L’Europe s’engage en Guadeloupe

Contrôle de Service fait

Publiée le 14 décembre 2023

Contrôle de premier niveau effectué par le service instructeur de l’autorité de gestion visant à vérifier la fiabilité et la régularité des dépenses d’une demande de paiement (acompte ou solde). A l’issue de ce contrôle, un certificat de contrôle de service fait est signé et transmis à l’autorité de certification.