L’Europe s’engage en Guadeloupe

Convention

Publiée le 14 décembre 2023

Acte juridique daté, signé par l’autorité de gestion et le bénéficiaire octroyant une aide à ce dernier qui précise les obligations et les responsabilités de chacun. Cette convention est accompagnée obligatoirement d’annexes techniques et financière datées et signées par le bénéficiaire.