Le FEDER contribuera au renforcement de la compétitivité des PME en favorisant les échanges entre le monde de l’entreprise et les acteurs de la recherche, et en promouvant l’offre de financement et l’accompagnement de l’innovation pour pérenniser ces entreprises. Par ailleurs, il partipera à l’extension de la couverture du Très Haut Débit (THS) à l’ensemble du territoire et s’attachera à réduire les coûts de cette offre.
Il s’agit également d’assurer le rattrapage des infrastructures essentielles à la santé, au bien-être des populations, au développement économique et à la protection de l’environnement, telles que les réseaux d’assainissement et les centres de traitement des déchets, la mise aux normes antisismiques des bâtiments publics : la Guadeloupe vise à mettre en conformité les stations d’épuration, réhabiliter les réseaux et optimiser les infrastructures d’assainissement, pour financer notamment un grand projet de plate-forme multi- filières de valorisation des déchets et accroître le nombre d’unités de traitement des déchets non dangereux. L’allocation spécifique Régions Ultra Périphériques (RUP) contribuera à renforcer le bâti contre les risques sismiques et à mener des études dans ce domaine.
Le FEDER soutient en priorité les actions s’inscrivant dans les 9 axes suivants :
FEDER- Axe 1 : Conforter l’engagement de la Guadeloupe en faveur de la recherche et de l’innovation et de la compétitivité des entreprises
L’union européenne consacre 103 millions d’Euros à la recherche, l’innovation et la compétitivité des entreprises de Guadeloupe, soit 20% du total du FEDER
FEDER- Axe 2 : Accompagner le développement du numérique, levier clé de la compétitivité du territoire
L’union européenne consacre 53 millions d’Euros au développement du numérique, soit 10% du total du FEDER
FEDER- Axe 3 : Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone
L’union européenne consacre 49 millions d’Euros pour la transition vers une économie à faible teneur en carbone, soit 9% du total du FEDER
FEDER- Axe 4 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques
L’union européenne consacre 13 millions d’Euros pour l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques, soit 2% du total du FEDER
FEDER- Axe 5 : Protéger et valoriser l’environnement et le patrimoine culturel
L’union européenne consacre 143 millions d’Euros pour la protection et la valorisation de l’environnement et du patrimoine culturel, soit 27% du total du FEDER
FEDER- Axe 6 : Améliorer l’accessibilité externe et interne du territoire
L’union européenne consacre 20 millions d’Euros pour l’accessibilité externe et interne du territoire, soit 4% du total du FEDER
FEDER- Axe 7 : Promouvoir le développement urbain
L’union européenne consacre 23 millions d’Euros pour le développement urbain, soit 5% du total du FEDER
FEDER- Axe 8 : Allocation de compensation des surcoûts
L’union européenne consacre 98 millions d’Euros pour la compensation des surcoûts, soit 19% du total du FEDER
FEDER- Axe 12 : Assistance technique
L’union européenne consacre 21 millions d’Euros pour l’assistance technique, soit 4% du total du FEDER
Qui gère le FEDER ?
Depuis janvier 2014, la Région Guadeloupe est devenue l'autorité de gestion du FEDER.
Un nouvel acte de la décentralisation
Le transfert de l'autorité de gestion des fonds européens de l'État aux régions constitue une composante essentielle d'un nouvel acte de décentralisation. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (janvier 2014) a permis ainsi de revoir les modalités de fonctionnement entre l'Europe, l'État et les régions, notamment en matière de gestion des fonds européens.
La Région devient donc l'autorité de gestion du FEDER en Guadeloupe. Lors de la programmation 2007-2013, cette fonction était assurée par l'État (Préfecture de Guadeloupe). Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, la Région veillera à la régularité des opérations, à la réalisation conforme des évaluations et à la diffusion des informations aux autorités de certification.
FSE
Qu’est ce que c’est ?
Le FSE est l’un des fonds structurels (avec le FEDER) de la Politique de Cohésion de l’Union Européenne qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.
La politique de cohésion de l’Union Européenne soutient la stratégie Europe 2020 de l’Union Européenne qui entend promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive.
Le FSE a pour mission de financer des actions d’insertion, de formation et d’emploi afin d’offrir de meilleures perspectives professionnelles aux citoyens européens et faciliter leur intégration sur le marché du travail.
Son principal objectif est de rétablir l’égalité des chances en intervenant en priorité pour les personnes les plus défavorisées, et en particulier pour les personnes qui ont besoin d’acquérir de nouvelles compétences pour retrouver un emploi ou le conserver.
Quel cadre d’intervention ?
Plusieurs documents cadrent l’intervention du FSE :
Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein de deux documents appelés Programme Opérationnel (PO), documents définissant le cadre régional d'intervention du FSE pour une période de programmation de 7 ans, 2014-2020.
Les conditions pratiques de mise en oeuvre des différentes interventions communautaires (définitions détaillées des mesures d'interventions, bénéficiaires, dépenses éligibles, services gestionnaires...) sont définies dans le Document de Mise en Oeuvre (DOMO).
Rapports annuels de mise en oeuvre des programmes (RAMO)
Les RAMO font chaque année le point sur l'avancement des programmes européens en Guadeloupe. Ils détaillent la programmation et le paiement des fonds européens pour tous les axes de chaque programme.
2019
2018
2017
2016
Autres documents:
Guide e-Synergie demande de paiement
Classeur Guide Bénéficiaire (PO)
Le FSE en Guadeloupe ?
254 millions d’euros
Pour la Guadeloupe, le montant du FSE est de 254 millions d’€ pour la période 2014-2020 et permettra plus de 300 millions d’€ d’investissements.
Les actions soutenues
Le FSE contribuera à lutter contre le chômage en particulier celui des jeunes en accompagnant la population au cours de leur parcours éducatif ou de la formation continue afin de leur offrir des formations adaptées et de les orienter vers les secteurs les plus porteurs pour l’avenir (tourisme, biodiversité, …). La lutte contre l’illettrisme et le décrochage scolaire ainsi que la promotion de l’égalité femme/homme constituent des priorités pour ces territoires.
Le FSE soutient en priorité les actions s’inscrivant dans les 9 axes suivants :
FSE- PO Etat- Axe 1 : Soutenir et accompagner l’accès à l’emploi
L’union européenne consacre 36 millions d’Euros au soutien et à l’accompagnement pour l’accès à l’emploi, soit 15% du total du FSE
Objectifs :
• Faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, en particulier des jeunes, en renforçant et individualisant leur accompagnement ;
• Renforcer l’efficacité du service public de l’emploi (pôle emploi, missions locales, etc.) et aider les PME/TPE à recruter les salariés dont elles ont besoin.
Exemples d’actions soutenues :
• Préparation à l’accès à l’emploi (bilan de compétences, stages en entreprises, etc.)
• Soutien d’actions en faveur des jeunes, notamment NEEET
• Accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi ;
• Soutien aux actions de formation et d’insertion professionnelles du RSMA ;
• Formation des conseillers du service public de l’emploi à l’accompagnement des entreprises qui recrutent.
FSE- PO Etat- Axe 2 : Anticiper et accompagner les mutations économiques pour favoriser l’adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l’emploi
L’union européenne consacre 43 millions d’Euros à l’anticipation et l’accompagnement aux mutations économiques, soit 18% du total du FSE
Objectifs :
• Renforcer le dialogue social au sein des entreprises et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
• Sécuriser les parcours professionnels des salariés les moins qualifiés ;
• Permettre aux dirigeants d’entreprise de pérenniser leur activité et donc l’emploi ;
• Aider les seniors à conserver leur emploi.
Exemples d’actions soutenues :
• Formations des représentants des personnels et des chefs d’entreprise au dialogue social ;
• Audit et conseil pour anticiper les mutations économiques au sein de l’entreprise ;
• Reconversion et reclassement des salariés ;
• Formation des salariés, prioritairement des moins qualifiés
• Formation des dirigeants d’entreprise à la gestion et au management;
• Formation ou action en faveur des seniors actifs.
FSE- PO Etat- Axe 3 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la précarité
L’union européenne consacre 57 millions d’Euros à l’inclusion sociale et la lutte contre la précarité, soit 24% du total du FSE
Objectifs :
• Rapprocher de l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées (bénéficiaires du RSA, personnes en situation de précarité) ;
• Réduire les inégalités et les discriminations ;
• Renforcer l’efficacité des organismes en charge de l’inclusion sociale ;
• Diminuer le taux d’illettrisme ;
• Développer l’économie sociale et solidaire (ESS).
Exemples d’actions soutenues :
• Resocialisation ;
• Remise à niveau (savoirs de base) et aide à la préparation d’un projet professionnel ;
• Accompagnement des habitants des quartiers défavorisés (prévention de la délinquance, renforcement du lien social et intergénérationnel, développement des activités économiques, etc.) ;
• Structuration en réseau des acteurs de l’inclusion sociale (organisation des assises de l’insertion, création d’une base de données, publication d’une lettre d’information, etc.) ;
• Formation des professionnels de l’ESS, accompagnement des projets innovants.
FSE- PO Etat- Axe 4 : Lutter contre l’abandon scolaire et promouvoir l’accès à un enseignement primaire et secondaire de qualité pour tous
L’union européenne consacre 8 millions d’Euros à la lutte contre l’abandon scolaire et l’accès à un enseignement primaire et secondaire, soit 3% du total du FSE
Objectifs :
• Prévenir le décrochage scolaire ;
• Permettre le retour en milieu scolaire des jeunes «décrochés».
Exemples d’actions soutenues :
• Repérage des élèves en risque de décrochage ;
• Lutte contre l’absentéisme scolaire ;
• Accompagnement des parents ;
• Ouverture de l’école sur son environnement (stages en entreprise, classes de découverte professionnelle, etc.).
FSE- PO Etat- Axe 13 : Assistance technique
L’union européenne consacre 6 millions d’Euros à l’assistance technique du PO Etat, soit 2% du total du FSE
FSE- PO Région- Axe 9 : Investir dans le capital humain
L’union européenne consacre 73 millions d’Euros dans le capital humain, soit 30% du total du FSE
Objectifs : accroître l’accès à la formation qualifiante des demandeurs et des inactifs - élever le niveau de qualification - améliorer la connaissance des besoins en compétences des entreprises et du marché du travail-améliorer l’efficacité de l’offre de formation
Exemples d’actions soutenues : Mobilité des apprentis- Formations- Préparation à l’entrée dans l’enseignement supérieur
FSE- PO Région- Axe 10 : IEJ Renforcer l’insertion professionnelle des jeunes NEET par l’accès à la formation
L’union européenne consacre 4 millions d’Euros à l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, soit 2% du total du FSE
Objectif : accroître le nombre de jeunes NEET qui accèdent à la formation et à l’apprentissage
Exemples d’actions soutenues : chantiers d’insertion, mobilité
FSE- PO Région- Axe 11 : Renforcer les capacités administratives pour accompagner le développement du territoire
L’union européenne consacre 8 millions d’Euros au renforcement des capacités administratives pour accompagner le développement de la Guadeloupe, soit 3% du total du FSE
Objectifs : Développer des pratiques administratives innovantes et expérimentales qui concourent à la modernisation et l’efficacité
Exemples d’actions soutenues : cellule d’ingénierie pour les collectivités
FSE- PO Région- Axe 13 : Assistance technique
L’union européenne consacre 3 millions d’Euros à l’assistance technique du programme, soit 1% du total du FSE
Qui gère le FSE ?
La gestion du FSE est partagée entre l’ Etat et la Region.
Au sein du PO Etat une subvention globale a été accordée au conseil départemental pour la gestion de l'axe 3.
