L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont soumis aux règles de passation des marchés publics. Cependant, d’autres organismes de droit privé, qui ont été créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général, sont concernés par les mêmes règles. Ainsi, pour toutes les dépenses faisant l’objet d’un marché public, tous les justificatifs de la mise en concurrence seront attendus, dès le dépôt du dossier et/ou lors des remontées de dépenses, pour s’assurer du respect des principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique ; Égalité de traitement des candidats au marché public ; Transparence des procédures et critères de sélection du prestataire ; Définition de l’objet du marché précise et non discriminatoire.