Règlements européens
Retrouvez tous les règlements européens et nationaux qui régissent la mise en oeuvre des fonds européens en Guadeloupe.
DISPOSITIONS COMMUNES
Règlement (UE) 2021-1060 du 24 Juin 2021 portant dispositions communes relatives au FEDER FSE+ FTJ FEAMPA
Règlement (UE,Euratom) 2020/2093 du conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Décret 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Documents pas encore disponibles
FEDER
Règlement (UE) 2021-1058 du 24 Juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Documents pas encore disponibles
FSE+
Règlement (UE) 2021-105 du 24 Juin 2021 instituant le Fonds social européen plus ( FSE+)
Documents pas encore disponibles
FEADER
Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune
Règlement (UE) 2021/2116 du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
Règlement (UE) 2022/129 du 21 décembre 2021 relatif aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité relatives au soutien de l’Union et aux plans stratégiques relevant de la PAC
Documents pas encore disponibles
FEAMPA
Règlement (UE) 2021/1139 du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture
Documents pas encore disponibles
COOPERATION
Règlement (UE) 2021-1059 du 24 Juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif » Coopération territoriale européenne »
Documents pas encore disponibles