L’Europe s’engage en Guadeloupe

Service instructeur

Publiée le 13 décembre 2023

Service en charge de l’instruction du dossier, désigné par la direction de l’instruction. Il rend un avis motivé sur l’intérêt du projet et son éligibilité par rapport aux règlements de l’Union européenne et aux critères d’éligibilité figurant dans le programme et ses documents de mise en œuvre (DOMO).