L’Europe s’engage en Guadeloupe

Commission européenne

Publiée le 14 décembre 2023

Institution communautaire au même titre que le Conseil, le Parlement européen et la Cour de Justice de l’Union Européenne. En tant que « Gardienne des Traités », la Commission veille à l’application du droit communautaire et dispose du monopole d’initiative. Sixième partie, « Dispositions institutionnelles et financières », Titre 1 « Dispositions institutionnelles », Chapitre 1 « Les institutions », Section 4 « la Commission européenne » du TFUE