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les projets financés par l'Europe

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Etude et travaux de boisement de protection du Barrage de Gaschet

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Centre Technique Canne et Sucre

Modernisation du centre de transfert : remplacement de l'échantillonneur

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Formation Salarié FAFSEA

Concours "Jeunes Talents Antillais - Pilote de ligne"

Favoriser l’égalité des chances d’accès à une filière d’excellence pour les jeunes issus des DOM

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Vos obligations

L'Europe s'engage pour votre projet... Faites le savoir!

En tant que bénéficiaire d’une subvention européenne, vous avez l’obligation de respecter les dispositions en matière de publicité afin de faire connaître l’action de l’Europe en Guadeloupe.

Conformément aux textes réglementaires ci-après :

Comment mettre en œuvre cette obligation de publicité ?

Il s’agit de rendre visible l’intervention de l’Union européenne pendant et après la réalisation de votre projet.

  1. Pour toutes les opérations (quelque soit le montant de la subvention) apposez le logo européen (le drapeau européen) sur tous les documents ou supports de communication relatifs à votre opération
  2. Pour les opérations de plus de 500 000 € (coût total public) pendant la durée des travaux vous devez ériger sur le site de l’opération un panneau mentionnant le concours de l’Union européenne

Le contenu du panneau

Il doit indiquer le type et la dénomination de l’opération et comporter les éléments suivants :

  • L’emblème de l’union européenne (drapeau rectangulaire bleu avec 12 étoiles formant un cercle) conformément aux normes graphiques à télécharger ici
  • La mention du fonds européen concerné (FEDER, FSE, FEADER, FEP)
  • Le logo « l’Europe s’engage en Guadeloupe » avec ...
le FEDER
le FSE
le FEADER
le FEP


Une fois l’opération terminée, vous devez :

  • apposer une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, au plus tard six mois après l'achèvement de l'opération (taille indicative : feuille A3)
  • arborer le drapeau européen sur le site de l'opération pendant la semaine du 9 mai, journée de l'Europe. La Cellule Europe de la Préfecture tient à votre disposition un drapeau

Cas particuliers des opérations "peu visible"

Dans le cas particulier où la visibilité de l’intervention européenne est moins évidente à réaliser (car elle ne laisse bien souvent aucune trace physique c’est le cas des opérations de formation par exemple), l’obligation en matière de publicité pourra prendre la forme ci-après :

  • Information orale pour les bénéficiaires et les participants
  • Des logos de l’Union européenne et de « l’Europe s’engage » peuvent figurer sur le site internet, les feuilles d’émargement…
  • Des affiches peuvent être apposés dans les locaux les plus fréquentés (salles de cours, accueil) ainsi que des autocollants sur le matériel ayant bénéficié de financement européen (utilisation la plus large possible).

Pour les opérations FEADER

Pour le FEADER consultez les règles spécifiques sur le site de la Direction de l’agriculture et de la forêt

Pour plus d'information

Contacts

Chargée de communication des fonds européens

Mme Karen Helouet - Téléphone : 0590 99 09 44