L’Europe s’engage en Guadeloupe

Contrôles d’opérations

Publiée le 14 décembre 2023

Bénéficier d’une subvention européenne signifie également se soumettre à d’éventuels contrôles destinés à vérifier le bon usage des fonds publics. Ces contrôles se font principalement sur la base du dossier administratif détenu par la Région. Cependant, les contrôleurs peuvent être amenés à prendre contact avec le bénéficiaire de la subvention pour effectuer une vérification sur place et/ou demander des pièces complémentaires. L’objectif est de vérifier que le projet a été réalisé en respectant l’ensemble des règles liées aux financements européens. Ils sont effectués par les correspondants régionaux de la Commission interministérielle de la coordination des contrôles (CICC) qui est l’autorité d’audit pour les fonds européens en France.